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FIL-INFO-FRANCE ©, ARCHIVES, FRANCE, MERCREDI 11 MAI 2005



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Fil info France - Mercredi 11 mai 2005


COMMEMORATION : Mardi 10 mai à 18h30, place de l'Etoile Charles de Gaulle, la fédération des anciens combattants juifs de France a rallumé la flamme du souvenir de l'Arc de Triomphe, "à quelques heures de Yom Hazikaron, (Jour du Souvenir à la mémoire des Soldats de Tsahal et des civils victimes du terrorisme) souligne le Conseil représentatif des institutions juives de France CRIF.

Une cérémonie du Yom Hazikaron s'est ensuite tenue au Temple Buffault dans le 9ème arrondissement de la capitale, en présence de nombreuses personnalités françaises et israéliennes, dont Nissim Zvili, Ambassadeur d'Israël, le Grand Rabbin de Paris David Messas, le Rabbin Didier Weill, le Président du Consistoire de Paris, Moïse Cohen, Elie Balmain, Gil Taieb, etc.

Le 57ème anniversaire de la création de l'Etat d'Israël "Yom Haatsmaouth 5765" (année 2005) sera célébré au Casino de Paris le mercredi 11 mai 2005 à 20 heures. Cette cérémonie est organisée par le Conseil des Communautés Juives des Hauts-de-Seine.

La Fédération des Organisations Sionistes de France (FOSF) organise Yom Haatsmaout (jour de l'indépendance d'Israël) 2005
à Paris, en partenariat avec le KKL, l'Union des Patrons Juifs de France UPJF, la WIZO, le LIBI, la Maison Itshak Rabin, le Merkaz Begin et le Cercle Bernard Lazare. La soirée se déroulera au Zénith de Paris le lundi 16 mai à 20 heures.

TRAVAIL - PARITE : Nicole Ameline, ministre de la Parité et de l'Egalité professionnelle, a présenté à l'Assemblée nationale, un projet de loi qui propose de réduire en 5 ans les écarts de salaires entres les femmes et les hommes.

DROIT - COPIE PRIVEE : Les membres de la commission d'Albis (ex-Brun-Buisson) sur l'évolution de la rémunération pour copie privée seraient en plein désaccord. Baisse de la redevance sur les DVD vierges ou prélèvement sur les clefs USB feraient partie des pistes contradictoires évoquées. La redevance pour copie privée a rapporté 190 millions d'euros en 2004, soit 15 % de plus qu'en 2003. Selon le quotidien économique Les Echos les ayants-droit, qui bénéficient de la redistribution de cette redevance, aimeraient qu'elle leur rapporte encore plus : ils proposent ainsi de taxer les clefs USB et les disques durs de plus de 80 Go, même s'ils ne sont pas dédiés à l'écoute de musique. Les téléphones dotés d'une mémoire pourraient être inclus dans la redevance. La taxe par DVD vierge est actuellement de 1,49 euros. Les fabricants aimeraient qu'elle passe à 1 euros, comme dans les autres pays d'Europe. Les taxes sont perçues au titre de la copie privée par la Sorecop et Copie France pour le compte des ayants-droits. La Sorecop et Copie France, sont 2 sociétés civiles rattachées à la SACEM (société de gestion collective du droit d'auteur pour la musique), et chargées de percevoir et de répartir les sommes générées par cette "taxe" sur la copie privée (sonore pour Sorecop et audiovisuelle, sur les K7 vidéos et DVD pour Copie France). NDLR. La rémunération pour copie privée a été instaurée par la Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 (dite loi Lang, Jack Lang, parti socialiste, Ministre de la Culture et de la Communication Mai 1981 - Mars 1986 Mai 1988 - Mars 1993). Plus de détails : Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (Tristan d'Albis, Sénat, 8 février 2005)

GREVE - CONSTITUTION EUROPEENNE - OUI : Les syndicats de la SNCF (monopole des transports ferroviaires depuis 1938 sous le nom de Société Nationale des Chemins de fer) réunis à Paris en "interfédérale" ont finalement opté pour une date post-référendum pour la journée nationale de grève, le 2 juin 2005, afin d'éviter la confusion.

NUCLEAIRE : En marge d'une réunion mardi des ministres de l'Union européenne chargés de la Compétitivité, le ministre délégué à l'Industrie, Patrick Devedjian, et le commissaire européen à la Recherche, Janez Potocnik, ont exprimé leur certitude qu'un accord serait conclu avant la fin juin 2005 avec le Japon sur le site qui accueillera le futur réacteur de fusion thermonucléaire ITER. 6 partenaires (Union Européenne, Japon, Chine, Russie, Etats-Unis et Corée du Sud) sont impliqués dans le projet, qui représente un investissement de quelque 10 milliards de dollars, et si la Russie et la Chine soutiennent ouvertement le site français, les 3 autres se rangent dans le camp du Japon. NDLR. Le site proposé en région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la construction d'ITER est situé au confluent des rivières de la Durance et du Verdon, et contigu au Centre du CEA (Commissariat à l'énergie atomique) de Cadarache. Plus de détails : Site officiel ITER

EMPLOI - SOLIDARITE : Après une nuit froide, passée à 4 dans le camping-car de l'un des membres du comité de soutien, Patrick Mayo, cadre au chômage, est arrivé mardi 10 mai à Lons le Saunier, dont le maire Jacques Pelissard, Député UMP du Jura, soutient la "Marche pour l'emploi des seniors" de 1 000 kilomètres qu'il effectue sans moyen à travers la France dans le but de "porter le message des revendications des seniors, laissés pour compte en matière d'emploi". "Alors maintenant", lance son équipe dynamique, "séniors d'entreprises" en avant ! "Exprimons-nous tous et venez nombreux aux prochaines arrivées d'étapes à 16 heures dans les mairies de Poligny (11 mai 2005) dont le maire est depuis mars 2001 Yves-Marie Lehmann, de Vaudrey et de Quingey. Patrick Meuleman rappelle également que le 12 juin 2005 un collectif "quinquas citoyens" met en place un projet de rassemblement devant les préfectures des personnes (chômeurs, familles, amis...) en faveur des quinquas "marginalisés" par la perte du statut social de "contribution à la collectivité par le travail et l'emploi". NDLR. Parti de Fontainebleau (Seine-et-Marne) le 20 avril 2005 il devrait arriver à Strasbourg le 24 mai 2005. Un rassemblement étant prévu à Paris le 25 mai 2005. Un itinéraire complet est disponible en format Pdf, sur son site Internet où chacun peut s'y exprimer et apporter son soutien par une simple signature. A suivre... Plus de détails : http://marchemayo.free.fr/

SANTE - BIOETHIQUE : L'Agence de biomédecine présidée par Carine Camby a été officiellement mise en place par le ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille, Philippe Douste-Blazy. Très attendue par les chercheurs qui travaillent sur les cellules souches, cette agence doit permettre aux biologistes français de créer leurs propres lignées de cellules souches embryonnaires humaines (CSEh), dans le cadre d'une disposition transitoire de 5 ans prévue par la loi de bioéthique adoptée en 2004.

JUSTICE - AVOCATS : Le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal d'Orléans a décidé lundi 9 mai 2005 le maintien en détention de Maître France Moulin, incarcérée à Toulouse depuis le 19 avril 2005 pour "divulgation d'information", en vertu de l'application de l'article 434-7-2 du nouveau code pénal (Partie Législative), issu de la loi dite "Perben 2" du 9 mars 2004, prévoyant de nouvelles dispositions relatives à la répression de la délinquance et de la criminalité organisées. Le juge d'instruction, dans son ordonnance de vendredi 6 mai, avait estimé le maintien en détention de Me Moulin "nécessaire à la manifestation de la vérité eu égard aux investigations en cours", selon le procureur de la République Isabelle Toulemonde, favorable à un placement sous "contrôle judiciaire strict", mesure comprenant "l'interdiction de communiquer avec les personnes impliquées dans l'affaire et l'assignation à résidence". Maître France Moulin assurait la défense d'un numismate toulousain, Georges Danicourt, arrêté en juin 2004 dans une affaire de blanchiment présumé d'argent de la drogue, où il a été trouvé en possession d'une centaine de kilos d'or. NDLR. L'article 434-7-2 (inséré par Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 13 Journal Officiel du 10 mars 2004) précise que : "Sans préjudice des droits de la défense, le fait, pour toute personne qui, du fait de ses fonctions, a connaissance, en application des dispositions du code de procédure pénale, d'informations issues d'une enquête ou d'une instruction en cours concernant un crime ou un délit, de révéler, directement ou indirectement, ces informations à des personnes susceptibles d'être impliquées, comme auteurs, coauteurs, complices ou receleurs, dans la commission de ces infractions, lorsque cette révélation est de nature à entraver le déroulement des investigations ou la manifestation de la vérité, est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende". Maître France Moulin est soupçonnée d'avoir révélé à un tiers des informations sur un dossier de blanchiment d'argent de la drogue dans lequel elle défendait un client.

JUSTICE - ABUS DE CONFIANCE - CORRUPTION :
Un neveu de Bernadette Chirac, première dame de France, Jean Chodron de Courcel, ex-directeur de cabinet du Premier ministre Alain Juppé, (NDLR.Condamné en décembre 2004 à 14 mois de prison avec sursis et à un an d'inéligibilité par la cour d'appel de Versailles), a été entendu lundi par un juge d'instruction de Nanterre comme témoin assisté dans une affaire de détournement de fonds présumé au Crédit Agricole Indosuez Chevreux (CAIC), filiale d'investissement boursier du Crédit Agricole. Plusieurs salariés sont soupçonnés d'avoir prélevé, sur des transactions boursières demandées en 1998 et 1999 par les 7 plus gros clients de la CAIC, des marges abusives pour un montant de 105,66 millions d'euros. A l'époque des faits, Jean Chodron de Courcel était président du CAIC et a été licencié en 2001 s'étant vu infliger un blâme et une amende de 60 979 euros par le Conseil des marchés financiers (CMF) devenu l'Autorité des marchés financiers. Les principaux mis en cause dans cette affaire sont Didier Hannoun, mis en examen pour "abus de confiance aggravé, faux et usage de faux", condamné fin 2001 à une amende de 3,72 millions d'euros par le CMF, Eric Taieb, François Simon. Les autres mis en examen pour "corruption", soupçonnés d'avoir accepté d'être complices de Hannoun et consorts contre des avantages en nature, sont les ex-directeurs financiers de certains clients floués par le CAIC : CANCAVA (Caisse nationale d'assurances vieillesse des artisans), AG2R...

TIERS MONDE :
Dans un communiqué publié mardi, les représentants allemand, autrichien, belge, canadien, danois, américain, français, italien, japonais, néerlandais et britannique du Club de Paris (groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement de nations endettées) "ont décidé de recommander à leurs gouvernements une annulation du stock de la dette du Rwanda" et "d'annuler 82,7 millions de dollars (64,3 millions d'euros) en valeur nominale". Après 7,7 millions de dollars (6 millions d'euros) d'"allègements bilatéraux additionnels, la totalité de la dette du Rwanda à l'égard du club de Paris sera annulée". La dette publique du Rwanda était évaluée à 1 572,5 millions de dollars (1 221,8 millions de d'euros) fin 2003. La dette due aux créanciers du club de Paris était estimée fin mars 2005 à 90,4 millions de dollars (70,2 millions d'euros) en valeur faciale.



 

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