- SOMMAIRE
FRANCE,
FIL-INFO-FRANCE ©, ARCHIVES, FRANCE, SAMEDI 14
MAI 2005
- JUSTICE
- VASARELY - DEBBASCH - TOGO : La chronique
judiciaire de Pascal Mourot. Un mandat
d'arrêt a été lancé contre l'ancien doyen de
la faculté de droit d'Aix-en-Provence, Charles
Debbasch, 68 ans, qui se vante toujours d'avoir
formé 35 % des magistrat français. Il a été
condamné mercredi 11 mai 2005 en appel à 2 ans
d'emprisonnement, dont un an ferme pour
détournement d'oeuvres du maître de
"l'optic art" Victor Vasarely. Cette
condamnation est assortie d'une mise à
l'épreuve de 3 ans, avec obligation d'indemniser
les victimes. Il devra aussi payer 150 000 euros
d'amende. Père de 5 enfants, il sera privé des
ses droits civils, civiques et de famille pendant
5 ans. Mais la cour a relaxé cet ancien
président de la fondation Vasarely (1981-1993)
du délit d'usage de faux. Charles Debbasch
était l'ex-conseiller du général président
togolais Gnassingbé Eyadema, dictateur soutenu
par la France et arrivé au pouvoir par un coup
d'Etat en 1967, s'y maintenant pendant 38 ans et
décédé dans son avion sanitaire à destination
d'Israël, le 5 février 2005. Charles Debbasch,
considéré dans les milieux démocrates comme un
"mercenaire juridique", résidant à
Lomé, capitale du Togo, avait rencontré le
président Eyadema alors qu'il dirigeait le
quotidien de Grenoble "Le Dauphiné
Libéré" à la fin des années 1980. La
procureure de la République d'Aix-en-Provence,
en février 2002, évoquait dans son
réquisitoire "un système d'escroc, une
attitude de voyou " ajoutant que " la
personnalité de Debbash, c'est l'argent,
toujours l'argent, encore l'argent". Mais
avec l'aide inconstestable de réseaux
politico-maçonniques français (NDLR. Grand
Orient de France, GODF, la procédure qui a
déjà duré 13 ans n'est encore pas terninée),
il avait obtenu un sursis jusqu'en octobre 2004,
pour voir sa peine annulée et l'affaire remise
dans les mains d'autres magistrats. En avril
2003, il a été également mis en examen dans un
dossier parallèle de "blanchiment et
organisation frauduleuse d'insolvabilité"
après que la justice ait découverte l'ouverture
d'un compte bancaire au Luxembourg, crédité en
mars 2002 de 1,2 million d'euros. Charles
Debbasch avait été condamné en appel en
janvier 2003 à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an
ferme pour le détournement de plus de 400 000
euros et le "pillage systématique de
l'oeuvre" du peintre d'origine juive
hongroise décédé en 1997, Victor Vasarely. Un
arrêt qui avait été partiellement cassé. En
octobre 2004, la Cour de cassation avait
validé la culpabilité pour les faits
d'"abus de confiance", laissant à la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence la charge de le
rejuger pour "faux et usage de faux" et
de fixer la peine pour la condamnation
définitive déjà prononcée. La famille de
Vasarely qui a porté plainte contre lui il y a
13 ans, estime avoir été exclue de la gestion
de la fondation créée en 1975 pour exposer ses
oeuvres abstraites monumentales. Charles Debbasch
a toujours nié, sombrant dans la paranoïa, se
disant "victime d'une machination". Il
accusa même la famille Vasarely d'être à
l'origine des détournements. Charles Debbasch
devrait se pourvoir en cassation, faisant du
condamné un prévenu à nouveau innocent.
Charles Debbasch, Juif pied-noir, né à Tunis en
1937, a fait une carrière universitaire
étonnante par sa rapidité, devenant à 36 ans
à peine président de l'université
d'Aix-Marseille III. A 41 ans il est nommé
conseiller du Président de la République
Valéry Giscard d'Estaing pour l'éducation, la
jeunesse et les sports. Il deviendra l'homme fort
de la droite aixoise, se présentant sans succès
aux élections municipales de 1983. "Nous
sommes soulagés que toute cette histoire soit
terminée, enfin nous pouvons tourner sereinement
la page" a déclaré la directrice
administrative de la Fondation Vasarely, Mary
Gruber.
JUSTICE - AVOCATS : Après 3
semaines de détention et au lendemain d'une
confrontation générale avec les personnes
concernées par le dossier, l'avocate France
Moulin a été libérée de prison par les juges
instruction d'Orléans en charge d'une affaire de
blanchiment présumé d'argent de la drogue à
Toulouse où 17 personnes sont mises en examen et
350 kilos d'or ainsi que 450 kilos d'argent ont
été saisis.
POLITIQUE - CONSTITUTION - NON : Le Conseil d'Etat, la plus
haute juridiction administrative en France, a
rejeté vendredi le recours déposé par 22
députés, sénateurs ou députés européens
dont Henri Emmanuelli (Parti socialiste),
Jean-Luc Mélenchon (PS) et Marie-George Buffet
(Secrétaire général du Parti communiste PCF),
appartenant au Parti communiste, au Parti
socialiste, aux Verts et au Parti radical de
gauche, tous partisans du "non",
estimant que "les actions
d'information" sur la Constitution
européenne "ne portent aucune atteinte
grave et manifestement illégale à une liberté
fondamentale". Ces parlementaires
demandaient que "soit ordonné en urgence au
gouvernement de mettre fin à certaines actions
engagées" en vue du référendum du 29 mai
2005, dont l'affichage (NDLR. Financé à parité
par le gouvernement et la Commission européenne)
de 14 000 panneaux exposant certains articles du
traité et la diffusion dans les lycées par la
Commission européenne d'une brochure sur la
Constitution. Le Conseil d'Etat
"constate" que cet affichage
"poursuivait un but unique d'information et
n'a ainsi pas porté une atteinte grave et
manifestement illégale à l'expression
pluraliste des courants d'opinion",
toutefois cet affichage "devra effectivement
cessé le 8 mai 2005 à minuit". Enfin, la
brochure a un contenu "exclusivement
informatif", note le Conseil d'Etat.
POLICE - IMMIGRATION : Après que
le Ministre de l'Intérieur, de la sécurité
intérieure et des libertés locales, Dominique
Galouzeau de Villepin, ait écarté toute idée
de "régularisation massive" des
clandestins en France, estimés pour la première
fois officiellement au "nombre de 200 000 à
400 000", un appel à manifester samedi à
15 heures sur le parvis des droits de l'homme,
place du Trocadéro à Paris, a été lancé par
une demi-douzaine de collectifs de sans-papiers,
de syndicats ou partis politiques, la CGT, la FSU,
Solidaires, Droits devant, les Verts, le PCF, la LDH,
le MRAP et des organisations d'extrême gauche,
dont la Ligue communiste révolutionnaire, qui
estime "qu'il est clair que le gouvernement,
profitant de la campagne pour le référendum,
veut concurrencer Le Pen (NDLR. Président du Front national) sur son
terrain". Dominique Galouzeau de Villepin
avait affiché sa "fermeté" mercredi
11 mai 2005 en matière de lutte contre
l'immigration clandestine, avec la présentation
d'un plan d'action axé sur la création d'un
"service public" et d'une police de
l'immigration et un renforcement de la
coopération européenne. Ce plan vise à
renforcer la coordination des différentes
administrations et à doter l'Etat des moyens
opérationnels lui permettant de lutter plus
efficacement contre l'immigration irrégulière.
Il est l'une des priorités du Ministre de
l'Intérieur pour l'année 2005. Pour le MRAP, ce
programme "arrive sans doute à point nommé
pour cristalliser les peurs des citoyens de ce
pays à la veille du référendum sur le traité
constitutionnel européen" ; "Quant au
signal lancé par la création d'une 'police de
l'immigration', il représente un risque majeur
d'encouragement de la xénophobie, de la
suspicion et pourquoi pas, à terme, de la
délation à l'encontre des milliers de
sans-papiers et demandeurs d'asile".
ON NE SAVAIT PAS : Une petite Ghanéenne de 5
ans est actuellement détenue à la zone
d'attente de Roissy (ZAPI 3). Parce qu'elle a
voyagé sous couvert de documents contestés,
elle n'a pas le droit d'accéder au territoire
français où vit sa mère. Celle-ci a pu lui
rendre visite hier. Mais la rencontre fut brève,
et Graziella a été arrachée des bras de sa
maman, loin de laquelle elle refuse de
s'alimenter. Sa situation reste à l'heure
actuelle incertaine ; elle est en tout cas vouée
à rester en zone d'attente plusieurs jours
séparée de sa mère. Le plan gouvernemental de
lutte contre l'immigration clandestine annoncé
à grand renfort de publicité par le ministre de
l'Intérieur suppose-t-il d'enfermer des enfants
et les priver de leur mère ? Graziella est le
27ème cas d'enfant retenu en zone d'attente
signalé par l'ANAFE depuis début avril 2005.
L'Association Nationale d'Assistance aux
Frontières pour les Etrangers ANAFE réclame
la mise en liberté de Graziella et rappelle que
: - Tout mineur étranger isolé se présentant
seul aux frontières françaises doit être admis
sur le territoire sans condition. - Les enfants
isolés ne doivent jamais, conformément à
"l'intérêt supérieur de l'enfant"
garanti par la Convention internationale relative
aux droits de l'enfant, (NDLR. Du
20 novembre 1989) faire l'objet ni d'un refus
d'entrer sur le territoire ni d'un placement en
zone d'attente. - Du seul fait de son isolement,
une situation de danger doit être présumée
dès lors qu'un mineur isolé se présente à la
frontière, et les mesures légales de protection
doivent être mises en oeuvre. - Tout étranger
se déclarant mineur doit être présumé comme
tel jusqu'à preuve du contraire, et sa minorité
ne devrait pouvoir être remise en cause que par
une décision de justice.
EMPLOI - SOLIDARITE : Patrick Mayo, 50 ans,
cadre au chômage, parti de Fontainebleau
(Seine-et-Marne) le 20 avril 2005, poursuit sa
"Marche pour l'emploi des seniors" de 1
000 kilomètres qu'il effectue sans moyen à
travers la France dans le but de "porter le
message des revendications des seniors, laissés
pour compte en matière d'emploi". Voici
l'itinéraire détaillé de Patrick Mayo qui se
réunit généralement vers 16 heures devant une
mairie pour une rencontre avec des élus. Il
arrivera à Besançon le samedi 14 mai 2005, à
Beaume-les-dames le dimanche 15 mai, à
L'Isle-sur-le-doubs le lundi de Pentecôte 16
mai, à Montbelliard le 17 mai, à Belfort le 18
mai , à Mulhouse jeudi le 19 mai, à Guebviller
le vendredi 20 mai, à Colmar le samedi 21 mai,
à Selesta le dimanche 22 mai, à Benfeld le
lundi 23 mai, et à Strasbourg le 24 mai
2005 devant le siège du Parlement européen. Puis
retour à Paris, le mardi 25 mai 2005, pour un
"rendez-vous" devant devant le siège
du MEDEF (partonat
français). NDLR. Un itinéraire
complet est disponible en format Pdf, sur son
site Internet où chacun peut s'y exprimer et
apporter son soutien par une simple signature. A
suivre... Plus de détails : http://marchemayo.free.fr/
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