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Scandale du programme "Pétrole contre nourriture" de l'ONU
: Fil-info-Irak © - Résolution 705 (1991) du 15 août 1991, programme "Pétrole contre nourriture" de l'ONU



Résolution 705 (1991) du 15 août 1991


Le Conseil de Sécurité,

Ayant examiné la note, en date du 30 mai 1991 que le Secrétaire général a présentée comme suite au paragraphe 13 de son rapport du 2 mai 1991 et qui figure en annexe à la lettre, également en date du 30 mai 1991, qu'il a adressée au Président du Conseil de sécurité,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Remercie le Secrétaire général de sa note du 30 mai 1991 ;

2. Décide que, comme le Secrétaire général l'a suggéré au paragraphe 7 de sa note, la contribution que doit payer l'Irak conformément à la section E de la résolution 687 (1991) du 3 avril 1991 n'excédera pas 30 p. 100 de la valeur annuelle de ses exportations de pétrole et de produits pétroliers ;

3. Décide également, comme le Secrétaire général l'a suggéré au paragraphe 8 de sa note, de réexaminer de temps à autres le chiffre fixé au paragraphe 2 ci-dessus, compte tenu des données et hypothèses contenues dans la lettre du Secrétaire général en date du 30 mai 1991 et d'autres éléments pertinents.

Adoptée à l'unanimité à la 3004e séance.



 
 
 


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