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Scandale du programme "Pétrole
contre nourriture" de l'ONU :
Fil-info-Irak © - Résolution 664 (1990) du 19
aout 1990, programme "Pétrole contre
nourriture" de l'ONU
Résolution 664 (18/08/1990)
: sécurité des ressortissants dEtats
tiers
New-York 18 août 1990
- Le
Conseil de sécurité,
Rappelant linvasion du Koweit par
lIrak, qui prétend annexer ce pays, ainsi
que ses résolutions 660, 661 et 662,
Sinquiétant vivement de la sécurité et
du bien-être des nationaux dEtats tiers
qui se trouvent en Irak et au Koweit,
Rappelant les obligations qui incombent à
lIrak à cet égard conformément au droit
international,
Se félicitant des efforts déployés par le
Secrétaire général pour engager durgence
des consultations avec legouvernement irakien,
comme suite aux préoccupations et à
linquiétude exprimées par les membres du
Conseil le 17 août 1990,
Agissant en application du chapitre VII de la
Charte des Nations Unies,
1. Exige que lIrak autorise et facilite le
départ immédiat du Koweit et de lIrak des
nationaux dEtats tiers et quil
permette aux agents consulaires dont relèvent
ces nationaux dentrer et de se tenir en
contact avec ces derniers,
2. Exige en outre que lIrak ne prenne
aucune mesure de nature à compromettre la
sûreté, la sécurité ou la santé des
nationaux susmentionnés,
3. Réaffirme, comme il la établi dans sa
résolution 662 (1990), que lannexion du
Koweit par lIrak est nulle et non avenue,
et exige en conséquence que le gouvernement
irakien rapporte les décrets par lesquels il a
imposé la fermeture des missions diplomatiques
et consulaires au Koweit et retiré au personnel
de ces missions son immunité et quil
sabstienne désormais de toutes mesures de
cette nature,
4. Prie le Secrétaire général de lui rendre
compte dans les meilleurs délais de
lapplication de la présente résolution.
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