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Scandale du programme "Pétrole contre nourriture" de l'ONU
: Fil-info-Irak © - Résolution 664 (1990) du 19 aout 1990, programme "Pétrole contre nourriture" de l'ONU



Résolution 664 (18/08/1990) : sécurité des ressortissants d’Etats tiers
New-York 18 août 1990


Le Conseil de sécurité,


Rappelant l’invasion du Koweit par l’Irak, qui prétend annexer ce pays, ainsi que ses résolutions 660, 661 et 662,
S’inquiétant vivement de la sécurité et du bien-être des nationaux d’Etats tiers qui se trouvent en Irak et au Koweit,
Rappelant les obligations qui incombent à l’Irak à cet égard conformément au droit international,
Se félicitant des efforts déployés par le Secrétaire général pour engager d’urgence des consultations avec legouvernement irakien, comme suite aux préoccupations et à l’inquiétude exprimées par les membres du Conseil le 17 août 1990,

Agissant en application du chapitre VII de la Charte des Nations Unies,


1. Exige que l’Irak autorise et facilite le départ immédiat du Koweit et de l’Irak des nationaux d’Etats tiers et qu’il permette aux agents consulaires dont relèvent ces nationaux d’entrer et de se tenir en contact avec ces derniers,


2. Exige en outre que l’Irak ne prenne aucune mesure de nature à compromettre la sûreté, la sécurité ou la santé des nationaux susmentionnés,


3. Réaffirme, comme il l’a établi dans sa résolution 662 (1990), que l’annexion du Koweit par l’Irak est nulle et non avenue, et exige en conséquence que le gouvernement irakien rapporte les décrets par lesquels il a imposé la fermeture des missions diplomatiques et consulaires au Koweit et retiré au personnel de ces missions son immunité et qu’il s’abstienne désormais de toutes mesures de cette nature,


4. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte dans les meilleurs délais de l’application de la présente résolution.




 

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