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- Samedi
11 janvier 2003 : Reprise vendredi devant le
Tribunal Pénal International de La Haye, après
les vacances de fin d'année, du procès de
Slobodan Milosevic jugé depuis février 2002
pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité
et génocide.
Mardi 14 janvier 2003 : Le Tribunal
Pénal International de La Haye a suspendu lundi
le procès de Slobodan Milosevic pour
"raisons de santé". L'ex-président
serbe souffrirait de "tension artérielle
trop élevée et de risques cardio-vasculaires
sérieux". Les juges ont ordonné un rapport
médical oral et écrit. S. Milosevic comparaît
depuis le 12 février 2002 pour son rôle dans
les guerres de Croatie, Bosnie et Kosovo. Il est
accusé de crimes de guerre et génocide.
Mardi 21 janvier 2003 : L'ex-président
serbe, Milan Milutinovic, 60 ans, s'est rendu
volontairement lundi au Tribunal Pénal
International de La Haye chargé de juger les
crimes de guerre et crime contre l'humanité
commis dans l'ex-Yougoslavie. Il a été
incarcéré dès son arrivée. Proche
collaborateur de Slobodan Milosevic, et chef
suprême du Conseil de Défense, il est accusé
d'avoir procédé à l'expulsion de plus de
800000 Albanophones de la province du Kosovo et
du meurtre de près de 900 d'entre eux.
Jeudi 23 janvier 2003 : Elections
législatives anticipées, les deuxièmes en 8
mois. Selon les derniers sondages, les Chrétiens
Démocrates au pouvoir et les Travaillistes sont
au coude-à-coude. En revanche la formation du
leader populiste Pim Fortuyn ,
assassiné le 6 mai dernier, s'effondrerait.
Jeudi 30 janvier 2003 : Un
ressortissant albanais qui comparaissait devant
le tribunal d'Arnhem, dans l'est du pays, pour un
vol à main armé a pris en otage mercredi le
procureur du tribunal. Les forces de sécurité
ont donné l'assaut et ont abattu l'homme dont
l'identité n'a pas été révélée. Aucune
autre information n'a été divulguée.
Vendredi 7 février 2003 : Le juge
chinois, Shi Jiuyong, a été élu à la
présidence de la Cour
Pénale Internationale de La Haye
jusqu'en février 2006. Il succède ainsi au juge
français Gilbert Guillaume dont le mandat
arrivait jeudi à expiration.
Lundi 10 février 2003 : Après 4
jours et 33 tours de scrutin, les 18 juges de la
Cour Pénale Internationale , dont le siège est
à La Haye, ont tous été élus par les 85 pays
ratificateurs. Les juges prêteront serment le 11
mars au cours d'une cérémonie officielle. Le
procureur sera élu fin avril.
Mercredi 19 février 2003 : Le Tribunal
Pénal International de La Haye a inculpé, pour
la première fois, 3 Albanais du Kosovo, membres
de l'Armée de Libération du Kosovo, qui ont
été placés en détention. Ils sont accusés "d'emprisonnement,
traitements cruels, tortures et meurtres"
commis contre des civils serbes et albanais dans
le camp d'emprisonnement de l'UCK à Lapushnik
(est du Kosovo) en 1998. Les 3 hommes avaient
été arrêtés lundi au Kosovo par la KFOR.
Mardi 25 février 2003 : L'ultra-nationaliste
serbe Vojislav Seselj s'est rendu volontairement
au Tribunal Pénal International pour
l'ex-Yougoslavie à La Haye. Il est accusé de
"persécutions, exterminations, meurtres,
tortures, actes inhumains et transferts
forcés" perpétrés entre août 1991 et
septembre 1993. A la tête d'un groupe de
paramilitaires, il procédait à l'expulsion de
Croates, Musulmans et non Serbes hors de Bosnie,
Croatie et Serbie afin de créer "une grande
Serbie" composée d'une seule ethnie.
Vojislav Seselj a qualifié les accusations de
"mensonges faciles à démentir" et a
annoncé qu'il assumerait seul sa défense.
Vendredi 28 février 2003 : Le Tribunal
Pénal International pour l'ex-Yougoslavie de La
Haye a condamné jeudi à 11 ans de prison
l'ex-présidente des Serbes de Bosnie, Biljana
Plavjic (72 ans) pour crimes contre l'humanité.
B. Plavjic s'était rendue volontairement au TPI
en janvier 2001 et avait été la première
personnalité politique à plaider coupable.
Entre 1992 et 1995, elle a mené une vaste
campagne de nettoyage ethnique où expulsions
forcées, meurtres et viols ont été perpétrés
contre les populations croates de Bosnie et les
Musulmans.
Vendredi 7 mars 2003 : Les
autorités ont annoncé la tenue, le mois
prochain, d'une conférence internationale sur la
reconstruction du Soudan. Cette annonce fait
suite à l'ouverture mercredi à Nairobi au Kenya
de la deuxième phase des négociations de paix
entre le gouvernement de Khartoum et les rebelles
de la SPLA (voir le numéro 346 du 5 mars).
Mardi 11 mars 2003 : A La Haye,
le secrétaire général de l'ONU a déclaré
qu'une guerre en Irak sans le vote d'une
résolution serait contraire à la Charte des
Nations-Unies.
Mercredi 12 mars 2003 : Les 18
juges de la Cour Pénale Internationale ont
prêté serment mardi à La Haye dans la salle
des Chevaliers du Parlement. Le secrétaire
général de l'ONU et la reine Béatrix des
Pays-Bas ont assisté à la cérémonie. Les
juges ont ensuite élu à huis-clos leur
président en la personne du Canadien Philippe
Kirsch. Le procureur de la cour devrait être
nommé d'ici le 24 avril. Le secrétaire
général de l'ONU a souhaité que ce soit une
personnalité, spécialiste du droit humanitaire
international, parlant le français et l'anglais
couramment, diplomate et homme capable de mener
une équipe de plusieurs centaines de substituts
et d'enquêteurs des 4 coins du monde. Aucune
candidature n'a été enregistrée pour l'heure.
Plus de 200 plaintes ont déjà été déposées
auprès de la CPI.
Vendredi 28 mars 2003 : Le procès
de l'assassin du chef de la droite populiste Pim
Fortuyn, abattu le 7 mai 2002, s'est ouvert jeudi
à Amsterdam. Volkert van der Graaf, 33 ans,
avait reconnu lors de son arrestation,
"avoir intentionnellement tué Pim Fortuyn
et prémédité son acte pour défendre les
groupes sociaux les plus vulnérables".
Accusé de meurtre avec préméditation, menaces
armées et infractions à la loi sur la
détention d'armes et de munitions, il risque la
prison à vie. (Voir les archives)
Mardi 1er avril 2003 : Le tribunal
pénal pour l'ex-Yougoslavie de La Haye a
condamné lundi à 18 et 20 ans de prison 2
Croates accusés d'avoir participé à des
campagnes de persécution contre des Musulmans à
Mostar en 1993.
Mercredi 16 avril 2003 : Le tribunal
d'Amsterdam a condamné à 18 ans de prison
Volkert van der Graaf (33 ans) qui a abattu en
mai 2002 Pim Fortuyn, leader d'extrême-droite.
Mardi 22 avril 2003 : Un avocat
d'origine argentine, Luis Moreno Ocampo, a été
nommé à l'unanimité Premier Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI)
chargée de juger les crimes de guerre et crimes
contre l'humanité. Son mandat débutera le 16
juin prochain.
Jeudi 24 avril 2003 : Un
vétérinaire est mort de la peste aviaire qui sévit
dans le pays depuis près de 2 mois. 18 millions
de volailles ont été abattues pendant cette
période sans toutefois enrayer l'épidémie qui
menace maintenant l'Europe. Plus de détails : la peste
aviaire aux Pays-Bas ; questions fréquentes sur
la peste aviaire )
Jeudi 1er mai 2003 : Ouverture
à La Haye depuis le 28 avril, et jusqu'au 9 mai,
de la première Conférence d'examen de la
Convention d'Interdiction des Armes Chimiques
(CIAC) qui vise à l'élimination d'une
catégorie entière d'armes de destruction
massive. "De 1997 (année d'entrée en
vigueur de la Convention) à 2003, le nombre
d'Etats-parties est passé de 65 à 151, faisant
de l'Organisation d'Interdiction des Armes
Chimiques (OIAC) l'organisation de désarmement
rattachée au système des Nations-Unies la plus
universelle qui soit." L'objectif de la
Conférence de La Haye est de dresser un bilan de
la mise en oeuvre de la Convention depuis son
entrée en vigueur et de tracer quelques
perspectives pour l'avenir. (Source : Ministère
des Affaires Etrangères français). Plus de
liens : Désarmement et contrôle des
armements ; les principaux traités
internationaux sur le désarmement.
Jeudi 22 mai 2003 : Le Tribunal
Pénal International de La Haye pour
l'ex-Yougoslavie a reconnu coupable de crimes de
guerre, un officier serbe de Bosnie,
Dragan Obrenovic, qui avait reconnu avoir
participé aux massacres de l'enclave
de Srebrenica. Le 11 juillet 1995, les
forces serbes de Ratko Mladic avaient massacré,
après la prise de Srebrenica, 6 à 7000
Musulmans alors que la ville avait été
décrétée zone de sécurité par les
Nations-Unies. Plus de liens sur le massacre de
Srebrenica : Srebrenica est un crime de guerre
français ; Srebrenica, un génocide ;
Srebrenica, histoire d'un crime international ; les âmes perdues de Srebrenica.
Lundi 16 juin 2003 : Elu le 21
avril dernier, l'Argentin Luis Moreno Ocampo
prend officiellement ses fonctions de premier
procureur de la Cour Pénale Internationale au
cours d'une cérémonie lundi au Palais de la
Paix à La Haye.
Mercredi 18 juin 2003 : La Cour
Internationale de Justice de La Haye a rejeté
mardi la demande du Congo Brazzaville de geler
les poursuites de la France à l'encontre de 4
dirigeants congolais dont le président Denis
Sassou-Nguessau pour crimes de guerre et crimes
contre l'humanité pour des exactions commises en
1999.
Lundi 30 juin 2003 : Une
explosion vraisemblablement due à une fuite de
gaz dans une boutique du centre de La Haye a
blessé une vingtaine de personnes dont 8 sont
dans un état grave. Le bilan reste provisoire.
Mercredi 16 juillet : La Cour
pénale internationale (CPI),
chargée de juger les crimes de guerre, génocide
et contre l'humanité, a annoncé avoir reçu 499
plaintes provenant de 66 pays : 93 d'Allemagne,
58 de France, 33 du Royaume-Uni, 29 des Pays-Bas
et 23 d'Espagne. Les pays africains en ont
déposé 24 et les pays asiatiques 18. Les
Amériques en ont déposé 98 dont 70 pour les
Etats-Unis.
Jeudi 17 juillet 2003 : Luis Moreno
Ocampo, le procureur de la Cour pénale
internationale (CPI), chargée de juger les
crimes de guerre, génocide et crimes contre
l'humanité, a annoncé au cours de sa première
conférence de presse, qu'il "allait
étudier attentivement la situation en
Ituri", région dans le nord-est de la
République Démocratique du Congo où des
violations massives des droits de l'homme (viols,
pillages, cannibalisme rituel, mutilations) ont
été commises à l'encontre des populations
civiles lors d'affrontements entre ethnies
rivales lendue et hema. Environ 50 000 personnes
auraient été tuées et 500 000 déplacées. 6
plaintes ont déjà été déposées ainsi que
deux rapports officiels.
Samedi 19 juillet 2003 : La Cour
d'appel d'Amsterdam a confirmé vendredi la
condamnation à 18 ans de prison de Volkert Van
der Graaf, militant de la cause animale, âgé de
34 ans, assassin du leader populiste Pim Fortuyn,
abattu le 6 mai 2002 de 6 balles, quelques jours
avant les élections législatives du 15 mai.
Vendredi 1er août 2003 : Le Tribunal
Pénal pour l'Ex-Yougoslavie a annoncé jeudi la
condamnation à la prison à vie d'un médecin
bosno-serbe de 41 ans, Milomir Stakic, reconnu de
crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Il
est accusé d'avoir mis en place entre mai et
août 1992 3 camps de détention, à Omarska,
Trnopolje et Keraterm, où plusieurs milliers de
Musulmans et Croates de Bosnie ont été victimes
de tortures, viols ou exécutions sommaires.
Jeudi 14 août 2003 : Après
l'annonce le 31 juillet dernier par le
secrétaire général de l'ONU de sa volonté de
ne pas reconduire Carla Del
Ponte à son poste de procureure du Tribunal
Pénal International pour le Rwanda, souhaitant
que ces deux postes soient confiés à deux
personnalités différentes, le procureur de la
Cour pénale internationale (CPI), l'Argentin
Luis Moreno Ocampo a proposé une liste de 3 noms
pour pourvoir à ce poste : le Belge Serge
Brammertz, ancien procureur de 41 ans, le Gambien
Hassan Bubacarr Jallow, 51 ans, ancien juge de la
cour suprême, procureur général et ministre de
la Justice de Gambie et l'Ukrainien Vladimir
Totchilovsky, 57 ans, ancien procureur de
district qui a travaillé pendant neuf ans en
tant qu'enquêteur et avocat pour le Tribunal
pénal international de La Haye. Mme Carla Del
Ponte avait été nommée le 15 septembre 1999
pour un double mandat de procureure au Tribunal
Pénal International pour le Rwanda (TPIR) et au
Tribunal Pénal International pour
l'ex-Yougoslavie. La nomination se fera en
septembre lors de la prochaine conférence des 91
pays membres signataires du traité de création
de la CPI.
Mardi 26 août 2003 : Après 3
semaines d'arrêt pour cause de "vacances
judiciaires", le procès de l'ex-président
serbe Slobodan Milosevic a repris lundi à La
Haye. Le massacre de l'enclave de Srebrenica
était à l'ordre du jour.
Jeudi 18 septembre 2003 : Le Tribunal
Pénal de La Haye a accordé un délai de 3 mois
à l'ex-président serbe Slobodan Milosevic
incarcéré pour qu'il prépare sa défense au
lieu des 2 ans réclamés par ce dernier.
Mercredi 5 novembre 2003 : Un engin
incendiaire a été lancé mardi dans les locaux
l'ambassade de Turquie à La Haye provoquant un
incendie. 4 personnes ont été blessées dont le
suspect, un adolescent de 16 ans qui a été
arrêté par la police.
Vendredi 14 novembre 2003 : Environ 80
organisations non-gouvernementales (ONG) du monde
entier, dont Human Rights Watch (HWR) et Handicap International, ont
lancé jeudi à La Haye une campagne contre les
bombes à fragmentation utilisées notamment par
l'armée américaine dans les conflits en
Afghanistan et en Irak. Selon les experts, 5 à
30 % des bombes lancées n'explosent pas
immédiatement représentant un "danger
permanent pour les populations civiles notamment
les enfants". Les ONG souhaitent que des
dispositions contraignantes soient prises à
l'encontre des états utilisateurs de ces bombes
en matière de déminage et de prises en charge
des victimes. Les stocks les plus importants de
bombes à fragmentation se trouvent aux
Etats-Unis, en Chine et en Russie. Plus de
détails : Bombes à fragmentation, un
cauchemar à retardement ; Les
bombes à fragmentation : crimes et agressions.
Jeudi 27 novembre 2003 : Le Tribunal
Pénal International de La Haye (TPI) a condamné
mercredi à la prison à vie le général serbe
de Bosnie Radislav Krstic, 55 ans, qui commandait
les forces qui ont donné l'assaut sur la ville
de Srebenica en juillet 1995. Il avait été
condamné en première instance, en août 2001,
à 46 ans de prison pour génocide.
Mardi 2 décembre 2003 : Le Conseil
ministériel de l'Organisation pour la Sécurité
et la Coopération Européenne (OSCE) est en
réunion les 1er et 2 décembre 2003 à
Maastricht sous la présidence de M. de Hoop
Scheffer, ministre des Affaires Etrangères des
Pays-Bas. Il a, à cette occasion, alloué à la
Géorgie une enveloppe de 5,33 millions d'euros
pour l'organisation d'élections législatives et
présidentielles, après une poussée populaire
qui a provoqué la démission volontaire du
président Edouard Chevardnadze. La Commission
européenne s'est engagée à donner jusqu'à
deux millions d'euros, les Pays-Bas un million,
l'Allemagne 750 000 euros, le Canada 417 000
euros (500 000 dollars), la Norvège jusqu'à 500
000 euros, la Grande-Bretagne 350 000 euros et
plusieurs autres pays, dont la France, 200 000
euros. La lutte contre la prolifération des
armes, contre le terrorisme et la lutte contre le
racisme et l'antisémitisme seront les principaux
points abordés.
Mercredi 3 décembre 2003 : Le Tribunal
Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
a condamné mardi à 27 ans de prison un officier
bosno-serbe des services secrets, Momir Nikolic,
pour crimes de guerre dans le massacre de 7 000
Musulmans, en 1995, dans l'enclave de Srebenica. Pour la
première fois, deux officiers supérieurs
musulmans sont jugés devant le TPIY. Ils sont
accusés de meurtres de civils et de prisonniers
de guerre, de mauvais traitements sur des
prisonniers et de pillage et destruction de
villages durant la guerre de Bosnie de 1992 à
1995. Ils risquent la prison à vie.
Jeudi 11 décembre 2003 : Le Tribunal
Pénal International pour l'Ex-Yougoslavie, qui
siège à La Haye, a condamné mercredi à 17 ans
de prison Dragan Obrenovic, un officier serbe de
Bosnie, qui a reconnu sa participation au
massacre de l'enclave de Srebenica, où 7 000
Musulmans avaient été tués en 1995.
Mardi 16 décembre 2003 : Vétéran
de la guerre du Vietnam et commandant en chef des
forces de l'OTAN lors la guerre du Kosovo en
1999, le général américain à la retraite et
candidat démocrate à la Maison Blanche, Wesley
Clark, a témoigné lundi à huis clos au procès
de Slobodan Milosevic qui se tient depuis
février 2001 devant le Tribunal Pénal
International de La Haye (TPIY). Sa
déposition ne devrait être rendue publique que
vendredi. En effet, les Etats-Unis ont exigé ce
délai du tribunal, qui l'a accepté, afin de
pouvoir lire la déposition et "y extirper
les passages nuisibles aux intérêts
américains". Plus de détails : Procès
Milosevic : juge-t-on le passé ou l’avenir
? Interview de Michel Collon ; Le procès de
Slobodan Milosevic devant le TPIY.
Mercredi 17 décembre 2003 : Le procès
de l'ancien général de l'armée yougoslave
Pavle Strugar s'est ouvert mardi devant le
Tribunal pénal international (TPI) de La Haye.
Il est accusé de violations des conventions de
Genève sur la protection des civils en temps de
guerre et de violations des lois et coutumes de
la guerre. Il avait ordonné aux forces serbes et
monténégrines de lancer des attaques contre
Dubrovnik entre le 1er octobre et le 31 décembre
1991. Ces bombardements avaient fait plus de 50
morts et des centaines de blessés.
Vendredi 19 décembre 2003 : Le Tribunal
Pénal International pour l'ex-Yougoslavie a
condamné jeudi à 23 ans de prison pour crimes
contre l'humanité, Dragan Nikolic, ancien
commandant du camp serbe de Susica près de la
ville de Vlasenica dans le nord-est de la Bosnie,
où, entre mai et octobre 1992, plus de 8 000
personnes, pour la plupart des civils musulmans,
y ont été détenues dans des conditions
déplorables. Le meurtre, la torture, le viol y
étaient perpétrés en toute impunité.
Mardi 30 décembre 2003 : Un colis
piégé a été désamorcé au siège d'Europol
(Office Européen de Police) à La Haye. Aucune
information n'a été divulguée quant à la
nature et la quantité d'explosifs contenues dans
le paquet.
Mercredi 31 décembre 2003 : Un colis
piégé a été envoyé mardi au siège
d'Eurojust, organisme visant à renforcer la
coopération judiciaire au sein de l’Union
Européenne en vue de combattre la criminalité
transfrontière. Le président de la Commission
européenne, Romano Prodi, le directeur de la
Banque centrale européenne (BCE), Jean-Claude
Trichet, et le directeur d'Europol, Juergen
Storbeck ont également été visés ces derniers
jours par des colis piégés.
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