FRANCE, FIL-INFO-FRANCE ©, 2004, ARCHIVES, FRANCE, JEUDI 8 JUILLET 2004



1 2 3 5 6 7 8 9 10 12 13 14 15 16 17 19 20 21 22 23 24 26 27 28 29 30 31


Fil info France - Jeudi 8 juillet 2004


Sophie Machinal, présidente du tribunal pour enfants de Belfort, statuant en matière criminelle et à huis clos, a jugé pénalement irresponsable et relaxé mercredi Vincent Grimler, 15 ans au moment des faits, accusé d'avoir assassiné de près de 150 coups de couteau ses parents (100 coups pour sa mère et 50 pour son père) dans la nuit du 24 au 25 septembre 2000 à Lebetain (Territoire de Belfort). Par cette stupéfiante décision, le tribunal n'est en effet plus compétent pour ordonner un suivi psychiatrique. Le procureur de la République (ministère public), Bernard Lebeau, avait requis mercredi matin 8 ans d'emprisonnement et un mandat de dépôt à l'audience. A l'origine de ce jugement - dont la loi nous interdit de le commenter - les incertitudes des experts très divisés sur la santé mentale du jeune homme au moment du double parricide parlant "d'un délire qui s'est ouvert puis refermé" ou "d'un état crépusculaire de dissolution de la conscience lors d'un réveil prématuré". Sophie Machinal a rappelé à Vincent Grimler, défendu par maître Alain Dreyfus-Schmidt, que "cette décision a été prise en considération du doute et le doute doit vous profiter". Plus de détails : Les principaux textes juridiques de la justice des mineurs ; Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante

L'ex-secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, Michel Gillibert, a été condamné à 3 ans de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende pour "escroquerie". Il est accusé d'avoir détourné à son profit entre 1989 et 1990, des fonds à partir d'associations d'insertion et de promotion de personnes handicapées subventionnées par l'Etat.

Lors du 5ème Comité interministériel sur la sécurité routière (CISR), le gouvernement a dû repousser de 6 à 30 jours le délai pour le calcul des morts sur les routes pour satisfaire aux normes européennes en matière de statistique de sécurité routière. Cette décision va alourdir le bilan français des morts sur la route. Le ministre des Transports, Gilles de Robien, s'est engagé à ce que le CISR adopte les normes européennes à partir du 1er janvier 2005.
Plus de détails : Sécurité Routière : maintenir le Cap

Le ministre de l'Intérieur Dominique Galouzeau de Villepin a reconnu mercredi "la réalité de l'augmentation des actes antisémites et des actes de racisme en France" pour justifier toujours plus de répression.

La marine française a arraisonné dans la nuit de lundi à mardi au large du Ghana un remorqueur contenant à son bord plus de 2 tonnes de cocaïne.

Le mouvement "I Clandestini Corsi" (Les corses clandestins) a revendiqué mercredi 3 attentats à connotation raciste visant la communauté maghrébine de l'île de Corse.

La Cimade (service oecuménique d'entraide) a condamné mardi, en présentant son bilan 2003, la dégradation des conditions de rétention des étrangers, centres et locaux de rétention administrative, où sont retenus les étrangers en instance de reconduite à la frontière. Un rapport qui ne prend en compte que partiellement la loi Sarkozy (Nicolas) du 26 novembre 2003, qui triple la durée de maintien en rétention (32 jours au lieu de 12). L'engagement de l'ancien ministre de l'Intérieur, (Sarkozy), repris par son successeur Dominique Galouzeau de Villepin, de doubler le nombre des reconduites à la frontière (10 000 reconduites en 2003 et 20 000 prévues en 2004) notamment les étrangers les plus démunis. La Cimade évoque des "méthodes d'interpellation très contestables", des pratiques "naguère rarissimes" qui deviennent plus courantes, comme l'arrestation des étrangers aux guichets de certaines préfectures ou à leur domicile, l'arrestation des femmes prostituées, les opérations d'envergure dans des squatts. Elle condamne les placements en rétention "sans discernement" : "il n'est pas rare de voir des étrangers maintenus pour la 3ème, 4ème ou 5ème fois en rétention, alors que tous les intervenants savent qu'ils ne sont pas reconductibles". La surpopulation et la promiscuité dans les centres ont pour effet de provoquer des "tensions" et des "incidents". La Cimade constate aussi une augmentation du nombre de placements de femmes, et plus généralement de personnes fragiles ou difficilement éloignables. Notant qu'un récent décret vient de repousser d'un an l'échéance prévue initialement au 19 mars 2004 pour la mise en conformité de tous les lieux de rétention selon les normes édictées en 2001. "En repoussant à mars 2005 les aménagements matériels prévus, l'Etat reconnaît lui-même qu'il n'a pas été en mesure de respecter ses engagements", note la Cimade, en concluant : "l'urgence a été décrétée, mais malheureusement à sens unique, pour arrêter, enfermer, reconduire".
Plus de détails : Une Congolaise âgée de 7 ans isolée retenue en zone d'attente et menacée de renvoi ; La Ligue des Droits de l'Homme LDH a condamné le 6 juillet 2004 les violences contre les sans-papiers (Square Séverine à Paris 20ème).



Retour France


Retour sommaire archives France 2004


Retour sommaire





QUOTIDIEN
INDEPENDANT

( ! ) Liens en bleu
CONDITIONS D'UTILISATION



> Retour à l'index ?
> Fil info par email ?
> Fil info sur votre site ?
> Rechercher sur ce site ?

HIER PASSIF ?
AUJOURD'HUI ACTIF !
DEVENEZ CORRESPONDANT
de PRESSE (bénévole)
Vous disposerez
librement
de votre page Internet...
Voir conditions
d'obtention
de la carte :
ICI

- Publicité -




 
Rappel : ces deux signes «» placés en bas de chaque page vous permettent de naviguer d'un numéro à un autre.