- SOMMAIRE
PAYS-BAS,
FIL-INFO-PAYS-BAS ©, 2006, ARCHIVES, 2006
- Lundi
23 janvier 2006 : Le procès de l'ancien
président yougoslave Slobodan Milosevic doit
reprendre lundi 23 janvier 2006 devant le
Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de
La Haye, après un mois de suspension.
Vendredi 3 février 2006 : Le premier
ministre Jan Peter Balkenende a annoncé que son
pays allait envoyer des renforts militaires dans
le sud de l'Afghanistan, dans le cadre de la
mission de l'OTAN (Organisation
du Traité Atlantique Nord), soit environ 1 400
hommes supplémentaires, malgré l'opposition du
peuple néerlandais et du parti centriste D66, plus
petit partenaire de la coalition gouvernementale.
Mercredi 8 février 2006 : La juge
britannique Rosalyn Higgins, 68 ans, a été
élue lundi 6 février 2006, présidente de la Cour
internationale de Justice (CIJ) dont
le siège est à La Haye par ses pairs, devenant
la première femme élue à la présidence de la
Cour. Elle remplace le juge chinois Shi Jiuyong,
dont le mandat de 3 ans était arrivé à
échéance.
Vendredi 10 février 2006 : La
députée Ayaan Hirsi Ali a pris la défense des
journaux occidentaux qui publient les caricatures
controversées. La députée d'origine somalienne
a même accusé d'autocensure et de
"médiocrité" les médias qui ne les
publient pas.
Jeudi 16 février 2006 : Le
quotidien "NRC
Handelsblad" a révélé dans son
édition du mercredi 15 février 2006 que "8
avions qui auraient été utilisés par des
agents de la CIA (Central Intelligence
Agency, service de renseignements américains)
pour emmener des individus suspectés de
terrorisme vers des destinations inconnues se
sont posés sur des aéroports aux Pays-Bas
depuis 2001". Le journal a précisé
"qu'il avait obtenu des renseignements
concernant des avions identifiés par
l'organisation Human
Rights Watch comme de possibles
appareils utilisés par la CIA pour emmener des
suspects vers des prisons secrètes". Plus de
détails : Notre édition du 4 novembre 2005
(Etats-Unis) ; notre édition du 14 décembre 2005 (France).
Jeudi 23 février 2006 : La
procureure du Tribunal Pénal International pour
l'ex-Yougoslavie dont le siège est à La Haye,
Carla del Ponte, a démenti "toutes les
hypothèses alimentées depuis mardi par la
presse serbe, tant sur l'arrestation de Ratko
Mladic (NDLR. ancien chef de l'armée des Serbes
de Bosnie inculpé de génocide, crimes contre
l'humanité et crimes de guerre pour le siège de
Sarajevo (1992-1995) et les massacres de
Srebrenica, en juillet 1995, recherché depuis 10
ans) que sur des négociations pour obtenir sa
reddition" déclarant : "Ratko Mladic
est "toujours en fuite" et il n'y a
"aucune indication sur des négociations
concernant une reddition". Les principales
agences de presse serbes avaient annoncé son
arrestation.
Samedi 25 février 2006 : Le Tribunal
Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPYI)
dont le siège est à La Haye, a rejeté la
demande de remise en liberté provisoire
formulée par l'ancien président serbe Slobodan
Milosevic qui voulait se rendre en Russie pour
s'y faire soigner pour des "problèmes
cardiaques et d'hypertension". Les
procureurs "soupçonnent l'épouse et son
fils" de Slobodan Milosevic de vivre à
Moscou et craignent "qu'une fois en Russie,
Milosevic n'invoque son état de santé pour se
dire dans l'incapacité de retourner aux
Pays-Bas, où siège le tribunal".
Mardi 28 février 2006 : La Cour
internationale de Justice (CIJ) a ouvert, lundi
27 février 2006, le procès intenté par la
Bosnie-Herzégovine à la Serbie-Monténégro
pour génocide pendant la guerre en
ex-Yougoslavie, entre 1992 et 1995. Une plainte
avait été déposée devant la CIJ en 1993
contre l'ex-Yougoslavie, devenue la
Serbie-Monténégro, l'accusant de tentative
préméditée d'élimination de la population
musulmane de Bosnie. Le procès devrait durer
plusieurs mois. Les arrêts de la Cour
internationale de Justice sont sans appel, mais
la Cour n'a aucun moyen de les faire appliquer.
Si elle est déclarée coupable de génocide, la
Serbie-Monténégro pourrait ensuite être
condamnée à des réparations financières qui
pourraient s'élever à plusieurs milliards de
dollars. Un refus de se soumettre aux décisions
de la CIJ peut entraîner la saisine du Conseil de sécurité de l'ONU.
- Mardi
7 mars 2006 : Le Tribunal pénal
international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a
annoncé lundi 6 mars 2006 que l'ex-chef des
Serbes de Croatie, Milan Babic, 50 ans, condamné
par le TPIY à 13 ans de prison pour pour crimes
commis à l'encontre de civils non-Serbes, alors
qu'il était président de l'entité politique
Serbe de Krajina, qui avait proclamé son
indépendance après que la Croatie avait fait
sécession de la Yougoslavie, s'est suicidé
dimanche dans le centre de détention des Nations
Unies de Scheveningen. Les autorités ont
confirmé le suicide. Après son inculpation par
le TPIY, en 2003, Milan Babic s'était rendu
volontairement au Tribunal et avait plaidé
coupable de crimes contre l'humanité lors de son
procès en janvier 2004.
Lundi 13 mars 2006 : L'ancien
président yougoslave Slobodan Milosevic a été
retrouvé mort samedi 11 mars 2006 dans sa
cellule du Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie (TPYI), dont le siège est à La
Haye. Son procès avait débuté le 12 février
2002. Slobodan Milosevic, 64 ans, répondait de
66 chefs d'accusation de crimes de guerre et
crimes contre l'humanité pour son rôle dans les
guerres de Croatie (1991-1995), Bosnie
(1992-1995) et Kosovo (1998-1999). Il était
aussi inculpé pour génocide, notamment en
liaison avec le massacre de 8 000 musulmans à
Srebrenica en Bosnie en 1995. Le TPIY a indiqué
dimanche soir dans un communiqué que "selon
le rapport du médecin légiste, la cause de la
mort de Slobodan Milosevic est un infarctus du
myocarde" ajoutant que "la dépouille
de Milosevic sera remise lundi à sa
famille". Le communiqué ne précise pas les
causes de la crise cardiaque. Le tribunal indique
"qu'une analyse toxicologique se
poursuit". La chaîne publique néerlandaise
NOS a diffusé dimanche un
reportage reprenant les propos d'un conseiller du
Tribunal pénal international (TPIY) de La Haye,
dont l'identité n'a pas été révélée, que
"des traces d'un médicament suspect,
utilisé habituellement dans le traitement de la
lèpre et de la tuberculose, avaient été
retrouvées lors d'une prise de sang effectuée
en janvier" 2006. Zdenko Tomanovic, un des
avocats de l'ex-président yougoslave, a
présenté dimanche aux journalistes une lettre
de 6 pages transmise par Slobodan Milosevic à
l'ambassade de Russie aux Pays-Bas, affirmant que
l'on voulait l'empoisonner en lui administrant
des médicaments "incompatibles avec son
état". Selon la chaîne NOS, "ces
substances étrangères" ont été trouvées
lors d'un examen sanguin, les médecins
s'interrogeant sur les raisons pour lesquelles
les médicaments anti-tension artérielle
prescirts ne marchaient pas sur Slobodan
Milosevic. Le Tribunal Pénal International pour
l'ex-Yougoslavie (TPYI) avait rejeté le 24
février 2006 la demande de remise en liberté
provisoire formulée par l'ancien président
serbe Slobodan Milosevic qui voulait se rendre en
Russie pour s'y faire soigner pour des
"problèmes cardiaques et
d'hypertension". Les procureurs
"soupçonnent l'épouse et son fils" de
Slobodan Milosevic de vivre à Moscou et
craignent "qu'une fois en Russie, Milosevic
n'invoque son état de santé pour se dire dans
l'incapacité de retourner aux Pays-Bas, où
siège le tribunal".
Mardi 14 mars 2006 : Le Canadien
Philippe Kirsch a été réélu à la présidence
de la Cour pénale internationale (CPI), dont le
siège est à La Haye, aux Pays-Bas, pour un
nouveau mandat de 3 ans. Le Ghanéen Akua
Kuenyehia a été réélu vice-président et le
Bolivien Rene Blattmann deuxième
vice-président. Premier tribunal international
permanent chargé de juger les auteurs de crimes
de guerre, de génocides et de crimes contre
l'humanité, créé en 1998, entré en fonction
en juillet 2002, la CPI a émis ses premiers
mandats en octobre 2005 contre 6 chefs rebelles
ougandais de l'Armée de résistance du seigneur
(LRA), accusés notamment de tortures,
mutilations, violences sexuelles et meurtres. La
guerre civile qui oppose les forces
gouvernementales à la LRA a fait depuis 1987
près de 100 000 morts, causé le déplacement de
près de 2 millions de personnes qui vivent dans
des camps dans des conditions sanitaires
déplorables et enlevé près de 25 000 enfants,
qui finissent enfants-soldats ou esclaves
sexuels. La cour a
aussi entrepris des enquêtes sur des crimes de
guerre perpétrés en République démocratique
du Congo et dans la région du Darfour au Soudan. **
Selon un expert néerlandais,
l'ancien président yougoslave, Slobodan
Milosevic, décédé samedi 11 mars 2006 dans sa
prison, avait absorbé des médicaments
contre-indiqués. La Russie a exprimé des
réserves concernant l'autopsie et a demandé au
Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie (TPYI) d'autoriser ses médecins
à en étudier le compte rendu.
Mercredi 15 mars 2006 : Zdenko
Tomanovic, conseiller juridique de l'ancien
président yougoslave Slobodan Milosevic, mort
samedi 11 février 2006 dans sa cellule de la
prison au Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie (TPYI) de La Haye, a annoncé
mardi 14 mars 2006 au cours d'une conférence de
presse que Slobodan Milosevic sera enterré à
Belgrade, capitale de la Serbie-Monténégro
(ancienne Yougoslavie). ** Le Tribunal
pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
a officiellement clos mardi 14 mars 2006 le
procès, ouvert le 12 février 2002, de l'ancien
président yougoslave Slobodan Milosevic,
décédé samedi 11 mars 2006 dans sa cellule de
la prison de La Haye.
Vendredi 17 mars 2006 : Le Tribunal
pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPYI)
a décidé jeudi de déclassifier des documents
de justice confidentiels destinés à protéger
la vie privée de l'ancien président yougoslave,
Slobodan Milosevic, pour les besoins de
l'enquête sur sa mort, le samedi 11 mars 2006,
dans sa cellule, et permettre "un accès
sans entrave" aux informations sur sa
santé.
Lundi 20 mars 2006 : Selon les
premiers résultats des analyses toxicologiques
dévoilés vendredi au Tribunal Pénal
International dont le siège est à La Haye,
l'ancien président yougoslave, Slobodan
Milosevic, retrouvé mort samedi 11 mars 2006
dans sa cellule, "n'aurait pas été
empoisonné", ou "victime d'un
médicament contre indiqué". Des analyses
complémentaires se poursuivent à l'Institut
médico-légal néerlandais qui a pratiqué
l'autopsie.
Mercredi 22 mars 2006 : Le Tribunal
pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPYI)
a confirmé mardi 21 mars 2006 que l'ancien
président yougoslave, Slobodan Milosevic, est
mort, samedi 11 mars 2006 dans sa cellule, des
suites d'une crise cardiaque, ajoutant que cette
"conclusion a été confirmée par les
équipes de pathologistes russes et serbes".
Le TPIY a a également rendu public les
résultats préliminaires d'un examen conduit par
les autorités néerlandaises, qui a montré
qu'il n'y avait pas la moindre trace de poison
dans le sang de Slobodan Milosevic.
Jeudi 23 mars 2006 : Le Tribunal
pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPYI)
a confirmé mercredi 22 mars 2006 la condamnation
du Serbe de Bosnie Milomir Stakic, médecin
bosno-serbe de 44 ans, reconnu coupable de crimes
de guerre et crimes contre l'humanité et
condamné à la prison à vie le 31 juillet 2003.
Il est accusé d'avoir mis en place, entre mai et
août 1992, 3 camps de détention, à Omarska,
Trnopolje et Keraterm, où environ 1 500
Musulmans et Croates de Bosnie ont été victimes
de tortures, viols ou exécutions sommaires. Le
TPIY a toutefois ramené sa peine à 40 ans de
prison et a maintenu l'acquittement pour
génocide et complicité de génocide.
Jeudi 6 avril 2006 : Le Parquet
a indiqué mercredi 5 avril 2006 que l'ancien
président yougoslave Slobodan Milosevic , qui
souffrait de "plusieurs maladies cardiaques
graves", est décédé "de mort
naturelle" le 11 mars 2006 dans sa cellule
du Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie (TPYI)ajoutant que les analyses
toxicologiques n'ont montré "aucune
indication d'empoisonnement ni de facteur
toxicologique qui pourrait avoir provoqué
l'arrêt cardiaque", notant qu'il ne
présentait "aucune trace de violence
externe". Lire notre édition du 13 mars 2006
Mercredi 12 avril 2006 : La Cour
internationale de justice (CIJ), qui
siège à La Haye, fête mercredi 12 avril 2006
son 60e anniversaire.
Mercredi 17 mai 2006 : Ayaan Hirsi
Ali, 36 ans, députée du parti libéral VVD (Parti
populaire pour la liberté et la démocratie),
d'origine somalienne, a annoncé mardi 16 mai
2006 sa démission et son départ des Pays-Bas
vers les Etats-Unis où elle travaillera pour
l'American Entreprise Institute (AEI), centre de
recherches proche du gouvernement Bush. Ayaan
Hirsi Ali est menacée de mort par des
intégristes musulmans pour ses positions contre
l'Islam et sa participation au scénario du film
"Submission" du réalisateur, arrière
petit-neveu du peintre Vincent van Gogh, Théo
Van Gogh, assassiné le 2 novembre 2004. Plus de
détails : Lire notre édition du 3 novembre
2004 (Pays-Bas - Censure). Dans un
documentaire diffusé à la télévision
néerlandaise, Hirsi Ali reconnaît avoir menti
sur son pays d'origine dans sa demande de droit
d'asile. D'après des membres de sa famille
interrogés dans ce documentaire, elle n'aurait
jamais était contrainte au mariage forcé, ce
qu'elle avait prétendu pour obtenir le droit
d'asile. Elle a également prétendue venir
directement de Somalie, alors que ses parents
vivaient depuis 10 ans au Kenya et en Allemagne
où elle aurait dû déposer sa demande d'asile.
Elle a également menti sur son identité et son
âge. Ces
mensonges risquent de provoquer une déchéance
de sa nationalité néerlandaise ainsi que son
expulsion.
Jeudi 1er juin 2006 : Un rapport
commandité par le Tribunal pénal pour
l'ex-Yougoslavie, portant sur les causes de la
mort, le 11 mars 2006, dans sa cellule de
l'ancien président yougoslave, Slobodan
Milosevic, a été rendu public mercredi
31 mai 2006 et conclut que l'ancien président
serbe "est mort de causes naturelles, à
savoir une crise cardiaque" et exclut
"toute cause criminelle". L'ancien
président yougoslave Slobodan Milosevic a été
retrouvé mort samedi 11 mars 2006 dans sa
cellule du Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie (TPYI), dont le siège est à La
Haye. Son procès avait débuté le 12 février
2002. Slobodan Milosevic, 64 ans, répondait de
66 chefs d'accusation de crimes de guerre et
crimes contre l'humanité pour son rôle dans les
guerres de Croatie (1991-1995), Bosnie
(1992-1995) et Kosovo (1998-1999). Lire notre édition du 13 mars 2006
Mercredi 21 juin 2006 : L'ancien
président libérien Charles Taylor, inculpé de
crimes de guerre et de crimes contre l'humanité,
a été transféré mardi aux Pays-Bas, vers la
prison de haute sécurité de Scheveningen, près
de La Haye. Le Tribunal Spécial de l'ONU pour la
Sierra Léone chargé de juger les crimes de
guerre commis pendant la guerre civile avait
inculpé officiellement mercredi 4 juin 2003 le
président Charles Taylor de "crimes de
guerre, crimes contre l'humanité et de
violations graves du droit humanitaire
international commis sur le territoire de la
Sierra Leone depuis le 30 novembre 1996"
conformément aux résolutions 1315, 1410 et 1478
du Conseil de Sécurité de l'ONU. Un mandat
d'arrêt avait été lancé contre lui.
Vendredi 30 juin 2006 :Le premier
ministre Jan Peter Balkenende a annoncé qu'il
remettrait vendredi 30 juin 2006 la démission de
son gouvernement à la reine Beatrix, chef de
l'Etat, après le retrait du soutien du parti
centriste D66, la plus petite des trois
formations de la coalition gouvernementale. Cette
décision intervient dans le cadre de la motion
de censure déposée contre la ministre de
l'Immigration qui avait
accordé la naturalisation à Ayaan Hirsi Ali, 36
ans, députée du parti libéral VVD (Parti
populaire pour la liberté et la démocratie),
d'origine somalienne, qui aurait menti dans sa
demande d'asile. Lire notre édition du 17 mai 2006
(Pays-Bas)
Samedi 1er juillet 2006 : Naser Oric,
39 ans, ancien commandant musulman des forces de
Bosnie, a été reconnu coupable de crimes de
guerre contre des Serbes entre 1992 et 1993, pour
ne pas avoir empêché le massacre de l'enclave
de Srebenica, et condamné par le Tribunal pénal
international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) dont
le siège est à La Haye, vendredi 30 juin à une
peine de 2 ans d'emprisonnement. Le TPI a
ordonné la remise en liberté immédiate de
Naser Oric, l'homme ayant déjà passé plus de 3
ans en détention.
Samedi 8 juillet 2006 : Un
collectif d'avocats bosniaques et néerlandais,
représentant les 7 920 survivants et parents de
victimes des massacres de Srebenica, a décidé
de porter plainte, d'ici octobre 2006, contre
l'Etat néerlandais et les Nations Unies pour
établir leur "responsabilité" légale
dans le massacre de Srebrenica, ville bosniaque
où quelque 8 000 Musulmans ont été massacrés
le 11 juillet 1995 par les milices serbes autour
d'une base militaire des Nations Unies où était
stationné un contingent de 400 Casques bleus
néerlandais.
Mardi 11 juillet 2006 : Le procès
de Milan Milutinovic et de 5 autres co-accusés
s'est ouvert lundi 10 juillet 2006 devant le
Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie, dont le siège est à La Haye,
qui comparaissent pour crimes de guerre. Ils sont
accusés d'avoir ordonné le déplacement forcé
de 800 000 civils albanais et d'avoir lancé une
"campagne systématique de terreur et de
violence" au Kosovo qui incluait le meurtre
de centaines de civils albanais, dont des femmes
et des enfants, des violences sexuelles et la
destruction de sites religieux.
Vendredi 11 août 2006 : Dans un
communiqué publié jeudi 10 août 2006 à La
Haye, la Cour internationale de justice (CIJ) dont
le siège est à La Haye, la capitale, a indiqué
que la France avait accepté sa compétence pour
examiner une requête déposée contre elle le 9
janvier 2006 par Djibouti dans l'affaire de la
mort du juge français, Bernard Borrel, retrouvé
mort et brûlé le 19 octobre 1995 face à l'Ile
du Diable à Djibouti. Son épouse, Elisabeth
Borrel, soutient que son mari a été assassiné
et accuse le président djiboutien Ismaïl Omar
Guelleh d'être le commanditaire du crime. Selon
l'enquête française l'entourage du président
Guelleh serait impliqué dans cet assassinat. En
raison de son immunité liée à son statut de
chef d'Etat, le président de Djibouti ne peut
faire l'objet de poursuites ou de mesures
coercitives. Djibouti soutient que le refus de la
France de communiquer le dossier relatif à la
procédure d'information sur cette affaire
constituait "une violation des obligations
internationales de la France découlant du
traité d'amitié et de coopération signé entre
les deux Etats le 27 juin 1977 et de la
convention d'entraide en matière pénale entre
la France et Djibouti en date du 27 septembre
1986". Selon des informations parues dans la
presse, la justice française, par la voix de la
juge chargée de l'enquête, Sophie Clément, a
affirmé que Djibouti cherchait à consulter le
dossier uniquement parce que l'un de ses volets
implique son procureur et son chef des services
secrets. La juge a assuré qu'en livrant son
dossier, la France livrerait les documents
classés "secret défense" qu'il
contient à une "autorité politique
étrangère". Sophie Clément ajoute :
"Cette transmission compromettrait gravement
les intérêts fondamentaux du pays et la
sécurité de ses agents".
Mardi 22 août 2006 : Le procès
de 7 responsables présumés du massacre de près
de 7 000 Musulmans dans l'enclave de Srebrenica a
repris lundi 21 août 2006 devant le Tribunal
Pénal International pour l'ex-Yougoslavie
(TPYI). La procureure Carla Del Ponte a estimé
"scandaleux" le "refus
inexcusable" de la Serbie d'arrêter Ratko
Mladic, un des principaux inculpés pour ce
génocide. Ratko Mladic,
inculpé de génocide, crimes contre l'humanité
et crimes de guerre pour le siège de Sarajevo
(1992-1995) et les massacres de Srebrenica, en
juillet 1995, est recherché depuis 10 ans par le
TPYI. ** 8
militants de l'organisation écologiste Greenpeace bloquent
depuis lundi 21 août 2006 le déchargement d'un
bateau russe, le "Mumrunskiy" en
provenance de la mer de Barents, qu'ils accusent
de transporter du cabillaud pêché
illégalement.
Mardi 29 août 2006 : Le
procureur de la Cour pénale internationale (CPI)
dont le siège est à La Haye, a formellement
accusé lundi 28 août 2006 le chef de milice
congolais (RDC) Thomas Lubanga Dyilo, inculpé de
crimes de guerre, pour la conscription forcée
d'enfants de moins de 15 ans.
Samedi 2 septembre 2006 : Ayaan Hirsi
Ali, 36 ans, députée du parti libéral VVD (Parti
populaire pour la liberté et la démocratie),
d'origine somalienne, qui avait démissionné de
son mandat le 16 mai 2006 pour avoir menti dans
sa demande de droit d'asile, a quitté le pays.
Lors d'une cérémonie organisée pour son
départ, elle a exprimé "un sentiment de
gratitude à l'égard de ce fantastique pays qui
(lui) a donné tant opportunités". Ayaan
Hirsi Ali part vers les Etats-Unis où elle
travaillera pour l'American Entreprise Institute
(AEI), centre de recherches proche du
gouvernement Bush. Ayaan Hirsi Ali est menacée
de mort par des intégristes musulmans pour ses
positions contre l'Islam et sa participation au
scénario du film "Submission" du
réalisateur, arrière petit-neveu du peintre
Vincent van Gogh, Théo Van Gogh, assassiné le 2
novembre 2004. Plus de détails : Lire notre édition du 3 novembre
2004 (Pays-Bas - Censure). Dans un
documentaire diffusé à la télévision
néerlandaise, Hirsi Ali reconnaît avoir menti
sur son pays d'origine dans sa demande de droit
d'asile. D'après des membres de sa famille
interrogés dans ce documentaire, elle n'aurait
jamais était contrainte au mariage forcé, ce
qu'elle avait prétendu pour obtenir le droit
d'asile. Elle a également prétendue venir
directement de Somalie, alors que ses parents
vivaient depuis 10 ans au Kenya et en Allemagne
où elle aurait dû déposer sa demande d'asile.
Elle a également menti sur son identité et son
âge. Le premier
ministre Jan Peter Balkenende avait annoncé le
vendredi 30 juin 2006 la démission de son
gouvernement, après le retrait du soutien du
parti centriste D66, la plus petite des trois
formations de la coalition gouvernementale. Cette
décision intervient dans le cadre de la motion
de censure déposée contre la ministre de
l'Immigration qui avait accordé la
naturalisation à Ayaan Hirsi Ali. Des élections
anticipées se tiendront le 22 novembre 2006.
Jeudi 28 septembre 2006 : Momcilo
Krajisnik, ancien bras droit de, Radovan
Karadzic, l'ex-chef politique des Serbes
bosniaques pendant la guerre de Bosnie
(1992-1995) qui a fait plus de 200 000 morts, en
fuite et recherché depuis presque 11 ans, a
été condamné mercredi 27 septembre 2006 par le
Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie (TPIY) dont le siège est à La
Haye, à 27 ans de prison pour "purification
ethnique" pendant la guerre de Bosnie, mais
a été acquitté de l'accusation de génocide.
Momcilo Krajisnik a été reconnu coupable de
persécutions, extermination, meurtre,
déportation et transfert forcé, des crimes
contre l'humanité dans l'objectif de
"recomposer ethniquement" la
Bosnie-Herzégovine.
Vendredi 22 septembre 2006 : Le
ministres de la Justice, Piet Hein Donner, et le
ministre du Logement, Sybilla Dekker, ont
démissionné après leur mise en cause dans la
mort de 11 immigrants illégaux en octobre 2005,
dans le centre de rétention de l'aéroport
d'Amsterdam-Schiphol.
Vendredi 10 novembre 2006 : Les juges
de la Cour pénale internationale (CPI), dont le
siège est à La Haye, ont commencé jeudi 9
novembre 2006, les premières auditions dans
l'affaire Thomas Lubanga. Accusé de crimes de
guerre pour l'enrôlement et la conscription
d'enfants de moins de 15 ans, Thomas Lubanga,
chef politique de l'Union des patriotes congolais
(UPC), une milice de l'Ituri, riche province
minière du nord-est de la République
démocratique du Congo (RDC), déchu en juin 2003
de son poste, incarcéré aux Pays-Bas depuis le
17 mars 2006, devra comparaître face à ses 3
juges jusqu'au 28 novembre 2006. L'enquête
ouverte par le procureur de la CPI, Luis Moreno
Ocampo, en juillet 2004, porte sur les crimes
commis sur tout le territoire de la RDC depuis
juillet 2002 et qui ont fait plus de 60 000 morts
et 600 000 déplacés. Thomas Lubanga reste le
seul ancien chef de guerre inculpé.
Samedi 18 novembre 2006 : A la suite
d'un article paru dans l'édition du vendredi 17
novembre 2006 du quotidien de gauche "De
Volkskrant" qui révélait que
des "interrogatoires stratégiques
musclés" avaient été menés par des
militaires néerlandais sur des prisonniers
irakiens en 2003, et à 5 jours des élections
législatives aux Pays-Bas, le gouvernement a
ordonné une enquête indépendante sur ces
mauvais traitements. L'opposition de gauche a
réclamé vendredi la mise en place d'une
enquête parlementaire sur le sujet, assorti d'un
débat lundi 20 novembre 2006, 2 jours avant les
législatives. Les Pays-Bas ont envoyé environ 1
400 hommes dans la province de Mouthanna, dans le
sud de l'Irak, après l'invasion du pays par la
coalition menée par les Etats-Unis. Leur mandat
s'est achevé en mars 2005.
Jeudi 23 novembre 2006 : Les 12
millions d'électeurs néerlandais étaient
appelés aux urnes mercredi 22 novembre 2006 pour
des élections législatives visant à renouveler
150 députés. Selon des résultats partiels, le
parti chrétien-démocrate (CDA) du Premier
ministre sortant Jan Peter Balkenende sortirait
vainqueur du scrutin. L'extrême-gauche a
réalisé une percée spectaculaire avec 25
sièges contre 9 dans le parlement sortant. ** La
cinquième session de l'Assemblée des Etats
parties au statut de la Cour
pénale internationale (CPI) se
déroulera à La Haye du jeudi 23 novembre au
vendredi 1er décembre 2006. L'Assemblée des
Etats parties est le principal administrateur et
le corps législatif de la Cour. Elle doit en
particulier se prononcer cette année sur la
composition du conseil de direction du Fonds pour
les victimes de crimes relevant de la compétence
de la Cour. Simone Veil en est la présidente et
devrait présenter à nouveau sa candidature. Le
droit des victimes est une priorité pour la
France, qui a été à l'origine, en 2002, de la
résolution créant ce fonds.
Vendredi 24 novembre 2006 : Après les
élections législatives qui se sont tenues le
mercredi 22 novembre 2006, le parti
chrétien-démocrate (CDA) du Premier ministre
sortant Jan Peter Balkenende reste la première
formation politique du pays avec 41 sièges. Il a
perdu 3 sièges par rapport à l'assemblée
sortante. En deuxième position, le parti
travailliste, PVDA
(Partij van de Arbeit),
enregistre également une baisse et conserve 32
sièges contre 42 auparavant. C'est le parti
socialiste qui enregistre la meilleure
progression en obtenant 17 sièges
supplémentaires et devient ainsi la troisième
formation des Pays Bas avec ses 26 sièges.
Samedi 25 novembre 2006 : Le
ministère néerlandais des Affaires sociales a
annoncé vendredi 24 novembre 2006 que les
Pays-Bas refuseront les travailleurs bulgares et
roumains lorsque leurs pays rejoindront l'Union
européenne au 1er janvier 2007
ajoutant que les Pays-Bas n'ont pas encore ouvert
leur marché du travail aux travailleurs d'Europe
de l'Est dont les pays ont rejoint l'union en mai
2004.
Mardi 28 novembre 2006 : Bart Mos et
Joost de Haas, journalistes du quotidien
populaire "De
Telegraaf", le plus fort tirage
du pays, ont été placés en détention lundi 27
novembre 2006 par un juge du tribunal de La Haye
après avoir refusé de révéler une source dans
le procès concernant Mink Kok, un criminel et
baron de la drogue, où ils étaient appelés
comme témoins. L'Association néerlandaise des
journalistes (NVJ
Nederlandse Vereniging van Journalisten), a
critiqué cette décision et annoncé qu'elle
ferait appel.
Vendredi 1er décembre 2006 :La chambre
basse du parlement, qui se réunissait pour la
première fois depuis les élections
législatives du 22 novembre 2006, qui ont vu la
victoire du parti chrétien-démocrate (CDA) du
Premier ministre sortant Jan Peter Balkenende,
qui reste ainsi la première formation politique
du pays avec 41 sièges devant le parti
travailliste, PVDA (Partij van de Arbeit), qui
enregistre également une baisse et conserve 32
sièges contre 42 auparavant, a voté jeudi 30
novembre 2006 un projet de loi, proposé par le
parti travailliste, en faveur d'une amnistie pour
des milliers de demandeurs d'asile déboutés. **
Le Tribunal pénal international
(TPI) pour l'ex-Yougoslavie a rejeté l'appel du
général Stanislav Galic, commandant des forces
serbes bosniaques pour sa participation au siège
de Sarajevo, qui a duré près de 4 ans de 1992
à 1, et l'a condamné jeudi 30 novembre 2006 à
la prison à vie, au lieu des 20 ans prononcés
en première instance.
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