- SOMMAIRE
Scandale du programme "Pétrole
contre nourriture" de l'ONU :
Fil-info-Irak © - Résolution 669 (1990) du 24
septembre 1990, programme "Pétrole contre
nourriture" de l'ONU
Résolution 669 (1990) du 24
septembre 1990
- Le
Conseil de sécurité,
Rappelant sa résolution 661 (1990) du 6 août
1990,
Rappelant également l'Article 50 de la Charte
des Nations Unies,
Conscient du fait que des demandes d'assistance
en nombre croissant ont été reçues au titre
des dispositions de l'Article 50 de la Charte,
Charge le Comité du Conseil de sécurité créé
par la résolution 661 (1990) concernant la
situation entre l'Irak et le Koweit d'examiner
les demandes d'assistance formulées au titre des
dispositions de l'Article 50 de la Charte et de
faire des recommandations au Président du
Conseil de sécurité pour suite à donner
appropriée.
Adoptée à l'unanimité à la 2942e séance
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QUOTIDIEN
INDEPENDANT
( ! ) Liens en bleu
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D'UTILISATION
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