- SOMMAIRE
PAYS-BAS,
FIL-INFO-PAYS-BAS ©, 2004, ARCHIVES, 2004
- Mercredi
14 janvier 2004 : Le procès de
l'ex-président serbe Slobodan Milosevic, a
repris mardi à La Haye devant le Tribunal Pénal
International (TPI). Il avait été interrompu à
la mi-décembre pour cause de "vacances
d'hiver".
Mercredi 21 janvier 2004 : Le
président du Burundi, Domitien
Ndayizeye, a entamé mardi à
Amsterdam ses premières discussions avec des
représentants du FNL (Forces Nationales de
Libération), groupe rebelle hutu qui refuse le
processus de paix en cours.
Jeudi 29 janvier 2004 : Le Tribunal
Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
a condamné mercredi le dirigeant serbe de
Croatie Milan Babic coupable de persécutions
contre les non-Serbes. Le Tribunal a fixé au
mois d'avril l'audience qui devra définir sa
peine. Les charges de crimes de guerre et crimes
contre l'humanité ont été abandonnées.
Jeudi 12 février 2004 : La
procureure générale du Tribunal Pénal
International pour l'ex-Yougoslavie, TPIY, Carla
Del Ponte, a affirmé mercredi que "d'après
des informations crédibles" l'ancien chef
des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic et son
général Ratko Mladic, inculpés en 1995 de
crimes de guerre et crimes contre l'humanité
dans le conflit bosniaque de 1992 à 1995, et en
fuite depuis 8 ans, se trouvent à Belgrade,
déclarant à des journalistes : "Ainsi,
Belgrade est à présent un refuge pour nos
fugitifs". Mme Del Ponte a demandé à
l'Union européenne, à la Russie et aux
Etats-Unis "d'augmenter la pression sur la
Serbie et la Bosnie-Herzégovine pour qu'elles
livrent les fugitifs". Le premier ministre
de la Serbie-Monténégro (ex-Yougoslavie), Zoran
Zivkovic, a fermement rejeté les affirmations de
Mme Del Ponte indiquant "qu'elles ne
contiennent aucune preuve permettant aux organes
de sécurité de la Serbie d'arrêter les
suspects recherchés".
Vendredi 13 février 2004 : Le
général français à la retraite Philippe
Morillon, commandant la FORPRONU en Bosnie en
1992, 1993, a témoigné jeudi au procès de
l'ex-président serbe Slobodan Milosevic devant
le Tribunal Pénal pour l'ex-Yougoslavie
déclarant qu'il "avait personnellement
prévenu le président yougoslave des risques de
massacres à Srebrenica".
Mercredi 18 février 2004 : Le
parlement a approuvé mardi une proposition de
loi prévoyant l'expulsion de 26 000 demandeurs
d'asile arrivés avant le 1er avril 2001. Le
Conseil des Eglises des Pays-Bas et les
organisations de défense des droits de l'homme
sont fortement opposés à ce projet.
Jeudi 19 février 2004 : Alors que
la Cour Internationale de Justice (CIJ) de La
Haye doit débuter à partir du 23 février les
débats sur la légalité du tracé du mur de
sécurité entre l'Etat hébreu et la
Cisjordanie, suite à une résolution adoptée
par l'ONU par 90 voix pour, 8 contre (Australie,
Etats-Unis, Ethiopie, Micronésie, Israël, Iles
Marshall, Nauru et Palau) et 74 abstentions, les
Etats-Unis et plusieurs pays européens ont
indiqué qu'ils n'enverraient pas de
représentants assister aux débats. L'CIJ a
indiqué que 13 pays (Jordanie, Algérie, Soudan,
Arabie saoudite, Turquie, Cuba, Belize, Afrique
du Sud, Madagascar, Sénégal, Bangladesh,
Indonésie et Malaisie), ainsi que l'Autorité
palestinienne qui s'exprimera la première, la
Ligue arabe et l'Organisation de la conférence
islamique (OIC), participeront à la
présentation orale des arguments. Israël a
indiqué qu'il ne se fera pas représenté
considérant que CIJ n'est pas compétente sur ce
dossier. Toutes les organisations juives
assisteront aux débats dont des représentants
du Congrès juif mondial et européen. **
Le procès de l'ex président serbe
Slobodan Milosevic, débuté en février 2002, a
été ajourné pour raisons de santé sans
qu'aucune date de reprise des audiences n'ait
été avancée.
Vendredi 20 février 2004 : La Cour
internationale de Justice (CIJ), organe
judiciaire principal de l'ONU, a annoncé jeudi
que les audiences publiques qu'elle tiendra du 23
au 25 février sur l'affaire des
"Conséquences juridiques de l'édification
d'un mur dans le Territoire palestinien
occupé", seront retransmises intégralement
et en direct sur le site officiel de la Cour.
Dans un communiqué, la CIJ affirme avoir pris
cette décision en raison "de l'intérêt
particulier suscité par l'affaire parmi le
public, la société civile et les médias du
monde entier et compte tenu du nombre très
limité de places disponibles pour le public et
les médias au Palais de la Paix à La
Haye".
Mardi 24 février 2004 : La Cour
Internationale de Justice (CIJ) a débuté lundi
ses débats sur la légalité de la construction
du "mur de sécurité" érigé par
Israël et qui sépare l'état hébreu de la
Cisjordanie. Israël, qui n'assiste pas aux
débats, estime que la CIJ n'est pas compétente
pour juger cette affaire . Dans un communiqué
les autorités israéliennes ont dénoncé la
"partialité des audiences" estimant
que la "procédure se concentre uniquement
sur la qualité de vie des Palestiniens et non
pas au droit à la vie des Israéliens". La
délégation palestinienne a quant à elle
déclaré qu'elle ne "conteste pas la
construction du mur mais son tracé qui empiète
sur son territoire." Deux manifestations
étaient organisées à deux endroits différents
sous une escorte policière impressionnante qui
confisquait jusqu'aux parapluies, "armes
potentielles" dirigées dans des directions
opposées pour converger au même point, la Cour.
L'une pro-israélienne, mortuaire et parsemée de
800 photos des victimes, militaires, civiles,
femmes ou enfants et où une ambiance étrange se
dégageait au passage de Zaka, l'organisation
juive qui ramasse les restes humains sur les
lieux des attentats. Et, parmi le cortège, un
groupe de rabbins orthodoxes, opposé à l'Etat
d'Israël pour des questions théologiques, qui
font porter la responsabilté de la
"tragédie" sur la création de cet
Etat, regrettant "le temps où nous vivions
en paix et en harmonie avec nos cousins arabes,
nous n'étions alors pas ennemis..."
regrette le rabbi Yisroel David Weiss de Neturei
Karta, qui considère "Israël comme le
cancer des Juifs" ("Israël is a cancer
for Jews") et qui veut marquer "une
distinction claire entre le judaïsme et le
sionisme" et pour qui "le Jour de
l'indépendance d'Israël est un jour de deuil
pour les juifs fidèles à la Torah". De
l'autre les pro-Palestiens qui
"comptabilisent" trois fois plus de
victimes et s'assurent de leur bon droit. Les
audiences reprennent demain en présence des
représentants des organisations sionistes dont
le congrès Juif mondial et le B'naï B'rith.
Plus de détails : RETRANSMISSION EN DIRECT ET
EN DIFFERE SUR INTERNET DES AUDIENCES (dont le
français) DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DE LA HAYE : http://www.icj-cij.org/videostream.html : Sionistes
pour le Grand-Israël : Congès Juif Mondial WJC
: http://www.wjc.org.il/ ; http://www.bnaibrith.org/ ; Les
Juifs sionistes contre le mur : http://www.lapaixmaintenant.org/ et http://www.peacenow.org.il ; Les
Juifs non sionistes contre Israël : http://www.netureikarta.org/
Mercredi 25 février 2004 : Au
deuxième jour mardi des audiences de la Cour
Internationale de Justice (CIJ) portant sur la
légalité de la construction du "mur de
sécurité" érigé par Israël et qui
sépare l'état hébreu de la Cisjordanie, la
Jordanie s'est exprimée disant craindre un
afflux massif de réfugiés palestiniens sur son
territoire suite à la construction de barrières
et de murs sur le territoire palestinien. Elle a
également indiqué que "l'objectif
d'Israël n'était pas la sécurité mais
l'assimilation accrue des territoires occupés
dans Israël". Plus de détails : RETRANSMISSION
EN DIRECT ET EN DIFFERE SUR INTERNET DES
AUDIENCES (dont le français) DE LA COUR
INTERNATIONALE DE JUSTICE DE LA HAYE : http://www.icj-cij.org/videostream.html ; Stop the Wall (Arrêtez
le mur) : http://stopthewall.org/index.shtml ; Le Mur de l'Apartheid http://www.solidarite-palestine.org/mur047.html ; Voir le mur http://www.palsolidarity.org/pictures/flash/thewall.html .
Jeudi 26 février 2004 : La Ligue
Arabe et l'Organisation de la conférence
islamique (OCI) se sont exprimées
en dernier mercredi, aux termes du 3ème jour des
audiences de la Cour internationale de Justice
sur la légalité de la ligne de séparation,
affirmant que "le mur détruit tous les
espoirs de paix au Proche Orient." Elles ont
appelé la Cour "à rendre un jugement sans
concession" et "engager des poursuites
contre les initiateurs du mur qui ne se dresse
pas entre des terroristes et des victimes
potentielles. Il se dresse entre l'agriculteur et
sa terre, entre l'employé et son employeur,
entre le commerçant et son client, entre
l'enfant et son école, entre le patient et son
médecin, entre le fidèle et ses lieux de
prière." Les 15 juges de la Cour vont
entamer maintenant leurs délibérations. Le
président de la Cour, le Chinois Shi Jiuyong, a
indiqué que la Cour allait rendre, sans en
préciser la date, un avis consultatif (NDLR. et
non contraignant).
Samedi 6 mars 2004 : Dans un
rapport de 95 pages remis au Tribunal Pénal
International pour l'ex-Yougoslavie (TPY), Steven
Kay, Branislav Tapuskovic et Timothy McCormack, 3
"amici curiae", ou "amis de la
cour", avocats indépendants nommés par le
tribunal de La Haye pour régler les questions
juridiques, et veiller à l'équité du procès
de Slobodan Milosevic, ont demandé vendredi
l'abandon des chefs de génocide retenus contre
l'ancien président serbe faute de preuves
déclarant : "Il n'y a aucune preuve que
l'accusé ait préparé, ordonné, perpétré ou
aidé et encouragé l'organisation, la
préparation et l'exécution d'un génocide ou
d'actes de génocide".
Vendredi 12 mars 2004 : Le Tribunal
pénal international (TPIY) pour l'ex-Yougoslavie
a condamné jeudi un ancien membre des forces de
police serbe de Bosnie, Ranko Cesik, pour crimes
de guerre et crimes contre l'humanité commis
contre des musulmans à Brcko (nord de la
Bosnie).
Samedi 3 avril 2004 : Le Tribunal
pénal international (TPI) de La Haye a condamné
lundi un ancien policier serbe de Bosnie, Darko
Mrdja, à 17 ans de prison. L'accusation avait
requis 15 à 20 ans de prison. Il avait reconnu
sa participation dans le massacre du Mont Vlasic
où des civils musulmans et croates de Prijedor
(nord-ouest de la Bosnie), dont certains détenus
du camp de Trnopolje, furent emmenés en bus et
en camion pour "un échange de
prisonniers", selon les promesses des
autorités bosno-serbes de l'époque. En chemin,
200 hommes furent séparés du convoi et tués au
bord de la falaise du Mont Vlasic. 12 furent
rescapés et quelques-uns sont venus témoigner
devant le TPI. Les juges ont estimé que même si
"Mrdja n'était pas le maître d'oeuvre des
crimes (...) il a exécuté des ordres de ses
supérieurs" soulignant que "le fait
d'avoir participé personnellement à la
sélection des civils qui allaient être tués
puis à leur meurtre", rendent son crime
"particulièrement grave".
Jeudi 8 avril 2004 : Un tribunal
de Rotterdam a condamné mercredi à 2 ans et
demi de prison l'ancien colonel de l'armée
zaïroise, Sébastien Nzapali, pour des crimes de
tortures commis en 1996 en République
démocratique du Congo (RDC, ex-Zaïre). C'est la
première fois que la Convention des Nations
Unies sur la torture est appliquée aux Pays-Bas.
Mercredi 14 avril 2004 : L'ancien
président yougoslave Slobodan Milosevic a
déposé mardi devant le Tribunal pénal chargé
de juger les crimes de guerre en ex-Yougoslavie
(TPIY) la liste (qui n'a pas été rendue
publique) des 1 631 témoins qu'il souhaite
entendre lorsqu'il débutera sa défense le 8
juin.
Mardi 20 avril 2004 : La chambre
d'appel du Tribunal Pénal International pour
l'ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye a confirmé
lundi que le massacre de 7 500 Musulmans de
Bosnie dans l'enclave de Srebrenica en juillet
1995 constituait bien un génocide. Le général
Radislav Krstic, qui commandait les forces
bosno-serbes ayant donné l'assaut contre la
ville, a été condamné à 35 ans de prison
contre 46 en première instance en 2001 pour
génocide, crimes contre l'humanité et crimes de
guerre. Sa peine a été réduite car, ont
souligné les juges, il était coupable, non de
génocide, mais de complicité, en ayant
"favorisé et encouragé le génocide"
de Srebrenica. Plus de liens sur le massacre de
Srebrenica : Srebrenica est un crime de guerre
français ; Srebrenica, un génocide ;
Srebrenica, histoire d'un crime international ; les âmes perdues de Srebrenica.
Vendredi 28 mai 2004 : Les
responsables du Tribunal Pénal International
pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ont annoncé que le
procès de Slobodan Milosevic qui se tient à La
Haye depuis 2002, ne reprendra pas avant le 5
juillet, l'ancien président yougolsave ayant des
problèmes de santé. Slobodan Milosevic est sous
le coup de 66 chefs d'accusation de crimes de
guerre, dont celui de génocides, commis dans les
années 1990. Ses avocats souhaitent faire
témoigner plusieurs hauts responsables
américains dont l'ancien président américain
Bill Clinton, sa ministre des Affaires
étrangères Madeleine Albright et l'ambassadeur
de l'ONU Richard Holbrooke.
Jeudi 17 juin 2004 : A l'issue
d'une rencontre avec son homologue turc Recep
Tayyip Erdogan à La Haye, qui va participer
jeudi au sommet des chefs d'Etat et de
gouvernement de l'Union européenne, le Premier
ministre Jan Peter Balkenende, dont le pays
assurera la présidence de l'Union européenne
(UE) à compter du 1er juillet, s'est dit
"positif" déclarant : "je vois
les importants changements qui ont eu lieu et en
tant que président de l'Union européenne dans
les prochains mois je veillerai à ce que la
Turquie soit traitée avec fair play". Le
Premier ministre turc a pour sa part estimé que
la Turquie avait rempli ses engagements en
matière de réforme législatives.
Vendredi 18 juin 2004 : Après 3
mois d'arrêt pour cause de maladie, le procès
de l'ancien président yougoslave, Slobodan
Milosevic, a repris devant le Tribunal Pénal
International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de La
Haye. L'ancien président a tracé les grandes
lignes de sa défense, qu'il assumera lui-même
à partir du 5 juillet 2004, devant la Cour. Il
entend citer comme témoins l'ancien président
américain, Bill Clinton, le chancelier allemand
Gehrard Schroeder et le premier ministre
britannique Tony Blair.
Samedi 19 juin 2004 : Condamné
le 10 décembre 2003 par le Tribunal Pénal
International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de La
Haye, l'ancien commandant serbe pendant le siège
de Srebrenica Dragan Obrenovic a été
transféré vendredi en Norvège afin d'y purger
sa peine de 17 ans d'emprisonnement.
Jeudi 24 juin 2004 : Le
Procureur de la Cour
Pénale Internationale (CPI),
l'Argentin Luis Moreno-Ocampo, a annoncé
mercredi que la première enquête de la CPI sera
consacrée aux crimes graves commis sur le
territoire de la République démocratique du
Congo (RDC) depuis le 1er juillet 2002. Les
rapports parvenus à la Cour font état de viols,
de tortures, de déplacements forcés et de
conscriptions illégales d'enfants soldats en
RDC. Entrée en fonction en juillet 2002, la CPI
est la première cour permanente chargée
d'enquêter et de juger les individus accusés de
violations massives du droit international
humanitaire et des droits de l'Homme (génocides,
crimes de guerre, crimes contre l'humanité).
Samedi 26 juin 2004 : La Cour
Internationale de Justice (CIJ),
dont le siège est à La Haye, composée de 15
juges, qui s'était réunie en février 2004 à
la suite d'une résolution de l'Assemblée
générale des Nations-Unies, passée en
décembre 2003 qui lui demandait de se prononcer
"de manière urgente" sur l'illégalité du Mur érigé en
Palestine, au regard du droit international, et
des Conventions de Genève sur les territoires
occupés, rendra son jugement le 9 juillet 2004.
Rappelons que l'avis de la CIJ n'est que
consultatif. Israël et les Etats-Unis ont
boycotté cette procédure, ainsi que la France.
Mercredi 30 juin 2004 : Le Tribunal
Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a condamné mardi
l'ancien chef des Serbes de Croatie, Milan Babic,
à 13 ans de prison. Ex-allié de Slobodan
Milosevic, il a été reconnu coupable de crimes
contre l'humanité lors de la guerre de Croatie.
Il avait plaidé coupable.
Vendredi 2 juillet 2004 : Ce pays a
pris jeudi la présidence tournante de l'Union
européenne pour 6 mois jusqu'au 31 décembre
2004. L'Union européenne doit décider, en
décembre, si elle ouvrira ou non des
négociations d'adhésion avec la Turquie sur la
base d'un rapport que doit présenter la
Commission européenne début octobre 2004. Le
Premier ministre Jan Peter Balkende a souhaité
que l'Europe soulève "des thèmes que les
Européens comprennent, comme l'emploi,
l'économie et la lutte contre l'immigration
clandestine".
Mardi 6 juillet 2004 : Moins de 55
minutes après son ouverture, le procès de
l'ex-président yougoslave Slobodan Milosevic
devant le Tribunal Pénal International pour
l'ex-Yougoslavie a été ajourné à une date
ultérieure non fixée en raison "de l'état
de santé de l'accusé qui se dégrade".
Slobodan Milosevic souffre de problèmes
cardiovasculaires. Selon un rapport médical
"il doit absolument se mettre au repos pour
ne pas courir de risques graves".
Mercredi 7 juillet 2004 : Dans une
ordonnance rendue mardi, les juges du Tribunal
Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
ont confirmé que le procès du président
yougoslave Slobodan Milosevic se poursuivrait à
partir du 14 juillet 2004 "si son état de
santé le permet". Ils ont nommé un
médecin, qui ne connaît pas l'accusé, afin
d'établir un nouveau rapport médical. Slobodan
Milosevic souffre de problèmes
cardio-vasculaires "sérieux". Le
procès, qui a débuté en février 2002, a dû
être interrompu à 13 reprises en raison de
l'état de santé de Slobodan Milosevic. Le texte
précise que le procès sera ajourné le 21
juillet puis reprendra le 31 août, "ce qui
donnera à l'accusé du temps supplémentaire
pour préparer sa défense".
Samedi 10 juillet 2004 : Dans
l'affaire des "Conséquences juridiques de
l'édification d'un mur dans le Territoire
palestinien occupé", la Cour internationale
de Justice (CIJ) de La Haye, principal organe
judiciaire de l'ONU, a rendu vendredi un avis
consultatif négatif et non contraignant sur la
légalité de la ligne de séparation construite
par Israël "la
puissance occupante" en Cisjordanie,
l'estimant contraire à la loi internationale :
"Israël a l'obligation de cesser
immédiatement les travaux de construction du mur
en cours dans le territoire palestinien occupé,
notamment dans et autour de Jérusalem-est, et de
démanteler immédiatement ce qui a déjà été
construit". La Cour réclame également que
les Palestiniens qui ont subi des dommages du
fait de la construction de l'ouvrage soient
indemnisés. L'avis de la Cour a été pris à la
quasi unanimité des juges, à 14 voix contre 1,
celle du représentant américain qui a voté
contre. Commencée en juin 2002, la construction
de la ligne de séparation, prévue sur 730 km,
financée par des prêts des Etats-Unis pourrait
coûter au total 3,4 milliards de dollars et
s'achever avant fin 2005. Le président
palestinien Yasser Arafat a salué "une
victoire pour le peuple palestinien" tandis
qu'Israël dénonce "une décision qui ne
tient pas compte de la menace terroriste ; c'est
un jugement politique". La gauche pacifiste
israélienne a appelé le gouvernement Sharon à
"respecter le droit international et à se
conformer aux décisions du tribunal de La
Haye". Plus de détails : Le texte officiel de la Cour ; Communiqué de l'Ambassade d'Israël
en France ; Le mur de
la Honte (format pdf, en anglais) ; Le mur de
séparation.
Lundi 12 juillet 2004 : Réunion
lundi à Amsterdam des ministres des Affaires
étrangères de l'Union Européenne avec pour
thème principal la reconstruction de l'Irak. Le
Premier ministre irakien Iyad Allaoui, qui devait
participer à cette réunion, a annulé sa visite
pour "des raisons de sécurité".
L'Union Européenne s'est engagée à verser 305
millions d'euros en 2004 au titre de l'aide
humanitaire et la reconstruction en Irak. Elle
devrait verser la même somme en 2005.
Mardi 13 juillet 2004 : Le procès
de Slobodan Milosevic devant le Tribunal pénal
international pour l'ex-Yougoslavie de La Haye,
qui devait reprendre le 14 juillet, a de nouveau
été reporté au 19 juillet en raison de l'état
de santé de l'ancien président serbe qui assure
lui-même sa défense.
Samedi 17 juillet 2004 : Après
avoir été reporté 2 fois, au 14 et au 19
juillet, le procès de l'ancien président serbe
Slobodan Milosevic pour crimes de guerre,
génocide et crimes contre l'humanité devant le
Tribunal Pénal International pour
l'ex-Yougoslavie (TPIY) a été une nouvelle fois
repoussé au 31 août 2004 en raison de l'état
de santé de l'accusé qui assure lui même sa
défense. Rappelons que le Tribunal Pénal pour
l'ex-Yougoslavie est en "vacances
judiciaires" du 2 au 20 août.
Vendredi 30 juillet 2004 : Le Tribunal
Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
de La Haye a condamné en appel Tihomir Blaskic,
ex-commandant des forces armées de Conseil de
défense croate ("HVO"), à 9 ans
d'emprisonnement pour des crimes commis à
l'encontre de la population civile musulmane en
Bosnie-Herzégovine entre 1992 et 1994. Tihomir
Blaskic avait été condamné en première
instance, le 3 mars 2000, à 45 ans de prison. La
chambre d'appel du Tribunal a maintenu les
condamnations au titre des crimes liés à la
détention des prisonniers, notamment l'usage de
personnes protégées pour la construction
d'installations militaires défensives et l'usage
de détenus comme boucliers humains. Le
Président du Tribunal a accordé la libération
anticipée à Tihomir Blaskic, dès lundi. Il
était en détention provisoire depuis le début
de son procès, le 24 juin 1997.
Vendredi 6 août 2004 : Le P-dg de
la première banque du pays, ABN Amro, Rijkman
Groenink a fait savoir cette semaine qu'il
souhaitait que les salariés du groupe aux
Pays-Bas reviennent aux 40 heures hebdomadaires
au lieu des 36 actuelles pour "obtenir une
augmentation de la productivité". Le
syndicat FNV-entreprise, membre de la principale
confédération syndicale du pays, s'est dit
surpris par cette déclaration qui intervient
après l'annonce d'un bénéfice net largement
supérieur aux attentes des marchés pour le
deuxième trimestre 2004 (987 millions d'euros).
Et d'ajouter que l'entreprise a annoncé de
nouvelles suppressions d'emplois "prouvant
qu'elle n'a déjà pas assez de travail pour ses
salariés à 36 heures." Pour le ministre de
l'économie, Laurens Jan Brinkhorst, "la
semaine de 40 heures doit de nouveau devenir la
règle". Il souligne que les Pays-Bas sont
le pays où le nombre d'heures travaillées par
personne occupée est le plus bas en Europe (1
340 heures, selon une étude de l'OCDE,
Organisation de coopération et de développement
économiques, publiée en 2003). Le ministre
indique vouloir "faire passer l'ensemble des
fonctionnaires aux 40 heures". Selon une
enquête réalisée par la télévision privée
RTL4, 42 % des salariés refuseraient de
travailler plus pour le même salaire. Le
directeur du département Europe du Fonds
Monétaire International (FMI),
Michael Deppler, a appelé les gouvernements
européens à ne plus limiter le temps de
travail, citant " les 35 heures en
France", pour faire face à "une
population active qui se réduit et afin de
sauvegarder les systèmes de protection
sociale".
Mercredi 1er septembre : Slobodan
Milosevic, 63 ans, ancien chef d'Etat de
l'ex-Yougoslavie, a entamé sa défense devant le
Tribunal Pénal International pour
l'ex-Yougoslavie - procès reporté depuis
plusieurs mois en raison de ses problèmes de
santé - où il est accusé d'être un des
principaux responsables des 3 conflits majeurs
qui ont fait plus de 200 000 morts dans les
Balkans : la Croatie (1991-1995), la
Bosnie-Herzégovine (1992-1995) et le Kosovo
(1998-1999). Il doit répondre de 66 chefs
d'accusation de génocide, crimes contre
l'humanité et crimes de guerre et risque la
prison à vie. Selon Slobodan Milosevic, qui
considère "le TPI illégal", les
puissances occidentales "sont les
principales forces qui ont précipité la
destruction de l'ex-Yougoslavie". Tout en
présentant la "lutte du peuple serbe"
comme parfaitement légitime, il a rappelé que,
"la théorie idiote et triviale du sale type
et de l'Etat voyou ne peut expliquer" les
guerres dans l'ex-Yougoslavie, ajoutant :
"Le projet (de faire éclater la
Yougoslavie) existait grâce à l'alliance entre
l'Allemagne, le Vatican, le reste de la
Communauté européenne et les Etats-Unis".
Et, Slobodan Milosevic de conclure : "Tout a
été présenté de manière partiale afin de
protéger les véritables responsables", non
sans affirmer "qu'un Etat multiethnique et
multiconfessionnel a été détruit",
"que cela constitue le pire crime contre
l'humanité", "que des centaines de
milliers de personnes ont été blessées et
mutilées. Des centaines de personnes, pour la
plupart des Serbes, ont fui leurs maisons."
Il dispose de 150 jours pour convoquer tous ses
témoins, plus d'un millier, dont le Premier
ministre britannique Tony Blair et l'ancien
président américain Bill Clinton. L'accusation
en avait fait témoigner jusqu'en février 2004,
moins de 300. Plus de liens : Slobodan Milosevic (en anglais) ; 6 avril 1992 : bombardement de
Sarajevo ; SLOBODAN MILOSEVIC TRANSFERE A LA
HAYE : UNE IMPORTANTE VICTOIRE D'ETAPE ; Slobodan Milosevic devant la justice
internationale ; Procès de
Slobodan Milosevic : un débat évité par les
médias ; Comité International pour
la Défense des Prisonniers Politiques Serbes
Vendredi 3 septembre 2004 : Le Tribunal
Pénal International (TPI) pour l'ex-Yougoslavie
de La Haye a condamné Radoslav Brdjanin, 56 ans,
un ancien politicien serbe de Bosnie, à 32 ans
de réclusion pour crimes contre l'humanité et
crimes de guerre. Il a été acquitté de
l'accusation de génocide. Il était poursuivi
pour son rôle dans le nettoyage ethnique mené
contre les populations musulmanes et croates en
Krajina, une région du nord-ouest de la Bosnie,
en 1992.
Samedi 4 septembre 2004 : Le greffe
du Tribunal pénal international (TPI) pour
l'ex-Yougolsavie de La Haye a annoncé que
"2 avocats britanniques Steven Kay et
Gillian Higgins avaient été commis d'office
pour assister l'ancien président yougoslave
Slobodan Milosevic dans sa défense, à la suite
de rapports médicaux démontrant qu'il n'est pas
en état de se défendre lui-même".
Slobodan Milosevic a vivement protesté contre
cette décision.
Mercredi 8 septembre 2004 : L'ex-président
serbe, Slobodan Milosevic, actuellement jugé
devant le Tribunal Pénal International pour
l'ex-Yougoslavie (TPYI), a refusé mardi
"d'assister" les 2 avocats britanniques
qui ont été commis d'office, le tribunal
estimant que son état de santé l'empêche de se
défendre lui-même, demandant au tribunal
"le droit d'assurer sa propre
défense". Voir notre édition du 1er septembre
2004 (Pays-Bas).
Mercredi 15 septembre 2004 : Un des avocats commis
d'office de l'ex-président serbe Slobodan
Milosevic a annoncé mardi son intention de
demander une suspension de son procès devant le
Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie de La Haye (TPIY), jusqu'à ce
que l'appel de l'ancien président yougoslave
contre leur nomination ait été examiné.
Jeudi 16 septembre 2004 : Le procès de Slobodan
Milosevic, jugé depuis près de 2 ans et demi
devant le Tribunal Pénal International pour
l'ex-Yougoslavie (TPYI) pour 66 chefs
d'inculpation dont génocide, crimes contre
l'humanité et crimes de guerre, a été suspendu
mercredi pour 4 semaines afin de donner du temps
à ses avocats commis d'office, de convoquer ses
23 témoins "qui n'ont pu être contactés,
20 ayant refusé de venir témoigner à la
barre". Voir notre édition du 1er septembre
2004
(Pays-Bas).
Lundi 4 octobre 2004 : Entre 150
000 et 250 000 personnes ont défilé samedi dans
les rues d'Amsterdam, la capitale, pour protester
contre les réformes des retraites et de la
sécurité sociale proposées par le
gouvernement. Cette manifestation est la plus
importante manifestation antigouvernementale
organisée depuis 20 ans dans le pays.
Mercredi 13 octobre 2004 : Le procès
de l'ex-président yougoslave, Slobodan
Milosevic, a repris mardi devant le Tribunal
pénal international après un mois de suspension
en raison des problèmes de santé de l'accusé.
La chambre d'appel, saisie par les avocats
désignés d'office contre l'avis de
l'ex-président yougoslave, doit se prononcer sur
cette désignation. Un certain nombre de témoins
a refusé de se déplacer à La Haye.
Vendredi 15 octobre 2004 : Un
mouvement de grève d'une journée organisée par
les syndicats pour protester contre les plans
d'austérité du gouvernement dans la politique
sociale a paralysé le trafic ferroviaire et les
transports en commun du pays. Les manifestants
protestent notamment contre le relèvement de
l'âge de la retraite.
Jeudi 21 octobre 2004 : Le
porte-parole du Tribunal pénal international
pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), Jim Landale, a
annoncé que "la Chambre d'appel du TPIY
rouvrira jeudi ses débats dans le cadre du
procès de Slobodan Milosevic afin d'entendre les
arguments des parties sur l'appel de la décision
de la chambre de première instance d'assigner un
avocat d'office à l'ex-dirigeant serbe". Le
2 septembre 2004, le TPIY avait nommé d'office
un avocat pour appuyer l'ancien dirigeant
yougoslave dans sa défense estimant que l'état
de santé de Slobodan Milosevic "est si
mauvais qu'il a besoin de l'assistance d'un
avocat". L'ex président serbe insiste pour
assurer seul sa défense.
Vendredi 22 octobre 2004 : 7 Chinois
ont été condamnés jeudi par la cour d'appel de
La Haye à des peines allant de 5 ans à 6 mois
de prison pour leur implication dans un réseau
de trafics d'êtres humains entre la Chine et
l'Europe occidentale. 58 immigrants chinois
avaient été retrouvés morts asphyxiés dans un
camion néerlandais transportant des tomates,
dans le port britannique de Douvres en juin 2000,
en provenance de Rotterdam.
Lundi 25 octobre 2004 : Les juges
du Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie (TPIY) ont ajourné vendredi le
procès de l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic jusqu'au 9
novembre 2004, la défense n'ayant plus de
témoins à faire déposer d'ici à cette date.
La moitié des 138 témoins retenus par la
défense de Slobodan Milosevic pour le dossier
Kosovo ne veulent pas venir à la barre tant que
l'ancien président yougoslave n'assurera pas sa
défense lui-même.
Jeudi 28 octobre 2004 : Steven Kay
et son assistant, Gillian Higgins, les 2 avocats
désignés par le Tribunal Pénal International
pour l'Ex-Yougoslavie (TPIY) pour assurer la
défense de l'ex-président serbe Slobodan
Milosevic ont annoncé mercredi qu'ils avaient
remis une demande de démission au TPIY en raison
des difficultés qu'ils éprouvent à défendre
leur client qui refuse leur assistance, et de la
difficulté de réunir les témoins.
Mercredi 3 novembre 2004 : La Chambre
d'appel du Tribunal Pénal International pour
l'ex-Yougoslavie (TPIY) a rendu mardi sa
décision sur l'appel de l'ex-président serbe
Slobodan Milosevic de la décision qui lui
imposait un avocat d'office. Elle lui permet de
"reprendre la direction de sa défense
lorsqu'il est physiquement capable de le
faire" ajoutant que Slobodan Milosevic
"pourra ainsi choisir les témoins à
présenter, les interroger avant que l'avocat
commis d'office ne puisse le faire, présenter
ses propres arguments au tribunal, présenter ses
conclusions finales et, de manière générale,
prendre les décisions stratégiques de base dans
la présentation de sa défense". La chambre
d'appel a toutefois maintenu l'attribution d'un
avocat d'office qui restera dans l'ombre. **
CENSURE : Théo Van Gogh, 47 ans,
arrière-petit-neveu du célèbre peintre,
réalisateur, chroniqueur, écrivain, a été
abattu mardi à Amsterdam avant d'être
poignardé en plein milieu de la chaussée. Il
venait de terminer un film sur l'assassinat du
leader populiste, Pim Fortyun. L'an
dernier il avait réalisé un film très engagé
qui dénonçait la condition des femmes
musulmanes dans l'Islam pour lequel il avait
reçu des menaces de mort. L'assassin présumé,
un jeune homme de 26 ans, blessé lors d'une
course poursuite avec les forces de l'ordre a
été arrêté. Le Premier ministre a diffusé un
message dénonçant "ceux qui veulent
baillonner la liberté d'expression".
Jeudi 4 novembre 2004 : La police a
arrêté mercredi 8 militants islamistes
soupçonnés d'être impliqués dans l'assassinat
du réalisateur néerlandais Theo van Gogh. 6
d'entre eux sont d'origine marocaine, un
septième est algérien, et le dernier a la
double nationalité espagnole-marocaine. Voir
notre édition du 3 novembre 2004.
Jeudi 11 novembre 2004 :Le Tribunal
pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPYI)
de La Haye a condamné mercredi à 20 ans de
prison le général serbe de Bosnie Stanislav
Galic pour crimes de guerre et crimes contre
l'humanité commis alors qu'il commandait les
troupes qui assiégeaient Sarajevo. Le général
Galic est la première personne à être
condamnée pour les crimes survenus lors du
siège de la capitale bosniaque, entre avril 1992
et décembre 1995.
Samedi 13 novembre 2004 : 29
personnes ont été interpellées vendredi près
d'un petit village du sud-est des Pays-Bas lors
du démantèlement d'un camp soupçonné de
servir à l'entraînement du Parti des
travailleurs du Kurdistan (PKK, rebaptisé
Kongra-Gel). Lundi, un tribunal a interdit
l'extradition autorisée par le ministère de la
Justice d'une dirigeante kurde, Nuriye Kesbir,
réclamée par Ankara qui l'accuse d'être
responsable d'attaques contre des objectifs
militaires. Le tribunal a jugé que la Turquie
violait les droits de l'Homme. Le ministère a
fait appel.
Lundi 15 novembre 2004 : La mosquée
de Helden, dans le sud-est du pays, près de la
frontière allemande, a été détruite dans un
incendie samedi matin. La police soupçonne un
acte criminel. Depuis l'assassinat, le 2 novembre 2004, du
réalisateur néerlandais Theo van Gogh par un
Musulman soupçonné d'appartenir à une mouvance
radicale, une vingtaine d'actes de vandalisme
contre des lieux symboliques de la communauté
musulmane ont été enregistrés.
Mardi 16 novembre 2004 : Le ministre
des Affaires étrangères Ben Bot a affirmé
lundi que son pays, qui assure la présidence
tournante de l'Union européenne, maintiendrait
le calendrier de retrait de ses forces en Irak
prévu pour la mi-mars 2005. Le Département
d'Etat avait exhorté vendredi les Pays-Bas à
rester, estimant que "les pays ayant des
soldats déployés en Irak devraient lier leurs
projets de retrait aux besoins des Irakiens et
non à leur propre calendrier".
Mardi 23 novembre 2004 : Les 2
"extrémistes musulmans" présumés
détenus aux Pays-Bas soupçonnés de
"conspiration terroriste et de menaces de
mort" contre Geert Wilders, député
"anti-islamiste" ont également menacé
le maire juif d'Amsterdam, Job Cohen, l'un des
principaux bailleurs de fonds d'Israël. L'un des
suspects, Jason Walker, de père américain,
avait été interpellé le 10 novembre 2004 à La
Haye à l'issue d'un siège de près de 14 heures
au cours duquel 4 policiers ont été blessés
par un tir de grenade.
Vendredi 26 novembre 2004 : Ouverture
à La Haye d'un sommet entre l'Union européenne
et la Russie. Le Président russe Vladimir
Poutine a affirmé que "les résultats de
l'élection présidentielle en Ukraine sont
transparents" tandis que pour le président
en exercice de l'Union européenne, le Premier
ministre néerlandais, Jan Peter Balkenende,
"l'Union européenne ne peut accepter ce
résultat". Pour la Russie, l'Ukraine, 2ème
puissance de l'ex-Union soviètique",
devrait rejoindre avec le Kazakhstan et le
Bélarus, un espace économique commun, qui selon
Bruxelles, est "incompatible avec une
adhésion de Kiev à l'Union européenne".
Mardi 30 novembre 2004 : La Côte
d'Ivoire a déposé plainte lundi contre la
France à la Cour internationale de justice (CIJ)
de La Haye pour violation des accords de défense
liant les 2 pays et contre la destruction de tous
les appareils de l'aviation ivoirienne survenue
après le bombardement le 6 novembre 2004 d'un
poste de stationnement militaire français près
de Bouaké, tuant 10 personnes, dont 9 soldats
français et un ressortissant américain, et
blessant 25 soldats français.
Mercredi 8 décembre 2004 : Un
négociant en produits chimiques de 62 ans, qui
pourrait être Frans van Anraat, a été arrêté
mardi. Il est soupçonné d'avoir fourni au
régime de Saddam Hussein de quoi fabriquer des
armes chimiques (thiodiglycol) notamment le gaz
moutarde utilisé lors de l'attaque de la ville
kurde de Halabja, près de la frontière
irako-iranienne, qui a fait quelque 50 000 morts
en 1988. Selon les autorités néerlandaises,
l'homme arrêté a fourni "des milliers de
tonnes de produits de base pour des armes
chimiques entre 1984 et 1988." Ces matières
premières provenaient des Etats-Unis et du
Japon. Cet homme d'affaires utilisait une
société écran panaméenne avec un bureau à
Lugano (Suisse) pour dissimuler ses relations
avec Bagdad. Il avait été arrêté en 1989 en
Italie, à la demande des Etats-Unis, mais avait
pris la fuite vers l'Irak où il est resté
jusqu'à l'attaque de la coalition conduite par
les Etats-Unis en 2003.
Jeudi 9 décembre 2004 : Alors que
doit s'ouvrir jeudi à La Haye le sommet Union
européenne/Chine, l'Union européenne a exclu
dans l'immédiat de lever l'embargo sur les armes
imposé à Pékin depuis 1989 après la
répression de la place Tiananmen. L'Union
européenne "continue d'être préoccupée
concernant les droits civiques, la liberté
d'expression et nous appelons la Chine à
respecter les normes internationales en matière
des droits de l'homme" a indiqué un
communiqué.
Samedi 18 décembre 2004 : La Chambre
d'appel du Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie (TPIY) a condamné en seconde
instance Dario Kordic, 44 ans, ancien journaliste
devenu vice-président de la "République
croate de Bosnie-Herzégovine", jamais
reconnue internationalement, à 25 ans de prison
et Mario Cerkez, 45 ans, qui dirigeait une
brigade des forces croates du HVO, Conseil de
défense croate, à 6 ans, au lieu des 15 requis.
Les 2 hommes comparaissaient pour crimes de
guerre et crimes contre l'humanité contre des
Musulmans de Bosnie de la vallée de la Lasva
(Bosnie centrale) dans les années 1990.
|
-
QUOTIDIEN
INDEPENDANT
( ! ) Liens en bleu
CONDITIONS
D'UTILISATION
-
|
