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Scandale du programme "Pétrole contre nourriture" de l'ONU
: Fil-info-Irak © - Résolution 699 (1991) du 17 juin 1991, programme "Pétrole contre nourriture" de l'ONU



Résolution 699 (1991) du 17 juin 1991


Le Conseil de Sécurité,

Rappelant sa résolution 687 (1991) du 3 avril 1991,

Prenant acte du rapport, en date du 17 mai 1991, présenté par le Secrétaire général en application de l'alinéa b) du paragraphe 9 de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité,

Prenant également acte de la note du Secrétaire général, en date du 17 mai 1991, transmettant au Conseil le texte de la lettre que le Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique avait adressée au Secrétaire général conformément au paragraphe 13 de ladite résolution,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unis,

1. Approuve le plan figurant dans le rapport du Secrétaire général en date du 17 mai 1991 ;

2. Confirme que la Commission spéciale et l'Agence internationale de l'énergie atomique sont habilitées à procéder aux activités prévues à la section C de la résolution 687 (1991) pour la destruction, l'enlèvement ou la neutralisation des éléments visés aux paragraphes 8 et 12 de ladite résolution, à l'expiration de la période de quarante-cinq jours suivant l'approbation de ce plan et jusqu'à l'accomplissement de telles activités ;

3. Prie le Secrétaire général de présenter au Conseil tous les six mois à compter de la date d'adoption de la présente résolution des rapports intérimaires sur l'exécution du plan visé au paragraphe 1 ;

4. Décide d'encourager tous les Etats Membres à fournir l'assistance la plus large possible, en espèces et en nature, pour faire en sorte que les activités prévues à la section C de la résolution 687 (1991) soient menées efficacement et rapidement ; décide également, cependant, que le Gouvernement irakien sera tenu de prendre à sa charge la totalité des dépenses liées à l'exécution des opérations prévues à la section C et prie le Secrétaire général de lui soumettre pour approbation, dans un délai de trente jours, des recommandations quant au meilleur moyen pour l'Irak de s'acquitter de ses obligations à cet égard.

Adoptée à l'unanimité à la 2994e séance.



 
 
 
 


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