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Scandale du programme "Pétrole contre nourriture" de l'ONU
: Fil-info-Irak © - Résolution 662 (1990) du 9 août 1990, programme "Pétrole contre nourriture" de l'ONU



Résolution 662 (1990) du 9 août 1990


Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolution 660 (1990) du 2 9 août 1990 et 661 (1990) du 6 août 1990,

Vivement alarmé par la proclamation par l'Irak de sa "fusion totale et irréversible" avec le Koweït,

Exigeant à nouveau que l'Irak retire immédiatement et inconditionnellement toutes ses forces pour les ramener aux positions qu'elles occupaient le 1er août 1990,

Résolu à mettre un terme à l'occupation du Koweït par l'Irak et à rétablir la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale du Koweït,

Résolu également à rétablir l'autorité du Gouvernement légitime du Koweït,

1. Déclare que l'annexion du Koweït par l'Irak, quels qu'en soient la forme et le prétexte, n'a aucun fondement juridique et est nulle et non avenue ;

2. Demande à tous les Etats, organisations internationales et institutions spécialisées de ne pas reconnaître cette annexion et de s'abstenir de toute mesure et de tout contact qui pourraient être interprétés comme une reconnaissance implicite de l'annexion ;

3. Exige que l'Irak rapporte les mesures par lesquelles il prétend annexer le Koweït ;

4. Décide de maintenir la question à son ordre du jour et de poursuivre ses efforts en vue de mettre rapidement un terme à l'occupation irakienne.




 
 
 
 


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