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Scandale du programme "Pétrole contre nourriture" de l'ONU
: Fil-info-Irak © - Résolution 689 (1991) du 9 avril 1991, programme "Pétrole contre nourriture" de l'ONU



Résolution 689 (1991) du 9 avril 1991


Le Conseil de Sécurité,


Rappelant sa résolution 687 (1991) du 3 avril 1991,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Approuve le rapport du Secrétaire général sur l'application du paragraphe 5 de la résolution 678 (1991) du Conseil de sécurité, en date des 5 et 9 avril 1991 ;

2. Note qu'aux termes du paragraphe 5 de la résolution 687 (1991), il a pris la décision de créer un groupe d'observateurs et que seule une nouvelle décision du Conseil peut mettre fin au mandat du Groupe. Le Conseil devra donc, tous les six mois, réexaminer la question de savoir s'il faut maintenir le Groupe ou mettre fin à son mandat ;

3. Décide qu'au cours des six premiers mois suivant sa création, la Mission d'observation des Nations Unies pour l'Irak et le Koweït fonctionnera selon les modalités définies dans le rapport susmentionné et que celles-ci également seront réexaminées tous les six mois.

Adoptée à l'unanimité à la 2983e séance.



 
 
 
 


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