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PAYS-BAS,
FIL-INFO-PAYS-BAS ©, 2010, ARCHIVES, 2010
- Vendredi
22 janvier 2010 : Geert Wilders, député du
Parti de la Liberté (Partij voor Vrijheid),
classé à l'extrême droite, a comparu mercredi
20 janvier 2010 devant un tribunal d'Amsterdam
pour incitation à la haine et discrimination
contre les Musulmans. Il encourt une peine
maximale de 15 mois de prison, mais pas
l'inéligibilité. 200 sympathisants l'ont
acclamé lors de son arrivée au tribunal. Dans
son court-métrage censuré "Fitna"
(mars 2008), montrant l'usage du Coran par
l'islamisme radical, Geert Wilders accuse le
Coran d'inciter à la violence en mêlant images
terroristes et citations du livre saint de
l'Islam. Il avait également déclaré lors
d'interviews : "Il faut interdire le Coran,
un livre fasciste, au même titre que Mein
Kampf" ; qu’il fermerait "le même
jour, les frontières à tous les immigrés non
occidentaux", quand il serait au pouvoir ;
l'arrêt de l'immigration venant de pays à
majorité musulmane ainsi que l'expulsion de
toute personne originaire de ces pays coupable de
délit. Un tribunal
de La Haye avait statué, lundi 7 avril 2008, à
la suite d'une plainte déposée par la
Fédération islamique des Pays-Bas que le film
censuré "Fitna", court-métrage
néerlandais montrant l'usage du Coran par
l'islamisme radical, réalisé par Geert Wilders, député
du Parti de la Liberté, mis en
ligne sur Internet le 28 mars 2008, "n'est
pas un appel à la haine ni à la violence"
estimant que le député "n'avait pas
enfreint la loi qui interdit d'encourager la
haine ou la violence dans son film" tout en
reconnaissant que "les formulations choisies
sont provocantes". Le tribunal a évoqué le
principe fondamental de la liberté d'expression.
La Fédération islamique des Pays-Bas avait
également demandé à ce que le tribunal
empêche Geert Wilders "d'insulter les
Musulmans par écrit, dans un film ou de vive
voix". Le juge a estimé sur ce point qu'une
"interdiction générale de faire des
déclarations à l'avenir portait atteinte à la
liberté d'expression du défendeur et pouvait
être comparée à une censure préventive". Blogger,
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Samedi 6 février 2010 : Un tribunal
a statué jeudi 4 février 2010 sur un recours
déposé par un groupe d'étudiants et une
professeure de science nucléaire, interdisant
aux personnes d'origine iranienne d'étudier la
technologie nucléaire. Le tribunal a estimé que
cette interdiction constitue une contradiction
avec la prohibition de la discrimination aux
Pays-Bas. Le gouvernement avait interdit en 2008
à toute personne ayant la nationalité iranienne
l'accès à des installations nucléaires et à
des études spécialisées dans le nucléaire. Le
tribunal a jugé que "bien que cette mesure
soit conforme avec à une résolution du Conseil
de sécurité de l'ONU de décembre 2006, ce
dernier a laissé chaque Etat libre d'adopter des
mesures qui ne seraient pas en contradiction avec
sa propre législation". Blogger,
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Lundi 22 février 2010 : Le premier
ministre, Jan Peter Balkenende, chef de file du
parti chrétien-démocrate, principal parti de la
coalition de centre gauche, a présenté samedi
20 février 2010 la démission de son
gouvernement à la reine Béatrix en raison du
départ de la coalition gouvernementale composée
de 3 partis, du Parti
travailliste (PvdA, Partij van de Arbeid) du
ministre des Finances, Wouter Bos, opposé au
maintien des soldats néerlandais en Afghanistan.
1 950 soldats néerlandais sont déployés dans
la province d'Uruzgan dans le sud de
l'Afghanistan et leur retrait du pays doit
commencer en août 2010 pour s'achever avant la
fin de l'année. Or, l'OTAN a demandé
au gouvernement de maintenir pour un an
supplémentaire une "petite mission"
chargée de former les forces afghanes. 21
soldats néerlandais ont été tués depuis le
début, en 2001, de la mission des Pays-Bas dans
le cadre de la Force internationale d'assistance
à la sécurité (ISAF) de l'OTAN. Blogger,
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Mardi 23 février 2010 : La reine
Béatrix a reçu lundi 22 février 2010 pour
consultations le premier ministre, Jan Peter
Balkenende, chef de file du parti
chrétien-démocrate, principal parti de la
coalition de centre gauche, qui a présenté
samedi 20 février 2010 la démission de son
gouvernement, en raison d'un désaccord profond
sur le maintien des troupes néerlandaises en
Afghanistan. Elle a également rencontré les
présidents des 2 chambres du parlements, ainsi
que le chef de file du Parti travailliste (PvdA,
Partij van de Arbeid) du ministre des Finances,
Wouter Bos, opposé au maintien des soldats
néerlandais, et celui du petit parti
social-protestant Union chrétienne (UC) Andre
Rouvoet, ministre de la Famille. Des élections
législatives anticipées devraient être
convoquées "avant l'été" 2010. Blogger,
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Samedi 27 février 2010 :
SUISSE/PAYS-BAS : La Suisse et les Pays-Bas
ont signé vendredi 26 février 2010 une nouvelle
convention de double imposition (CDI) réglant
l'imposition du revenu. Cette convention contient
des dispositions relatives à l'échange de
renseignements conformément à la norme de l'OCDE,
Organisation de coopération et de développement
économiques et contribue au
développement positif des relations économiques
bilatérales entre les 2 pays, selon un
communiqué de l'Administration fédérale
suisse. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations
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Mercredi 3 mars 2010 : Le Tribunal
pénal international pour l'ex-Yougoslavie a
ajourné mardi 2 mars 2010 "jusqu'à nouvel
ordre" pour "des raisons de
procédure", le procès de l'ancien chef
politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic,
qui s'est ouvert le 27 octobre 2009. Accusé de
génocide, crimes de guerre et crimes contre
l’humanité, Radovan Karadzic, qui encourt
la prison à vie, et qui assure seul sa défense,
a demandé plus de temps à la cour pour
préparer son dossier. Blogger,
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Jeudi 4 mars 2010 : Le Parti pour
la liberté (PVV, extrême-droite) du
député Geert Wilders, créé en 2006, et qui
participait mercredi 3 mars 2010 pour la
première fois à des élections locales, dans 2
villes seulement, Almere et La Haye, lors d'un
scrutin test à 3 mois des élections
législatives anticipées prévues le 9 juin
2010, est arrivé en tête à Almere avec 21,6 %
des suffrages, devançant le parti travailliste (PvdA), et en
seconde position à La Haye derrière le PvdA. Blogger,
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Mardi 9 mars 2010 : La Chambre
de première instance III de la Cour
pénale internationale (CPI) a
décidé lundi 8 mars 2010 de reporter au 5
juillet 2010 la date d'ouverture du procès dans
l'affaire du Congolais Jean-Pierre Bemba Gombo,
45 ans, chef des anciens rebelles du MLC, et
ancien vice-président de la République
Démocratique du Congo (RDC), accusé de crimes
contre l'humanité commis en République
centrafricaine entre le 26 octobre 2002 et le 15
mars 2003. Son procès était initialement prévu
le 27 avril 2010. Jean-Pierre Bemba avait été
arrêté, samedi 24 mai 2008, à Bruxelles en
Belgique, à la suite d'un mandat d'arrêt lancé
le 16 mai 2008 et tenu secret jusqu'alors à la
demande de la République centrafricaine (RCA),
incapable de mener les procédures judiciaires
dans les graves crimes commis sur son territoire,
portant sur la situation en République
centrafricaine. Il est accusé de meurtre, viol
et pillage en République centrafricaine, de
crimes de guerre et contre l'humanité.
Jean-Pierre Bemba avait fui la RDC en avril 2007
après avoir perdu l'élection présidentielle de
2006 face à Joseph Kabila. Transféré à La
Haye, où siège le CPI, il avait été placé en
détention début juillet 2008. Blogger,
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Jeudi 11 mars 2010 : L'Eglise
catholique a annoncé mercredi 10 mars 2010 avoir
reçu 350 plaintes pour abus sexuels commis par
des membres du clergé dans les années 1950 à
1970. La conférence épiscopale néerlandaise et
la conférence des instituts religieux
néerlandais, qui rassemble 190 institutions
religieuses aux Pays-Bas, avaient annoncé mardi
l'ouverture prochaine d'une enquête
"indépendante" sur des abus sexuels
présumés commis par le clergé. Blogger,
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Vendredi 2 avril 2010 : Le Tribunal
pénal international pour l'ex-Yougoslavie a
annoncé jeudi 1er avril 2010 que le procès de
l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, pour
crimes de guerre, crimes contre l'humanité et
génocide commis durant la guerre de Bosnie
(1992-1995), ajourné le 2 mars 2010
"jusqu'à nouvel ordre" pour "des
raisons de procédure", reprendra le mardi
13 avril 2010. Les juges ont ordonné que
l'avocat britannique Richard Harvey, qu'ils
avaient désigné le 5 novembre 2009 pour assurer
la défense de l'accusé si celui-ci continuait
de boycotter son procès, soit présent dans la
salle d'audience le 13 avril. Blogger,
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Mercredi 12 mai 2010 : A
l'occasion de la Conférence internationale sur
le travail des enfants, qui s'est ouverte lundi
10 et mardi 11 mai 2010 à La Haye, le Bureau
international du travail (BIT) a rendu
public son troisième rapport quadriennal
intitulé "Accélérer l'action contre le
travail des enfants" dans lequel il
s'inquiète du relâchement des efforts
déployés pour éradiquer les pires formes de
travail des enfants. Le BIT indique dans son
rapport que "indépendamment de la
récession économique mondiale dont les effets
sont encore difficiles à évaluer, le nombre
d'enfants travaillant dans le monde est passé de
222 à 215 millions, soit une baisse de 3 %
seulement entre 2004 et 2008". Ajoutant :
"Les progrès les plus substantiels
concernent les enfants âgés de 5 à 14 ans, une
tranche d'âge où le nombre d'enfants au travail
a baissé de 10 % globalement et de 31 % quand il
s'agit de travaux dangereux. Le travail des
filles dans cette tranche d'âge a diminué de 15
% par rapport à 2006. Le rapport estime que
l'essentiel du déclin mondial résulte de la
réduction du nombre de fille impliquées,
soulignant "l'augmentation de 7 % du nombre
de garçon âgés de 5 à 14 ans qui travaillent.
Un chiffre qui prend des proportions alarmantes
pour la tranche 15-17 ans, avec 62 millions
d'adolescents au travail, contre 52 millions en
2006, soit une hausse d'environ 20 %. Blogger,
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Samedi 22 mai 2010 : La Chambre
d'appel du Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie (TPIY) a confirmé mercredi 19
mai 2010 la condamnation de Vojislav Seselj, chef
du Parti radical serbe (SRS) à 15 mois
d'emprisonnement. Vojislav Seselj comparaissait
devant le TPIY, dont le siège est à La Haye,
auquel il s'était rendu volontairement le 24
février 2003, pour 8 chefs de crimes contre
l'humanité et 6 chefs de violations des lois ou
coutumes de la guerre commis en
Bosnie-Herzégovine et en Croatie entre 1991 et
1994, pour outrage au Tribunal. Il avait été
mis en accusation mercredi 21 janvier 2009 pour
avoir révélé les noms de 3 témoins et
d’autres détails personnels à leur sujet,
alors que la Chambre de première instance avait
ordonné que ces informations ne soient pas
communiquées au public. Il est notamment accusé
d’avoir écrit un livre dans lequel ces
informations ont été publiées, ainsi que des
extraits de la déposition écrite de l’un
de ces témoins dont la divulgation était
également interdite. ** La Chambre
d'appel du TPIY a confirmé la peine de 12 ans
d'emprisonnement d'un ancien fonctionnaire de
police de l'ancienne République yougoslave de
Macédoine, Johan Tarculovski, condamné pour
"avoir ordonné, planifié et incité à
commettre les crimes perpétrées contre les
Albanais de souche pendant l'opération menée
par la police le 12 août 2001 dans le village de
Ljuboten, situé dans la partie nord de la
Macédoine". Ljube Bokoski, ministre de
l'intérieur de l'ex-République yougoslave de
Macédoine de mai 2001 à novembre 2002 a été
acquitté. Blogger,
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Jeudi 10 juin 2010 : 12 millions
d'électeurs étaient appelés aux urnes mercredi
9 juin 2010 pour des élections législatives
anticipées. Selon des résultats provisoires, le
Parti populaire libéral et démocrate (en
néerlandais, Volkspartij voor Vrijheid en
Democratie, VVD), dirigé par Mark Rutte,
et le Parti travailliste (PvdA, Partij van de
Arbeid, PvdA) arrivent en tête. Le Parti pour la
liberté (PVV, extrême-droite) de Geert Wilders
arrive en troisième position. Le parti
chrétien-démocrate (CDA) du Premier ministre
sortant Jan Peter Balkenende, 54 ans, principal
parti du parlement sortant avec 41 députés, est
le grand perdant du scrutin. Le premier ministre,
Jan Peter Balkenende, chef de file du parti
chrétien-démocrate, principal parti de la
coalition de centre gauche, avait présenté
samedi 20 février 2010 la démission de son
gouvernement à la reine Béatrix en raison du
départ de la coalition gouvernementale composée
de 3 partis, du Parti travailliste (PvdA, Partij
van de Arbeid) du ministre des Finances, Wouter
Bos, opposé au maintien des soldats néerlandais
en Afghanistan. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations
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Samedi 12 juin 2010 : Le Tribunal
pénal international pour l'ex-Yougoslavie
(TPIY), dont le siège est à La Haye, a
condamné jeudi 10 juin 2010, 7 Serbes de Bosnie
pour leur implication dans la mort de plus de 7
000 Musulmans bosniaques, après la chute des
enclaves de Srebrenica et Zepa, en Bosnie
Herzégovine, en juillet 1995. Ce massacre avait
été qualifié de génocide par le TPIY et la Cour
internationale de Justice (CIJ). ** Le Parti
pour la liberté (PVV, extrême-droite) de Geert
Wilders est le grand vainqueur des élections
législatives anticipées qui se sont tenues le
mercredi 9 juin 2010, remportant 24 sièges
contre 9 lors du dernier scrutin. Le Parti
populaire libéral et démocrate (en
néerlandais, Volkspartij voor Vrijheid en
Democratie, VVD), dirigé par Mark Rutte, arrive
en seconde position avec 31 sièges et le Parti
travailliste (PvdA, Partij van de Arbeid) du
ministre des Finances, Wouter Bos, à la
troisième place avec 30 sièges sur les 150 à
pourvoir. Le parti chrétien-démocrate (CDA) du
premier ministre sortant Jan Peter Balkenende, 54
ans, principal parti du parlement sortant avec 41
députés, est le grand perdant du scrutin. Aucun
parti n'obtenant de majorité pour gouverner, des
tractations ont débuté pour tenter de former un
gouvernement de coalition. Traditionnellement, le
chef du parti qui a remporté le plus de sièges
devient Premier ministre. Mark Rutte avait
annoncé avant même le scrutin vouloir parvenir
à une coalition d'ici le 1er juillet et
"n'exclure aucun parti". Blogger,
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Samedi 26 juin 2010 : L'ouverture
du procès du Congolais Jean-Pierre Bemba Gombo,
45 ans, chef des anciens rebelles du MLC, et
ancien vice-président de la République
Démocratique du Congo (RDC), accusé de crimes
contre l'humanité commis en République
centrafricaine entre le 26 octobre 2002 et le 15
mars 2003, qui devait se tenir le 5 juillet 2010
a été reportée par la Chambre de première
instance de la Cour pénale internationale (CPI) "pour
des raisons administratives notamment la probable
modification de la composition de la Chambre, et
afin de faciliter les préparations nécessaires
au début du procès". Son procès était
initialement prévu le 27 avril 2010 et reporté
au 5 juillet 2010. Jean-Pierre Bemba avait été
arrêté, samedi 24 mai 2008, à Bruxelles en
Belgique, à la suite d'un mandat d'arrêt lancé
le 16 mai 2008 et tenu secret jusqu'alors à la
demande de la République centrafricaine (RCA),
incapable de mener les procédures judiciaires
dans les graves crimes commis sur son territoire,
portant sur la situation en République
centrafricaine. Il est accusé de meurtre, viol
et pillage en République centrafricaine, de
crimes de guerre et contre l'humanité.
Jean-Pierre Bemba avait fui la RDC en avril 2007
après avoir perdu l'élection présidentielle de
2006 face à Joseph Kabila. Transféré à La
Haye, où siège le CPI, il avait été placé en
détention début juillet 2008. Blogger,
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Jeudi 8 juillet 2010 : La Chambre
de première instance de la Cour pénale
internationale (CPI) a reporté mercredi 7
juillet 2010 l'ouverture du procès, initialement
fixée au 14 juillet, du Congolais Jean-Pierre
Bemba Gombo, 45 ans, chef des anciens rebelles du
MLC, et ancien vice-président de la République
Démocratique du Congo (RDC), accusé de crimes
contre l'humanité commis en République
centrafricaine entre le 26 octobre 2002 et le 15
mars 2003. La Chambre de première instance III a
considéré qu'il est dans l'intérêt de la
justice que l'exception d'irrecevabilité
soulevée par la Défense soit tranchée par la
Chambre d'appel avant l'ouverture du procès. Blogger,
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Fil-info-France
Vendredi 9 juillet 2010 : La Chambre
de première instance I de la Cour pénale
internationale (CPI) a ordonné jeudi 8 juillet
2010 la suspension des procédures dans l'affaire
de l'ancien chef rebelle congolais Thomas Lubanga
Dyilo, considérant que l'équité des
procédures à l'encontre de l'accusé n'est plus
garantie, du fait du non respect par l'Accusation
des ordonnances émises par la Chambre. Thomas
Lubanga Dyilo est accusé de crimes de guerre
pour avoir procédé à l'enrôlement et la
conscription d'enfants âgés de moins de 15 ans
dans les rangs des Forces patriotiques pour la
libération du Congo (FPLC) et pour les avoir
fait participer activement à des hostilités en
Ituri, dans l'est de la République démocratique
du Congo (RDC), entre septembre 2002 et
août 2003. Son procès s'était ouvert le 26
janvier 2009. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France
Jeudi 15 juillet 2010 : La Cour
internationale de Justice (CIJ) a annoncé
mercredi 14 juillet 2010 qu'elle rendrait le 22
juillet son avis consultatif sur la légalité de
la déclaration unilatérale d'indépendance du
Kosovo vis-à-vis de la Serbie. Blogger,
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Fil-info-France
Vendredi 16 juillet 2010 : La Chambre
de première instance de la Cour pénale
internationale (CPI) a décidé jeudi 15 juillet
2010 la remise en liberté de Thomas Lubanga
Dyilo, poursuivi pour crimes de guerre et crimes
contre l'humanité en République démocratique
du Congo en 2002 et 2003. Les juges ont
considéré qu'un accusé ne pouvait être
maintenu en détention préventive sur la base de
spéculation quant à une éventuelle reprise des
procédures. La Chambre de première instance
avait ordonné jeudi 8 juillet 2010 la suspension
des procédures dans cette affaire, considérant
que l'équité des procédures à l'encontre de
l'accusé n'est plus garantie, du fait du non
respect par l'Accusation des ordonnances émises
par la Chambre. Thomas Lubanga Dyilo est accusé
de crimes de guerre pour avoir procédé à
l'enrôlement et la conscription d'enfants âgés
de moins de 15 ans dans les rangs des Forces
patriotiques pour la libération du Congo (FPLC)
et pour les avoir fait participer activement à
des hostilités en Ituri, dans l'est de la
République démocratique du Congo (RDC), entre septembre 2002 et
août 2003. Son procès s'était ouvert le 26
janvier 2009. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France
Samedi 17 juillet 2010 : Commémoration
officielle samedi 17 juillet 2010 par la Cour
pénale internationale (CPI), pour la première
fois, de la Journée de la justice pénale
internationale instituée par l'Assemblée des
Etats parties au cours de la Conférence de
révision du Statut de Rome qui s'est tenue à
Kampala en Ouganda du 31 mai au 11 juin 2010.
Cette date marque l'anniversaire de l'adoption du
Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI. Lire l'édition de Fil-info-France
du 11 juin 2010 (Ouganda) Blogger,
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Samedi 24 juillet 2010 : La Chambre
d'appel du Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie (TPIY) a partiellement annulé
mercredi 21 juillet 2010 le jugement rendu en
premier instance du 3 avril 2008 contre 3 anciens
chefs de l'Armée de libération du Kosovo (UCK),
Ramush Haradinaj, ancien premier ministre du
Kosovo, Idriz Balaj, et Lahi Brahimaj, poursuivis
pour tortures, meurtres, viols et déportations
de civils dans le cadre d'une entreprise
criminelle commune visant à renforcer le
contrôle total de l'UCK sur ce district. Dans
son arrêt, la Chambre d'appel a ordonné le
maintien en détention de Ramush Haradinaj, Idriz
Balaj et Lahi Brahimaj, au centre de détention
de l'ONU de La Haye, aux Pays Bas, où siège
aussi le TPIY, en attendant leur nouveau procès. ** Le tribunal
d'Amsterdam a condamné vendredi 23 juillet 2010
à une amende d'un million d'euros la
multinationale Trafigura pour infraction à la
législation européenne sur l'importation et
l'exportation de déchets et pour avoir caché
"la nature" des déchets transportés.
Transfigura a affrété le cargo Probo Koala, qui
a déversé en août 2006 des déchets toxiques
dans le port d'Abidjan qui a fait 17 morts et
intoxiqué 6 000 personnes. 500 tonnes de
déchets toxiques, qui contenaient du sulfure
d'hydrogène, ont été déversées par un bateau
battant pavillon panaméen, le Probo Koala, les
18 et 19 août 2006 dans le port d'Abidjan, puis
transférés dans plusieurs endroits de la ville.
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Vendredi 6 août 2010 : L'ancienne
mannequin britannique, Naomi Campbell, a été
entendue comme témoin jeudi 5 août 2010, dans
le cadre du procès de l'ancien président du
Liberia, Charles Taylor, accusé de crimes de
guerre et de crimes contre l'humanité par le
Tribunal Spécial pour le Sierra Leone (TSSL),
mais jugé à La Haye, au Pays Bas, pour des
raisons de sécurité. Le tribunal avait demandé
à entendre Naomi Campbell au sujet de diamants
qui lui auraient été donnés en septembre 1997
par Charles Taylor, après un dîner organisé au
domicile de l'ancien Président sud-africain Nelson Mandela. Charles
Taylor, Président du Libéria jusqu'à la fin
des années 1990, est accusé d'avoir soutenu le
Front révolutionnaire uni (RUF) et le Conseil
des forces armées révolutionnaires (AFRC), 2
groupes révolutionnaires sierra-léonais, dont
les activités militaires étaient financées par
le trafic de diamants. Blogger,
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Mardi 24 août 2010 : Le
quotidien britannique "The
Guardian" a révélé dans son édition
en ligne que le Tribunal pénal international
pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a ouvert le 29 juin
2010 une enquête préliminaire contre son
ancienne procureure générale Carla Del Ponte,
auteure de "La Traque, les criminels de guerre
et moi", et actuelle ambassadrice de
Suisse en Argentine, soupçonnée d’avoir
fait subir des mauvais traitements à plusieurs
témoins. Un avocat indépendant va être nommé
pour "enquêter sur d'éventuelles
intimidations ou pressions, même indirectes,
exercées par certains enquêteurs de
l'accusation". 2 autres procureurs,
Hildegard Ürtz-Retzlaff et Daniel Saxon, sont
également incriminés. La requête provient du
Serbe Vojislav Seselj, chef du
Parti radical serbe (SRS), jugé à La Haye pour
crimes de guerre et crimes contre l'humanité et
qui indique que certains témoins ont évoqué
"des privations de sommeil lors des
interrogatoires, des pressions psychologiques, du
chantage, des menaces, ou encore des versements
financiers illégaux". Les services du
procureur général Serge Brammertz, qui a
succédé à Carla Del Ponte, affirment que la
requête de Vojislav Seselj "fait état de
fausses allégations". Ils considèrent que
certaines accusations faites à son encontre sont
"complètement invraisemblables" et
fait part de "sérieux doutes" sur la
manière dont les témoins ont
"soudainement" fait leurs
déclarations. Carla Del Ponte a qualifié ces
accusations "d’absurdes". Blogger,
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Fil-info-France
Jeudi 30 septembre 2010 : Après 11
jours de négociations, les représentants des
partis du Parti populaire libéral et démocrate
(en néerlandais, Volkspartij
voor Vrijheid en Democratie, VVD), dirigé
par Mark Rutte, et du parti chrétien-démocrate
(CDA) du premier ministre sortant Jan Peter
Balkenende, sont parvenus mercredi 29 septembre
2010 à un accord portant sur la formation d'une
coalition minoritaire qui aura le soutien du
Parti pour la liberté (PVV, extrême-droite) de
Geert Wilders. Le prochain premier ministre sera
le président des Libéraux, Mark Rutte, dont le
parti a remporté d'une courte tête les
élections législatives du 9 juin 2010. Blogger,
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Mardi 5 octobre 2010 : Le procès
du député Geert Wilders (47 ans), chef du parti
d'extrême-droite, Parti pour la liberté (PVV,
extrême droite), s'est ouvert lundi 4 octobre
2010 à Amsterdam. Il est accusé d'incitation à
la haine envers les Musulmans pour des
déclarations faites entre octobre 2006 et mars
2008 dans des journaux néerlandais, sur des
forums internet et dans son court-métrage
censuré "Fitna" (mars 2008), qui
montre l'usage du Coran par l'islamisme
radical.Dans ce film, Geert Wilders accuse le
Coran d'inciter à la violence en mêlant images
terroristes et citations du livre saint de
l'Islam. Il avait également déclaré lors
d'interviews : "Il faut interdire le Coran,
un livre fasciste, au même titre que Mein
Kampf" ; qu’il fermerait "le même
jour, les frontières à tous les immigrés non
occidentaux", quand il serait au pouvoir ;
l'arrêt de l'immigration venant de pays à
majorité musulmane ainsi que l'expulsion de
toute personne originaire de ces pays coupable de
délit. Il avait déjà comparu pour cette
affaire en janvier 2010. Un tribunal de La Haye
avait statué, lundi 7 avril 2008, à la suite
d'une plainte déposée par la Fédération
islamique des Pays-Bas que le film
"Fitna", mis en ligne sur Internet le
28 mars 2008, "n'est pas un appel à la
haine ni à la violence" et estimé que le
député "n'avait pas enfreint la loi qui
interdit d'encourager la haine ou la violence
dans son film" tout en reconnaissant que
"les formulations choisies sont
provocantes". Geert Wilders a été
autorisé lundi 4 octobre 2010 à s'exprimer
pendant 2 minutes en début d'audience. Il a
défendu la liberté d'expression déclarant :
"En me poursuivant en justice, c’est la
liberté d’expression de beaucoup de
Néerlandais qui est poursuivie en justice.
J’ai donné mon opinion dans le cadre du
débat public et je peux vous assurer que je
continuerai à le faire". Il a ajouté :
"La démocratie a besoin d’un débat
ouvert et libre, surtout sur des sujets
sensibles". Geert Wilders a ensuite indiqué
que, comme le lui avait demandé son avocat, Bram
Moszkowicz, il ne s'exprimera plus pendant les 7
jours d'audience prévus : "J’ai dit
tout ce que je voulais dire et n’en
retirerai aucun mot" concluant : "Sur
conseil de mon avocat, je fais appel à mon droit
au silence". Il a alors refusé de parler
lorsque le président lui a demandé de confirmer
les propos qui lui étaient attribués dans la
presse. Blogger,
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Samedi 9 octobre 2010 : La Reine
Beatrix a chargé jeudi 7 octobre 2010 Mark
Rutte, chef du Parti populaire libéral et
démocrate (en néerlandais, Volkspartij voor
Vrijheid en Democratie, VVD), de former un
gouvernement minoritaire avec le parti
chrétien-démocrate, soutenu par le Parti pour
la liberté (PVV, extrême-droite) de Geert
Wilders. Après 11 jours de
négociations, les représentants de ces partis
étaient parvenus mercredi 29 septembre 2010 à
un accord portant sur la formation d'une
coalition minoritaire qui aura le soutien du PVV de Geert
Wilders. Le prochain premier ministre sera le
président des Libéraux, Mark Rutte, dont le
parti a remporté d'une courte tête les
élections législatives du 9 juin 2010. Blogger,
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Fil-info-France ?
Vendredi 15 octobre 2010 : Mark Rutte,
chef du Parti populaire libéral et démocrate
(en néerlandais, Volkspartij voor Vrijheid en
Democratie, VVD), qui a remporté d'une courte
tête les élections législatives du 9 juin
2010, a prêté serment jeudi 14 octobre 2010 en
tant que premier ministre devant la Reine
Beatrix. Il a présenté son cabinet, composé de
11 ministres et de 8 secrétaires d'Etat. ** La Moldavie
a ratifié mardi 12 octobre 2010 le Statut de
Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Le Statut
entrera en vigueur pour la Moldavie le 1er
janvier 2011, portant à 114 le nombre total
d'Etats parties au Statut de Rome. Blogger,
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Fil-info-France ?
Mercredi 20 octobre 2010 : La Chambre
d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a
confirmé mardi 19 octobre 2010 que l'affaire
concernant le Congolais Jean-Pierre Bemba Gombo,
45 ans, chef des anciens rebelles du MLC, et
ancien vice-président de la République
Démocratique du Congo (RDC), accusé de crimes
contre l'humanité commis en République
centrafricaine entre le 26 octobre 2002 et le 15
mars 2003, était recevable et a rejeté l'appel
de ce dernier contre la décision de la Chambre
de première instance. Jean-Pierre Bemba avait
été arrêté, samedi 24 mai 2008, à Bruxelles
en Belgique, à la suite d'un mandat d'arrêt
lancé le 16 mai 2008 et tenu secret jusqu'alors
à la demande de la République centrafricaine
(RCA), incapable de mener les procédures
judiciaires dans les graves crimes commis sur son
territoire, portant sur la situation en
République centrafricaine. Il est accusé de
meurtre, viol et pillage en République
centrafricaine, de crimes de guerre et contre
l'humanité. Jean-Pierre Bemba avait fui la RDC
en avril 2007 après avoir perdu l'élection
présidentielle de 2006 face à Joseph Kabila.
Transféré à La Haye, où siège le CPI, il
avait été placé en détention début juillet
2008. Blogger,
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Mercredi 27 octobre 2010 : Le procès
du Congolais Jean-Pierre Bemba s'ouvrira le 22
novembre 2010, annonce la CPI : La Cour
pénale internationale (CPI) a fixé au mardi 22
novembre 2010 la date d'ouverture du procès dans
l'affaire du Congolais Jean-Pierre Bemba Gombo,
45 ans, chef des anciens rebelles du MLC, et
ancien vice-président de la République
Démocratique du Congo (RDC), accusé de crimes
contre l'humanité commis en République
centrafricaine entre le 26 octobre 2002 et le 15
mars 2003. Jean-Pierre Bemba avait été
arrêté, samedi 24 mai 2008, à Bruxelles en
Belgique, à la suite d'un mandat d'arrêt lancé
le 16 mai 2008 et tenu secret jusqu'alors à la
demande de la République centrafricaine (RCA),
incapable de mener les procédures judiciaires
dans les graves crimes commis sur son territoire,
portant sur la situation en République
centrafricaine. Il est accusé de meurtre, viol
et pillage en République centrafricaine, de
crimes de guerre et contre l'humanité.
Jean-Pierre Bemba avait fui la RDC en avril 2007
après avoir perdu l'élection présidentielle de
2006 face à Joseph Kabila. Transféré à La
Haye, où siège la CPI, il avait été placé en
détention début juillet 2008. Blogger,
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Lundi 22 novembre 2010 :
Ouverture à La Haye du procès du Congolais,
Jean-Pierre Bemba : Le procès du
Congolais Jean-Pierre Bemba Gombo, 45 ans, chef
des anciens rebelles du MLC, et ancien
vice-président de la République Démocratique
du Congo (RDC), accusé de crimes contre
l'humanité commis en République centrafricaine
entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003,
s'ouvre lundi 22 novembre 2010 devant la Cour
pénale internationale (CPI), qui siège à La
Haye. Jean-Pierre Bemba avait été arrêté,
samedi 24 mai 2008, à Bruxelles en Belgique, à
la suite d'un mandat d'arrêt lancé le 16 mai
2008 et tenu secret jusqu'alors à la demande de
la République centrafricaine (RCA), incapable de
mener les procédures judiciaires dans les graves
crimes commis sur son territoire, portant sur la
situation en République centrafricaine. Il est
accusé de meurtre, viol et pillage en
République centrafricaine, de crimes de guerre
et contre l'humanité. Jean-Pierre Bemba avait
fui la RDC en avril 2007 après avoir perdu
l'élection présidentielle de 2006 face à
Joseph Kabila. Transféré à La Haye, où siège
le CPI, il avait été placé en détention
début juillet 2008. Blogger,
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Samedi 27 novembre 2010 :
Mandat d'arrêt contre Klaas Faber, condamné à
mort en 1947 : Un
mandat d'arrêt européen a été délivré jeudi
25 novembre 2010 à l'encontre Klaas Faber (88
ans), d'origine néerlandaise, qui vit en
Bavière, dans le sud de l'Allemagne, membre du
commando SS "Silbertanne", qui avait
été condamné à mort en 1947 à Leeuwarden
dans le nord des Pays-Bas pour avoir tué 22
Juifs. Sa peine avait été commuée à la
réclusion à perpétuité. 2 demandes
d'extradition en 1954 et 2004 avaient été
rejetées par l'Allemagne. Klaas Faber figure en
troisième position sur la liste des nazis les
plus recherchés du Centre
Simon-Wiesenthal. Le Parquet des Pays-Bas a
estimé que "Klaas Faber devait absolument
purger sa peine", ajoutant que
"l'Allemagne, qui n'extrade pas ses
ressortissants, n'a pas d'obligation d'exécuter
le mandat d'arrêt". En août 2010, le
ministre israélien de la Justice, Yaakov Neeman,
avait demandé à son homologue allemande, Sabine
Leutheusser Schnarrenberger, de réexaminer le
cas Faber suite à une pétition signée par 150
avocats israéliens demandant à Tel Aviv de
faire pression sur Berlin. L'Allemagne avait
refusé arguant qu'une demande d'extradition des
Pays-Bas avait déjà été rejetée par un
tribunal d'Ingolstadt en 2004 et ajouté qu'en
l'absence de nouvelles preuves, le dossier ne
pourrait pas être rouvert. Blogger,
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Fil-info-France ?
Lundi 6 décembre 2010 : 5
pirates somaliens extradés vers les Pays-Bas
pour y être jugés : Le ministère
néerlandais de la Défense a annoncé que 5
pirates somaliens présumés, soupçonnés du
détournement du voilier sud-africain
"Choizil" et de l'enlèvement de 2
citoyens sud-africains, le 7 novembre 2010 au
large des Seychelles, ont été transférés
dimanche 5 décembre 2010 à La Haye pour y être
jugés. Blogger,
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