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Fil-info-Irak © : Scandale du
programme "Pétrole contre nourriture"
de l'ONU : Fil-info-Irak © -
Scandale du programme "Pétrole contre
nourriture" de l'ONU
Le 2 août 1990, l'Irak envahit le
Koweit.
Le 2 août 1990, le jour même de l'invasion du
Koweit par l'Irak, le Conseil de sécurité
adopte la résolution
660 (1990) condamnant cette invasion.
Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté le 6
août 1990, sous l'initiative des Etats-Unis, la résolution
661 (1990) qui impose de sèvères
sanctions économiques à l'Irak dont un embargo
sur son pétrole. Ces sanctions sont imposées
dans le but "d'empêcher Saddam Hussein de
se réarmer".
Le 9 août 1990, le Conseil de sécurité de
l'ONU adopte à l'unanimité la résolution
662 qui déclare "nulle et non
avenue" l'invasion irakienne, et "exige
en conséquence que le gouvernement irakien
rapporte les décrets par lesquels il a imposé
la fermeture des missions diplomatiques et
consulaires au Koweit et retiré au personnel de
ces missions son immunité et qu'il s'abstienne
désormais de toutes mesures de cette
nature".
Le 28 août 1990, l'Irak proclame le Koweït
"province irakienne.
Le 17 janvier 1991, début de l'opération
"Tempête du désert", menée par les
Etats-Unis, sous le commandement du Général
américain Norman Schwarzkopf.
24 février 1991 : Offensive terrestre. Elle se
termine le 28 février 1991 lorsque l'Irak
accepte toutes les résolutions de l'ONU.
Le Secrétaire général de l'ONU envoie, du 10
au 17 mars 1991 une mission d'évaluation des
besoins humanitaires de l’Irak et du Koweït
conduite par l'ancien président finlandais, et
Sous Secrétaire général de l'ONU, Martti
Ahtisaari.
Cette mission rend son rapport : "Le
peuple irakien pourrait très prochainement être
exposé à une nouvelle catastrophe, épidémies
et famine incluses, si les mesures qui
s’imposent ne sont pas prises sans
attendre".
Le 9 avril 1991, le Conseil de
sécurité de l'ONU adopte la résolution
689 qui établit la création de
l’UNSCOM, la "Commission spéciale des
Nations Unies sur le désarmement de
l’Irak", chargée de contrôler,
conjointement avec l’AIEA (Agence
internationale à l’énergie atomique), le
démantèlement des armes de destruction massive
irakiennes.
Le Conseil de sécurité de l'ONU
adopte 15 août 1991 la résolution
705 qui fixe la contribution que doit
payer l'Irak qui n'excédera pas 30 p. 100 de la
valeur annuelle de ses exportations de pétrole
et de produits pétroliers.
L'Irak refuse toutes les propositions de l'ONU
formulées par les résolutions 706 (1991) et 712 (1991) du Conseil
de Sécurité de l'ONU, lui permettant de vendre
des quantités limitées de pétrole pour
subvenir aux besoins de la population irakienne.
Le 14 avril 1995, le Conseil de
sécurité, agissant en vertu du Chapitre VII de
la Charte des Nations Unies, a adopté la résolution 986 qui créait
le programme "pétrole contre
nourriture" et offrait à nouveau à
l’Irak la possibilité de vendre du pétrole
pour financer l’achat de produits de
première nécessité destinés à la population
civile irakienne. L'Irak refuse toutes ces
propositions.
Le 20 mai 1996, l'ONU et le gouvernement irakien
signent un Mémorandum qui vise à
l'exécution du programme "Pétrole contre
nourriture". Les premières exportations de
pétrole irakien commencent à partir du mois de
décembre 1996 et les premières livraisons de
nourriture en mars 1997.
"Le programme est financé exclusivement par
les recettes des exportations irakiennes de
pétrole autorisées par le Conseil de
sécurité. A l’origine, l’Irak était
autorisé à vendre du pétrole pour une valeur
totale de 2 milliards de dollars par
période de 6 mois, les 2 tiers de cette somme
devant servir à répondre aux besoins
humanitaires de l’Irak. En 1998, le plafond
des exportations irakiennes de pétrole dans le
cadre du programme a été porté à
5 milliards 260 millions de dollars par
période de 6 mois, étant entendu, comme
précédemment, que les deux tiers de ces
recettes devaient servir à répondre aux besoins
humanitaires de la population irakienne. En
décembre 1999, le Conseil de sécurité a
supprimé le plafond pour les ventes de pétrole
dans le cadre du programme. 72 % des
recettes pétrolières de l’Irak financent
le programme humanitaire, à raison de 59 %
pour l’achat de fournitures et de matériel
par le Gouvernement irakien pour les 15
gouvernorats du centre et du sud et de 13 %
pour les trois gouvernorats du nord, où le
programme est exécuté par l’ONU pour le
compte du Gouvernement irakien.Les 28 %
restants des recettes pétrolières de
l’Irak se répartissent comme suit :
25 % vont au Fonds d’indemnisation des
Nations Unies pour le versement
d’indemnités au titre de dommages de
guerre, 2,2 % couvrent les dépenses
(administration et activités opérationnelles)
engagées par l’ONU pour gérer le
programme, et 0,8 % sont affectés au
programme d’inspection des armements".
SOURCE : ONU
Comment fonctionnait le
"Programme Pétrole contre nourriture"
:
L'ONU encaissait les recettes du
pétrole et en remettait une partie au
gouvernement irakien, qui établissait la liste
des biens dont il avait besoin. Un comité,
redevable au Conseil de sécurité, fixait le
prix du pétrole et devait s'assurer que les
marchandises ne puissent pas être utilisées à
des fins militaires. C'est l'Irak qui choisissait
ses fournisseurs. Une vingtaine de pays, dont la
Russie, la France et la Chine, ont eu la part du
lion. Les entreprises américaines et
britanniques étaient le plus souvent écartées.
Le 4 janvier 2000, l'organisation américaine de
défense des droits de l'homme, Human Rights
Watch, a adressé une lettre à l'ambassadeur
américain aux Nations unies, Richard Holbrooke
et au président du Conseil de sécurité
demandant la levée des sanctions contre l'Irak
et dénonçant le fonctionnement du comité des
sanctions. Dans un mémorandum sur la
situation humanitaire en Irak, l'organisation
dénonce le manque de transparence et le blocage
au sein du comité des sanctions des contrats
d'achat par l'Irak de matières premières,
notamment par les Etats-Unis.
Le scandale du
"programme pétrole contre nourriture"
:
Le régime de Saddam Hussein aurait
réussi à détourner, selon les calculs, entre 2
millions et 10 milliards de dollars américains.
L'essentiel de l'argent, au moins 5,7 milliards
de dollars, provenait de la vente illégale de
pétrole, qui transitait par la Jordanie, la
Turquie, la Syrie et le golfe Persique. En mai
2002, le General Accounting Office (GAO, bureau
des comptes du Congrès américain) estimait
entre 325 000 et 480 000 le nombre de barils
exportés illégalement chaque jour par voie
maritime, terrestre et par oléoduc.
Plusieurs investigations montrent que le régime
baasiste a de plus contourné le programme en
surtaxant les entreprises désireuses de
commercer avec lui et en tentant d'acheter des
appuis politiques à coups de barils de pétrole.
Le scandale a éclaté en janvier 2004, après la
publication par le journal irakien Al-Mada d'une
liste de 270 entités (politiciens, partis
politiques, entreprises, etc.) issues d'une
quarantaine de pays, qui auraient bénéficié
des largesses du régime de Saddam Hussein.
En octobre 2004, le groupe des inspecteurs
américains en Irak (Iraq Survey Group, ISG)
renchérit en publiant un rapport, selon lequel
les transactions illicites ont rapporté 11
milliards de dollars au gouvernement irakien.
Bagdad aurait distribué plus de 1300 bons de
pétrole à une centaine d'entités. 30 % de ces
bons auraient été donnés à des individus et
entreprises russes, 15 % à des intérêts
français.
Les bénéficiaires les revendaient à des
pétrolières autorisées par l'ONU ou à des
courtiers et se prélevaient une commission,
allant de 3 à 30 cents par baril. Selon Le Monde
(29 janvier 2004), ces compagnies ont parfois
servi de prête-nom à d'autres compagnies, le
pétrole aboutissant dans des raffineries
occidentales, dont américaines.
D'après le GAO, Bagdad a récolté 4,4 milliards
de dollars en imposant à ses fournisseurs des
commissions de 10 % et en prélevant, dès 2000,
une surtaxe équivalente sur ses ventes de
pétrole. L'imposition de la surtaxe aurait
ensuite amené les grandes pétrolières à ne
pas s'approvisionner directement auprès de
l'Irak, laissant le champ libre à des
intermédiaires, essentiellement russes. Ceux-ci
payaient le tarif officiel établi par l'ONU,
mais déposaient la différence dans un compte de
banque irakien du Moyen-Orient, qui aboutissait
dans des sociétés off-shore.
Les résolutions prises par
le Conseil de sécurité de l'ONU depuis 1990 :
Résolution
660 (2 août 1990) : Le 2 août
1990, date de l'invasion du Koweit, le Conseil de
sécurité de l'ONU adopte la résolution 660 qui
"condamne l'invasion" et "exige
que l'Irak retire immédiatement et
inconditionnellement toutes ses forces" du
Koweït.
Résolution
661 (6 août 1990) : Le 6 août
1990, constatant que l'Irak n'a pas obtempéré,
le Conseil de sécurité adopte la résolution
661, prévoyant des sanctions économiques
généralisées contre l'Irak : elle impose des
sanctions obligatoires, dont un embargo sur les
armes, interdit toute liaison aérienne
internationale, toute relation commerciale, y
compris les transactions financières, et gèle
les avoirs irakiens à l'étranger.
Résolution
662 (9 août 1990) : Cette
résolution adoptée à l'unanimité le 9 août
1990 déclare "nulle et non avenue"
l'invasion irakienne, et "exige en
conséquence que le gouvernement irakien rapporte
les décrets par lesquels il a imposé la
fermeture des missions diplomatiques et
consulaires au Koweit et retiré au personnel de
ces missions son immunité et qu'il s'abstienne
désormais de toutes mesures de cette
nature".
Résolution
664 (19 août 1990) : Après
l'annonce officielle par l’Irak le 18 août
1990, de la prise en otage des ressortissants
étrangers du Koweït et de se servir de ces
otages comme boucliers humains face à
d’éventuels bombardements, l’ONU
adopte la résolution 664 le 24 août 1990, et
somme l’Irak de libérer ses otages, en
vertu de la Convention de Genève et de celle de
Vienne.
Résolution
665 (25 août 1990) : Autorise le
recours à la force armée contre les navires
marchands afin d'assurer l'application des
sanctions économiques.
Résolution
666 (13 septembre 1990) : Aide
humanitaire à l'Irak et au Koweït.
Résolution
667 (16 septembre 1990) : Condamne
l’agression irakienne à l’encontre
d’installations et de personnel
diplomatiques au Koweït.
Résolution
669 (24 septembre 1990) : Définit la
procédure à suivre pour les demandes
d’assistance des nations souffrant de
problèmes économiques liés aux sanctions
adoptées à l’encontre de l’Irak.
Résolution
670 (25 septembre 1990) : Etend les
sanctions économiques à l’encontre de
l’Irak à tous les modes de transport, y
compris par air et demande aux états membres de
prendre toutes les mesures nécessaires à
l’application d’un embargo aérien.
Résolution
674 (29 octobre 1990) : Exige que
l'Irak libère les ressortissants d'Etats tiers
qui sont retenus en Irak ou au Koweït.
Résolution
677 (28 novembre 1990) : Traite des
tentatives de l'Irak pour modifier la composition
de la population du Koweit.
Résolution
678 (29 novembre 1990) : Elle
autorise tous les Etats Membres "à
user de tous les moyens nécessaires pour faire
respecter et appliquer la résolution 660 et
toutes les résolutions pertinentes ultérieures
et rétablir la paix et la sécurité
internationales dans la région" et lance un
ultimatum à l'Irak pour respecter les
résolutions du Conseil de sécurité, fixé au
15 janvier 1991. La campagne militaire de la
coalition mise sur pied par les Etats-Unis est
déclenchée le lendemain de l'expiration de
l'ultimatum.
Résolution
686 (3 mars 1991) : Après la
guerre du Golfe, le Conseil de sécurité adopte,
le 3 mars 1991, la résolution 686 qui exige de
l'Irak qu'il revienne sur les mesures qu'il a
prises en vue d'annexer le Koweït, mais surtout
qu'il accepte d'"être responsable (...) de
toute perte, de tout dommage ou de tout
préjudice subi, s'agissant du Koweït et des
Etats tiers ainsi que de leurs ressortissants et
sociétés, du fait de l'invasion" du
Koweït. Cette résolution ouvre la voie aux
réparations que l'Irak devra verser, et qui
seront codifiées par la suite.
Résolution
687 (3 avril 1991) : Surnommée
"la mère de toutes les résolutions",
c'est la plus longue et la plus complexe jamais
établie par le Conseil de sécurité. Elle fixe
les termes du cessez-le-feu, du retour de la
souveraineté, de l'indépendance et de
l'intégrité territoriale du Koweit, du retour
de son gouvernement légitime, de l'état des
sanctions.
Résolution
688 (5 avril 1991) : Condamne
la répression des populations civiles irakiennes
et en particulier de la population kurde et
appelle à une assistance humanitaire aux
populations réfugiées et déplacées.
Résolution
689 (9 avril 1991) : Vise à la
création de l’UNSCOM, la "Commission
spéciale des Nations Unies sur le désarmement
de l’Irak", chargée de contrôler,
conjointement avec l’AIEA (Agence
internationale à l’énergie atomique), le
démantèlement des armes de destruction massive
irakiennes.
Résolution
692 (20 mai 1991) : Vise à la
création d'un fonds et d'une Commission
d'indemnisation pour les victimes de l'occupation
du Koweït.
Résolution
699 (17 juin 1991) : Confirme
que la Commission spéciale et l'Agence
internationale de l'énergie atomique sont
habilitées à procéder à la destruction,
l'enlèvement ou la neutralisation de toutes les
armes chimiques et biologiques et tous les stocks
d’agents, ainsi que tous les sous-systèmes
et composants et toutes les installations de
recherche-développement, d’appui et de
production dans ces domaines ainsi que de tous
les missiles balistiques d’une portée
supérieure à 150 kilomètres ainsi que tous les
principaux composants et les installations de
réparation et de production.
Résolution
700 (17 juin 1991) : Approuve
les directives d'embargo sur les armes.
Résolution
705 (15 août 1991) : Fixe la
contribution que doit payer l'Irak qui
n'excédera pas 30 p. 100 de la valeur annuelle
de ses exportations de pétrole et de produits
pétroliers.
Résolution
706 (1991) (15 août
1991) : Donne à l’Irak la possibilité
de vendre son pétrole et d’utiliser le
produit de la vente pour acheter des fournitures
humanitaires essentielles.
Résolution
707 (1991) (15 août 1991) : Condamne le
manquement grave de l'Irak à certaines des
obligations qui lui incombent, notamment en tant
que partie au Traité sur la non-prolilfération
des armes nucléaires.
Résolution
712 (1991) (19 septembre 1991) : Le Conseil
de sécurité de l'ONU confirme le plafond de 1,6
milliard de dollars pour les ventes limitées de
pétrole irakien en échange de produits de
première nécessité pour la population civile
irakienne.
Résolution
715 (1991) (11 octobre
1991) : Exige que l'Irak soumette ses
programmes d’armement au contrôle de l'ONU
et de l'Agence internationale à l'énergie
atomique.
Résolution
778 (1992) (2 octobre 1992) : Le Conseil de sécurité de
l'ONU a autorisé le virement des montants
correspondant au produit de la vente de pétrole
irakien ayant eu lieu à compter du 6 août 1990
et ayant été virés sur le compte séquestre
aux Etats ou comptes concernés tant que les
exportations de pétrole se feraient ou
jusqu’à ce que les sanctions soient
levées.
Résolution
986 (1995) (14 avril 1995) : Le Conseil de sécurité de
l'ONU a permis à l’Irak de vendre
jusqu’à 1 milliard de dollars de pétrole
tous les 90 jours et d’utiliser les recettes
ainsi obtenues pour acheter des fournitures
humanitaires pour le pays, et défini le cadre du
programme Pétrole contre nourriture.
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