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Scandale du programme "Pétrole contre nourriture" de l'ONU
: Fil-info-Irak © - Résolution 700 (1991) du 17 juin 1991, programme "Pétrole contre nourriture" de l'ONU



Résolution 700 (1991) du 17 juin 1991


Le Conseil de Sécurité,

Rappelant sa résolution 661 (1990) du 6 août 1990, 665 (1990) du 25 août 1990, 670 (1990) du 25 septembre 1990 et 687 (1991) du 3 avril 1991,

Prenant acte du rapport présenté par le Secrétaire général en application du paragraphe 26 de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, en date du 2 juin 1991,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unis,

1. Exprime son appréciation au Secrétaire général pour son rapport en date du 2 juin 1991 ;

2. Approuve les directives visant à faciliter l'application intégrale, à l'échelon internationale, des paragraphes 24, 25 et 27 de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité,

3. Demande de nouveau à tous les Etats et organisations internationales d'agir d'une manière conforme aux directives ;

4. Prie tous les Etats, agissant conformément au paragraphe 8 des directives, de rendre compte au Secrétaire général, dans les quarante-cinq jours, des mesures qu'ils auront prises pour s'acquitter des obligations énoncées au paragraphe 24 de la résolution 687 (1991) ;

5. Charge le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990) concernant la situation entre l'Irak et le Koweït de veiller, conformément aux directives, au respect de l'interdiction de vendre ou de fournir des armes à l'Irak et des sanctions connexes instituées au paragraphe 24 de la résolution 687 (1991) ;

6. Décide de rester saisi de la question et de réexaminer les directives lorsqu'il reverra les paragraphes 22 à 25 de la résolution 687 (1991), comme le prévoit le paragraphe 28 de ladite résolution.

Adoptée à l'unanimité à la 2994e séance.



 
 
 
 


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