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Scandale du programme "Pétrole contre nourriture" de l'ONU
: Fil-info-Irak © - Résolution 677 (1990) du 28 novembre 1990, programme "Pétrole contre nourriture" de l'ONU



Résolution 677 du 28 novembre 1990)


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses résolutions 660 (1990) du 2 août 1990, 661 (1990) du 6 août 1990, 662 (1990) du 9 août 1990 et 674 (1990) du 29 octobre 1990,

Réaffirmant sa préoccupation devant les souffrances que causent aux particuliers au Koweït l'invasion et l'occupation du pays par l'Irak,

Profondément préoccupé par le fait que l'Irak persiste dans sa tentative de modifier la composition démographique du Koweït et de détruire les actes d'état civil établis par le Gouvernement légitime du Koweït,

Agissant en application du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Condamne les tentatives faites par l'Irak pour modifier la composition démographique du Koweït et détruire les actes d'état civil établis par le Gouvernement légitime du Koweït ;

2. Charge le Secrétaire général de prendre sous sa garde une copie du registre d'état civil du Koweït authentifiée par le Gouvernement légitime du Koweït et comprenant les actes d'état civil enregistrés jusqu'au 1er août 1990 ;

3. Prie le Secrétaire général d'établir, en coopération avec le Gouvernement légitime du Koweït, des règles qui régiront l'accès à ladite copie du registre d'état civil et de son utilisation.

Adoptée à l'unanimité à la 2962e séance.



 
 
 
 


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