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LE FIL INFO DES PAYS-BAS ©
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ARCHIVES 2008 FIL INFO PAYS-BAS
- Mardi
8 janvier 2008 : Le procès de l'ancien
président du Libéria, Charles Taylor, inculpé
de 11 chefs d’accusation pour crimes de
guerre, a repris lundi 7 janvier 2008 après 6
mois de suspension devant le Tribunal pénal
international de La Haye. Lors de cette audience,
il a été question des "diamants du
sang". Selon le procureur, Charles Taylor
dirigeait du Liberia voisin la rébellion du
Front révolutionnaire uni (RUF) en Sierra Leone
dans le but de faire main basse sur les
abondantes ressources diamantifères et
naturelles de la Sierra Leone. Les rebelles
attaquaient et terrorisaient les populations afin
qu'elles quittent les zone minières. Le Tribunal
Spécial de l'ONU pour la Sierra Léone chargé de
juger les crimes de guerre commis pendant la
guerre civile avait inculpé officiellement
mercredi 4 juin 2003 le président Charles Taylor
de "crimes de guerre, crimes contre
l'humanité et de violations graves du droit
humanitaire international commis sur le
territoire de la Sierra Leone depuis le 30
novembre 1996" conformément aux
résolutions 1315, 1410 et 1478 du Conseil de
Sécurité de l'ONU. Un mandat d'arrêt avait
été lancé contre lui.
Mercredi 5 mars 2008 : Le
gouvernement néerlandais a annoncé mardi 4 mars
2008 qu'il reconnaissait officiellement le Kosovo
qui a proclamé son indépendance le 17 février
2008. La Suède a également reconnu le Kosovo.
14 pays ont déjà reconnu le Kosovo
((Etats-Unis, Grande-Bretagne, Irlande, France,
Allemagne, Italie, Pologne, Danemark, Belgique,
Lettonie, Estonie, Luxembourg, Australie et
Turquie).
Mercredi 12 mars 2008 : Le procès
du général croate Ante Gotovina s'est ouvert
mardi 11 mars 2008 devant le Tribunal Pénal
International pour l'ex-Yougoslavie à La Haye.
Arrêté en 2005 en Espagne, après 4 ans de
fuite, Ante Gotovina, qui possède la double
nationalité française et croate, est accusé de
crime de guerre et de crime contre l'humanité
pour son rôle dans une opération de l'armée
croate dans la région de Krajina tenue par les
Serbes où des villages ont été incendiés. 150
civils ont péri. 200 000 autres ont fui à cause
des combats.
Lundi 24 mars 2008 : Près de 3
000 personnes ont manifesté samedi 22 mars 2008
dans le centre d'Amsterdam pour protester contre
la diffusion prochaine sur Internet du film du
député d'extrême-droite, Geert Wilders, intitulé
"Fitna", terme arabe utilisé dans le
Coran pour évoquer la guerre civile, qui montre
que le Coran est un livre "fasciste"
qui incite à la violence ainsi qu'à
l'oppression des femmes et des homosexuels. Les
salles de cinéma ont refusé de diffuser ce
film. Lire l'édition de Fil-info-France
du 14 février 2008 (Danemark)
Vendredi 28 mars 2008 : Le député
d'extrême-droite, Geert Wilders, a mis en ligne
sur Internet son film intitulé
"Fitna", terme arabe utilisé dans le
Coran pour évoquer la guerre civile, qui montre
que le Coran est un livre "fasciste"
qui incite à la violence ainsi qu'à
l'oppression des femmes et des homosexuels. Les
salles de cinéma ont refusé de diffuser ce
film. Lire l'édition de Fil-info-France
du 14 février 2008 (Danemark). Le
premier ministre néerlandais Jan Peter
Balkenende a "rejeté"
l'interprétation faite de l'Islam par Geert
Wilders, estimant que le "film amalgame
Islam et violence". Il a ajouté :
"Nous pensons qu'il n'a d'autre but que
d'offenser. Mais se sentir offensé ne doit
jamais être une excuse pour l'agression ou la
menace". ** Le ministre
néerlandais des Affaires étrangères a indiqué
mercredi 26 mars 2008 devant le parlement que les
Pays-Bas s'opposent à ce que l'Ukraine et la
Géorgie soient admises au sein de l'OTAN lors de son
sommet du 2 au 4 avril 2008 à Bucarest en
Roumanie. L'Allemagne, la France, la Belgique et
le Luxembourg sont également opposés à
l'admission de l'Ukraine et de la Géorgie au
sein de l'OTAN.
Lundi 31 mars 2008 : Alors que
le film "Fitna" (NDLR. Discorde en
arabe ), court-métrage néerlandais montrant
l'usage du Coran par l'islamisme radical,
présenté comme "l'ultime
avertissement" à un Occident menacé, a
été chargé sur le Web, les hébergeurs et
fournisseurs d'accès occidentaux censurent, l'un
après l'autre, par peur, sa diffusion. La
nouvelle organisation non gouvernementale de
défense de la liberté d'expression et d'opinion
SOS-Reporters.org a
décidé de porter à la connaissance du public
le film censuré Fitna, accompagné d'un
avertissement concernant les mineurs et les
personnes fragiles.
Mardi 1er avril 2008 : Alors que
le film "Fitna" (NDLR. Discorde en
arabe ), court-métrage néerlandais montrant
l'usage du Coran par l'islamisme radical,
présenté comme "l'ultime
avertissement" à un Occident menacé, a
été chargé sur le Web, les hébergeurs et
fournisseurs d'accès occidentaux censurent, l'un
après l'autre, par peur, sa diffusion. La
nouvelle organisation non gouvernementale de
défense de la liberté d'expression et d'opinion
SOS-Reporters.org a décidé de porter à la
connaissance du public le film censuré Fitna,
accompagné d'un avertissement concernant les
mineurs et les personnes fragiles.
Vendredi 4 avril 2008 : Le Tribunal
pénal international pour l'ex-Yougoslavie, a
acquitté jeudi 3 avril 2008 l'ancien premier
ministre kosovar et ancien commandant de l'Armée
libération du Kosovo (UCK), Ramush Haradinaj,
des accusations de viols et de torture contre des
habitants serbes de l'ex-province pendant la
guerre des séparatistes albanophones contre les
forces de Belgrade, en 1998.
Mercredi 9 avril 2008 : Un tribunal
de La Haye a statué, lundi 7 avril 2008, à la
suite d'une plainte déposée par la Fédération
islamique des Pays-Bas que le film censuré
"Fitna", court-métrage
néerlandais montrant l'usage du Coran par
l'islamisme radical, réalisé par Geert Wilders,
député du Parti de la Liberté, mis en
ligne sur Internet le 28 mars 2008, "n'est
pas un appel à la haine ni à la violence"
estimant que le député "n'avait pas
enfreint la loi qui interdit d'encourager la
haine ou la violence dans son film" tout en
reconnaissant que "les formulations choisies
sont provocantes". Le tribunal a évoqué le
principe fondamental de la liberté d'expression.
La Fédération islamique des Pays-Bas avait
également demandé à ce que le tribunal
empêche Geert Wilders "d'insulter les
Musulmans par écrit, dans un film ou de vive
voix". Le juge a estimé sur ce point qu'une
"interdiction générale de faire des
déclarations à l'avenir portait atteinte à la
liberté d'expression du défendeur et pouvait
être comparée à une censure préventive".
Lundi 26 mai 2008 : RDC : Le
procureur de la Cour pénale internationale
(CPI), Luis Moreno Ocampo, a annoncé que
l'ancien vice-président de la République
démocratique du Congo (RDC), Jean-Pierre Bemba,
45 ans, chef des anciens rebelles du MLC, a été
arrêté, samedi 24 mai 2008, à Bruxelles en
Belgique, à la suite d'un mandat d'arrêt lancé
le 16 mai et tenu secret jusqu'alors à la
demande de la République centrafricaine (RCA),
incapable de mener les procédures judiciaires
dans les graves crimes commis sur son territoire,
portant sur la situation en République
centrafricaine. Le procureur de la CPI a indiqué
que "les membres du Mouvement de Libération
du Congo (MLC) menés par Jean-Pierre Bemba ont
commis, dans le cadre d'une attaque systématique
généralisée contre la population civile, des
viols, des actes de torture, des atteintes à la
dignité de la personne, des traitements
dégradants et des pillages" entre octobre
2002 et mars 2003. Ces crimes ont notamment été
commis à Bangui et dans les localités de
Bossangoa et Mongoumba. Luis Moreno-Ocampo a
ajouté : "Le nombre élevé de viols commis
par les troupes du MLC avec une brutalité sans
nom est une caractéristique particulière de
cette affaire". Et de conclure :
"Jean-Pierre Bemba Gombo est la première
personne à faire l'objet d'un mandat d'arrêt
dans le cadre de la situation en RCA.
"L'enquête se poursuit et ce ne sera pas le
dernier". Jean-Pierre Bemba, élu
sénateur après sa défaite face au président
sortant Joseph Kabila à la
présidentielle de 2006, était arrivé mercredi
11 avril 2007 avec sa famille à Quinta Do Lago
à 300 kilomètres au sud de Lisbonne au
Portugal, officiellement afin de suivre un
traitement médical. Le sénat a autorisé son
départ pour une durée de 60 jours à condition
qu’il s’engage à ne pas se livrer à
des activités politiques durant son séjour. Le
candidat malheureux aux dernières
présidentielles face au président Joseph Kabila
était réfugié à l’ambassade
d’Afrique du sud depuis les combats qui ont
opposé ses partisans à l’armée
gouvernementale les 22 et 23 mars 2007 et qui ont
fait une soixantaine de morts et 160 blessés,
selon des chiffres officiels.
Mardi 10 juin 2008 : Le
président afghan Hamid Karzaï est arrivé lundi
9 juin 2008 à Amsterdam pour une visite
officielle de 2 jours. Il a rencontré le premier
ministre, Jan Peter Balkenende, le ministre des
Affaires étrangères Maxime Verhagen, le
ministre de la Défense Eimert van Middelkoop et
le ministre du Développement Bert Koenders, pour
des entretiens portant sur la situation en
Afghanistan. Les Pays-Bas ont commencé à
envoyer des soldats en Afghanistan en 2002. Ils
comptent actuellement plus de 1 650 soldats
déployés dans la province d'Uruzgan dans le sud
de l'Afghanistan, dans le cadre de la Force
internationale d'assistance à la sécurité en
Afghanistan (ISAF). Leur mandat expire fin 2010.
16 soldats néerlandais ont été tués depuis le
début de leur mission.
Mardi 24 juin 2008 : L'ancien
commandant de la police serbo-bosniaque durant la
guerre de 1992-95, Stojan Zupljanin, 57 ans,
inculpé de crimes contre l’humanité et de
violations des lois ou coutumes de la guerre pour
des crimes commis en Bosnie pendant la guerre
civile yougoslave, a comparu pour la première
fois lundi 23 juin 2008 devant le Tribunal pénal
international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).
Arrêté le 11 juin 2008 à Pancevo, à une
vingtaine de kilomètres de Belgrade en Serbie,
par la police serbe, il avait été transféré
à La Haye le 14 juin 2008. Stojan
Zupljanin figurait parmi les 4
fugitifs toujours recherchés par le TPIY :
l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie,
Radovan Karadzic, leur chef militaire, Ratko
Mladic, et celui des Serbes de Croatie Goran
Hadzic.
Jeudi 26 juin 2008 : Un plan de
475 000 euros sur 2 ans visant à soutenir 8 000
prostituées contre les réseaux criminels et à
aider celles et ceux qui voudraient changer de
profession, a été présenté mercredi 25 juin
2008 par la municipalité d'Amsterdam. Aux
Pays-Bas, la prostitution est légale depuis 2000
et la prostituée, qu'elle soit salariée ou
indépendante, est considérée comme une
travailleuse ordinaire du point de vue du droit
du travail.
Jeudi 3 juillet 2008 : Le Parquet
d'Amsterdam a décidé lundi 30 juin 2008 de ne
pas poursuivre, pour incitation à la haine ou à
la discrimination, l'homme politique néerlandais
Geert Wilders, député du Parti de la Liberté
(Partij voor Vrijheid, classé à l'extrême
droite), auteur du film censuré
"Fitna" (NDLR. Discorde en arabe),
court-métrage qui montre l'usage du Coran par
l'islamisme radical, invoquant
la liberté d'expression. Les procureurs ont
estimé que "le fait que des déclarations
soient blessantes et offensantes pour un grand
nombre de Musulmans ne signifie pas qu'elles
constituent un délit". Ils ont ajouté :
"La liberté d'expression joue un rôle
essentiel dans le débat public au sein d'une
société démocratique. Cela signifie que des
propos offensants peuvent être tenus dans le
cadre d'un débat politique". Un tribunal de
La Haye avait statué, lundi 7 avril 2008, à la
suite d'une plainte déposée par la Fédération
islamique des Pays-Bas que le film censuré
"Fitna", mis en ligne sur Internet
le 28 mars 2008, "n'est pas un appel à la
haine ni à la violence" estimant que le
député "n'avait pas enfreint la loi qui
interdit d'encourager la haine ou la violence
dans son film" tout en reconnaissant que
"les formulations choisies sont
provocantes". Le tribunal a évoqué le
principe fondamental de la liberté d'expression.
La Fédération islamique des Pays-Bas avait
également demandé à ce que le tribunal
empêche Geert Wilders "d'insulter les
Musulmans par écrit, dans un film ou de vive
voix". Le juge a estimé sur ce point qu'une
"interdiction générale de faire des
déclarations à l'avenir portait atteinte à la
liberté d'expression du défendeur et pouvait
être comparée à une censure préventive".
Lire l'édition de Fil-info-France
du 29 mars 2008 (France - Censure Internet 1) **
Rama Yade, secrétaire d'Etat
française chargée des Affaires étrangères et
des Droits de l'Homme, est à La Haye jeudi 3
juillet 2008 pour prononcer une allocution à
l'ouverture des cérémonies qu'organisent
conjointement les Pays-Bas et la France en vue de
commémorer le 10ème anniversaire de l'adoption
du Statut de Rome ayant institué la Cour pénale
internationale (CPI) .
Vendredi 4 juillet 2008 : La Chambre
de première instance de la Cour
pénale internationale (CPI) a
ordonné mercredi 2 juillet 2008 la mise en
liberté de Thomas Lubanga Dyilo, le dirigeant de
l'Union des Patriotes Congolais accusé de crimes
de guerre en République démocratique du Congo
(RDC) en raison de la suspension de procédure
qui avait été ordonnée le 13 juin 2008 par les
juges, le procureur ayant omis de transmettre
plus de 200 documents qui auraient pu être
utiles à la préparation de la défense de
l'accusé, entravant ainsi son droit à un
procès équitable.
Samedi 5 juillet 2008 : Naser Oric,
l'ancien commandant des forces armées musulmanes
de Bosnie basées dans l'enclave de Srebenica, a
été acquitté jeudi 3 juillet 2008 par la
Chambre d'appel du Tribunal pénal international
pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Naser Oric avait
été reconnu coupable en juin 2006 de crimes de
guerre pour ne pas avoir pas pris des mesures
"nécessaires et raisonnables" pour
prévenir le meurtre et les mauvais traitements
infligés à des Serbes de Bosnie détenus au
poste de police de Srebrenica, entre le 27
décembre 1992 et le 20 mars 1993. Il avait été
condamné en première instance à 2 ans
d'emprisonnement. Dans son jugement, la Chambre
d'appel a estimé que la Chambre de première
instance n'avait pas fourni les preuves
nécessaires à l'inculpation d'une personne pour
ses responsabilités de commandement telles que
définies dans les statuts du Tribunal. Le
Chambre d'appel a toutefois souligné qu'elle ne
doutait en aucun cas que de graves crimes ont
été commis à l'encontre des Serbes détenus à
Srebrenica à cette époque.
Mercredi 9 juillet 2008 : Le Sénat a
adopté mardi 8 juillet 2008 une loi ouvrant la
voie à la ratification du Traité européen de
Lisbonne par les Pays-Bas. La reine Béatrix doit
signer ce texte pour qu'il entre en vigueur.
Jeudi 24 juillet 2008 : Le
Procureur du Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie (TPIY), Serge Brammertz, a salué
l'arrestation lundi 21 juillet 2008 de l'ancien
président de la "Republika Srpska" de
Bosnie-Herzégovine en fuite depuis 13 ans,
Radovan Karadzic. Il a félicité "les
autorités serbes, en particulier le Conseil de
sécurité nationale et l'équipe d'action
chargée de la traque des fugitifs et le Bureau
du Procureur chargé des crimes de guerre, pour
cette étape fondamentale dans la coopération
avec le TPIY" saluant une "journée
très importante pour les victimes qui attendent
cette arrestation depuis plus de dix ans, et
aussi une journée importante pour la justice
internationale puisque cette arrestation montre
clairement que personne n'est hors de portée de
la justice et que tôt ou tard tous les fugitifs
seront traduits en justice". Radovan
Karadzic est accusé de génocide, complicité de
génocide, extermination, meurtre, persécutions,
déportations, actes inhumains et autres crimes
à l'encontre des populations bosniaques
musulmanes, bosniaques croates et non serbes. Il
est notamment recherché pour sa responsabilité
dans le massacre de Srebrenica en juillet 1995 au
cours duquel 8 000 hommes et garçons bosniaques
musulmans ont été tués. Il était alors le
chef du Parti démocrate serbe et Commandant
suprême de l'Armée bosniaque serbe.
Samedi 26 juillet 2008 : Le Tribunal
pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
a infligé une amende de 7 000 euros à un
journaliste du Kosovo, Baton Haxhiu, rédacteur
du quotidien "Koha Ditore", pour avoir
révélé l'identité d'un témoin, gardée
secrète lors du procès de l'ancien premier
ministre du Kosovo, Ramush Haradinaj, alors que
ce témoin faisait l'objet de mesures de
protection. Le TPIY souligne que le journaliste
avait révélé l'information dans un article
publié au Kosovo, en connaissance de cause,
sachant fort bien qu'il violait une ordonnance du
Tribunal. Il a été condamné pour outrage à la
cour.
Jeudi 31 juillet 2008 : Le Tribunal
pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
a annoncé mercredi 30 juillet 2008 que Radovan
Karadzic, l'ancien chef politique des Serbes de
Bosnie, arrêté lundi 21 juillet 2008 à
Belgrade par les services secrets serbes,
poursuivi pour génocide et crimes de guerre, a
été remis mercredi à la garde du TPIY à La
Haye. Il a été transféré au quartier
pénitentiaire des Nations Unies à La Haye. Il
doit comparaître jeudi 31 juillet 2008 devant le
juge Alphons Orie.
Vendredi 1er août 2008 : L'ancien
chef politique des Serbes de Bosnie Radovan
Karadzic, inculpé de génocide par le Tribunal
pénal international pour l'ex-Yougoslavie, a
comparu jeudi 31 juillet 2008 devant le juge
Alphons Orie. Il a indiqué qu'il assumerait seul
sa défense et a demandé un délai avant de
plaider coupable ou non coupable. Il a dénoncé
des "irrégularités" lors de son
arrestation, qui selon lui s'est produite le
vendredi 25 juillet 2008 et non le 21 juillet
comme annoncé par la Serbie. Il a affirmé avoir
été kidnappé et détenu dans un lieu secret
pendant 3 jours. Il a également évoqué un
"accord" avec le négociateur
américain Richard Holbrooke lui assurant
l'impunité qui aurait été conclu lors de la
signature des accords de Dayton (1995), qui ont
mis fin à la guerre de Bosnie.
Mercredi 27 août 2008 : L'ancien
chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan
Karadzic, a demandé mardi 26 août 2008 au
Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie (TPIY) d'annuler son procès, en
raison de "violations de procédure, non
respect de ses droits" et "non respect
d'un accord" signé avec le négociateur et
diplomate américain Richard Holbrooke, lui
assurant l'impunité qui aurait été conclu lors
de la signature des accords de Dayton (1995), qui
ont mis fin à la guerre de Bosnie. Radovan
Karadzic avait été arrêté lundi 21 juillet
2008 à Belgrade en Serbie par les services
secrets serbes. Il était recherché depuis 1995
après avoir été inculpé par le Tribunal
pénal international pour l'ex-Yougoslavie pour
génocide et crimes de guerre pendant le conflit
en Bosnie 1992-1995. Il avait été remis
mercredi 30 juillet 2008 à la garde du TPIY à
La Haye aux Pays-Bas.
Mercredi 10 septembre 2008 : La Cour
internationale de justice (CIJ), dont le siège
est à La Haye, a ouvert lundi 8 septembre 2008,
3 jours d'audiences d'urgence à la suite des
poursuites lancées par la Géorgie contre la
Fédération de Russie pour violation de la
Convention internationale pour l'élimination de
toutes les formes de discrimination raciale. Ces
audiences préliminaires doivent porter sur la
prise de "mesures provisoires" afin de
préserver les droits des populations ayant subi
"une discrimination violente de la part des
forces armées russes avec les milices
séparatistes et des mercenaires
internationaux" lors du conflit survenu
lorsque l'armée géorgienne a attaqué dans le
nuit du 7 au 8 août 2008 la région séparatiste
d'Ossétie du Sud, provoquant la réplique de
l'armée russe. La Géorgie demande en
particulier que la Russie garantisse que les
populations ethniques géorgiennes notamment en
Ossétie du Sud, ne soient pas soumises à des
actes de violence et de discrimination raciale.
Vendredi 12 septembre 2008 : Le Fonds au
profit des victimes, qui a pour mission de
défendre et d’aider les victimes les plus
vulnérables touchées par les crimes de
génocide, les crimes contre l’humanité et
les crimes de guerre, a lancé mercredi 10
septembre 2008 un appel mondial afin de
recueillir 10 millions d'euros pour venir en aide
à 1,7 million de victimes de violences sexuelles
relevant de la compétence de la Cour pénale
internationale (CPI). La présidente du Conseil
de direction du Fonds, Simone Veil, ancienne
ministre de la Santé, ex-Présidente du
Parlement européen et ancienne présidente de la
Fondation pour la mémoire de la
Shoah, a expliqué lors d'une conférence
de presse que les fonds récoltés serviront à
financer des programmes destinés aux
communautés les plus touchées dans les pays qui
font l'objet d'une situation examinée par la
CPI, à savoir l'Ouganda, la République
démocratique du Congo, la République
centrafricaine et le Darfour (Soudan). Les femmes
et les filles sont le plus souvent les premières
victimes de la guerre et des troubles civils :
elles sont victimes de viols et de violences et
leur famille est anéantie, a souligné un
communiqué de la CPI. Le Danemark a été le
premier à répondre à cet appel et a fait un
don de 500 000 euros. Pour l'ambassadeur du
Danemark aux Pays-Bas, Kirsten Malling Biering,
"le viol et les violences sexuelles
utilisés comme arme de guerre sont effroyables
et ont un effet dévastateur sur les victimes.
Ces crimes représentent aussi une attaque contre
les femmes en général, leur place dans la
société et leurs droits les plus
fondamentaux". Il a ajouté que "le
Fonds au profit des Victimes a un rôle
primordial à jouer pour limiter les effets de
tels crimes et aider les victimes".
Mardi 16 septembre 2008 : Rasim
Delic, Chef d'état-major de l'armée des
Musulmans de Bosnie, a été condamné lundi 15
septembre 2008 à 3 ans de prison pour crimes
commis par la division El Moudjahid de l'Armée
de Bosnie-Herzégovine contre des prisonniers
Bosniaques serbes pendant le conflit de
1992-1995. Selon l'acte d'accusation, Rasim Delic
aurait été informé que les Moudjahidines
membres de l'armée bosniaque avait une
propension à commettre des crimes, notamment
contre des combattants ennemis capturés et
contre des civils, et qu'ils opéraient dans le
camp de Kamenica. Il n'aurait toutefois pris
aucune mesure pour prévenir de tels actes.
Mercredi 17 septembre 2008 : La Cour
suprême des Pays-Bas a confirmé mardi 16
septembre 2008 un arrêt d'une Cour d'appel de
Leeuwarden qui avait autorisé, le 10 octobre
2006, un patient atteint de sclérose en plaques,
Wim Moorlag, à cultiver son propre cannabis pour
mieux supporter les douleurs dues à sa maladie.
La Cour a estimé que des "circonstances
exceptionnelles" peuvent entraîner
qu'"un agissement illégal peut être
justifié lorsqu'il a été commis en état de
nécessité" affirmant que "l'état de
nécessité est établie".
Samedi 20 septembre 2008 : L'ancien
chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan
Karadzic, a comparu mercredi 17 septembre 2008
pour la troisième fois devant le Tribunal pénal
international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Il a
réaffirmé qu'il se défendrait tout seul et
qu'un accord avait été conclu entre lui et
Richard Holbrooke, principal négociateur
américain dans les Balkans, au moment de la
signature des accords de paix de Dayton en 1995,
qui lui accordait l'immunité s'il "se
retirait immédiatement de la scène
politique". Radovan Karadzic, avait été
arrêté lundi 21 juillet 2008 à Belgrade par
les services secrets serbes. Il était recherché
depuis 1995 après avoir été inculpé par le
Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie pour génocide et crimes de
guerre pendant le conflit en Bosnie 1992-1995. Il se cachait
à Belgrade avec de faux papiers et le faux nom
de Dragan Dabic, méconnaissable avec cheveux
longs blancs, barbe et grosses lunettes. Il
exerçait la médecine alternative dans une
clinique privée de Belgrade. Radovan Karadzic
est accusé de "génocide, complicité de
génocide, extermination, meurtre, persécutions,
déportations, actes inhumains et autres crimes
à l'encontre des populations bosniaques
musulmanes, bosniaques croates et non
serbes". Il est notamment recherché pour sa
responsabilité dans le massacre de Srebrenica en
juillet 1995 au cours duquel 8 000 hommes et
garçons bosniaques musulmans ont été tués. Il
était alors le chef du Parti démocrate serbe et
Commandant suprême de l'Armée bosniaque serbe.
Mardi 30 septembre 2008 : Le Conseil de sécurité de l'ONU a prorogé
lundi 29 septembre 2008 les mandats des juges
permanents et des juges ad litem du Tribunal
pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
respectivement jusqu'aux 31 décembre 2010 et 31
décembre 2009, ou jusqu'à l'achèvement des
affaires pour lesquelles ils ont été désignés
si celui-ci intervient à une date antérieure.
Le Conseil de sécurité a, de même, prorogé
jusqu'au 31 décembre 2009, ou jusqu'à
l'achèvement de toutes affaires dont ils
pourraient être saisis si celui-ci intervient à
une date antérieure, le mandat des juges ad
litem non encore désignés pour siéger au
Tribunal.
Vendredi 3 octobre 2008 : Le Tribunal
pénal international pour l'ex-Yougoslavie
(TPIY), dont le siège est à La Haye, a
autorisé jeudi 2 octobre 2008 l'ancien premier
ministre serbe, Nikola Sainovic, dont le procès
s'est ouvert le 10 juillet 2006, et jugé pour
crimes de guerre, à se rendre temporairement en
Serbie du 2 au 17 octobre 2008 "pour raisons
humanitaires". L'accusé sera placé sous
surveillance électronique 24 heures sur 24 par
les autorités serbes.
Jeudi 9 octobre 2008 : L'ancien
chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan
Karadzic, qui assure lui-même sa défense, a
demandé lundi 6 octobre 2008 au Tribunal pénal
international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de
remettre tout document faisant référence à
l'accord d'immunité qui avait été conclu avec
l'émissaire des Etats-Unis, Richard Holbrooke,
lors de la signature des accords de Dayton
(1995), qui ont mis fin à la guerre de Bosnie,
et qui lui garantissait l'immunité en juillet
1996, au nom du Conseil de sécurité de l'ONU,
s'il "acceptait de se retirer complètement
de la vie publique". Radovan
Karadzic avait été arrêté lundi 21 juillet
2008 à Belgrade en Serbie par les services
secrets serbes. Il était recherché depuis 1995
après avoir été inculpé par le Tribunal
pénal international pour l'ex-Yougoslavie pour
génocide et crimes de guerre pendant le conflit
en Bosnie 1992-1995. Il avait été remis
mercredi 30 juillet 2008 à la garde du TPIY à
La Haye aux Pays-Bas.
Vendredi 17 octobre 2008 : La Cour internationale de justice (CIJ), qui
statuait, mercredi 15 octobre 2008 sur une
plainte déposée par la Géorgie accusant la
Russie de violations des droits de l'homme dans
la région après l'attaque lancée par l'armée
géorgienne dans la nuit du 7 au 8 août 2008 sur
la région séparatiste d'Ossétie du nord, a
ordonné, par 8 voix contre 7, aux 2 parties de
s’abstenir de tous actes de discrimination
raciale contre des personnes, des groupes de
personnes ou des institutions ; s’abstenir
d’encourager, de défendre ou d’appuyer
toute discrimination raciale pratiquée par une
personne ou une organisation quelconque ; faire
tout ce qui est en leur pouvoir, chaque fois que,
et partout où, cela est possible, afin de
garantir, sans distinction d’origine
nationale ou ethnique, la sûreté des personnes,
le droit de chacun de circuler librement et de
choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat
et la protection des biens des personnes
déplacées et des réfugiés. Plus de
détails : Lire l'ordonnance de la CIJ (format
pdf)
Samedi 18 octobre 2008 : "La
Chambre préliminaire de la Cour
pénale internationale (CPI) a
rendu une décision vendredi 17 octobre 2008
demandant au Bureau du Procureur de lui
communiquer, au plus tard le 17 novembre"
(2008), "des éléments supplémentaires à
l'appui de certains aspects confidentiels de sa
requête aux fins de délivrance d'un mandat
d'arrêt à l'encontre du président soudanais
Omar Hassan Al-Bashir" (NDLR. Omar
el-Béchir), selon un communiqué de la CPI.
Jeudi 13 novembre 2008 : Le
ministère de la santé a annoncé mercredi 12
novembre 2008 que la culture et la vente de
champignons frais ayant un effet hallucinogène
vont être interdits à partir du 1er décembre
2008.
Vendredi 14 novembre 2008 : La ministre
de l'Intégration et du Logement, Ella Vogelaar,
a annoncé jeudi 13 novembre 2008 sa démission
à l'issue d'une réunion à La Haye avec les
dirigeants de son parti, le parti travailliste
PvdA, qui lui ont retiré leur confiance, lui
reprochant des progrès trop faibles dans les
missions entreprises par son ministère et
notamment après qu'elle ait renoncé à
l'établissement d'une banque de données
recensant des jeunes à problèmes, d'origine
antillaise. Ella Vogelaar a répondu à ces
critiques en affirmant qu'elle avait dû
s'attaquer au problème des quartiers
défavorisés avec trop peu de moyens financiers.
Mercredi 19 novembre 2008 : La Cour
internationale de justice (CIJ), dont le siège
est à La Haye, a déclaré recevable mardi 18
novembre 2008 une plainte pour génocide
déposée en 1999 par la Croatie à l'encontre de
la Serbie l'accusant de violations de la
Convention de 1948 sur la prévention et la
répression du génocide durant la guerre
d'indépendance de la Croatie, entre 1991 et
1995, et qui a fait près de 20 000 victimes.
Jeudi 20 novembre 2008 : Une Chambre
de première instance de la Cour pénale
internationale (CPI) a
décidé de lever mardi 18 novembre 2008 la
suspension des procédures imposée le 13 juin
2008 dans l'affaire concernant Thomas Lubanga
Dyilo, le dirigeant de l'Union des Patriotes
Congolais (UPC) accusé de crimes de guerre.
Cette suspension avait été décidée car la
Chambre était parvenue à la conclusion que
l'Accusation avait reçu, de façon
exceptionnelle, des informations ou des documents
sous le sceau de la confidentialité, avec pour
conséquence qu'une part importante des
éléments de preuve à décharge n'avait pu
être transmise à l'accusé, l'empêchant ainsi
de préparer sa défense. Certains documents
avaient été obtenus de sources d'informations,
telles que les Nations Unies et des ONG, avec la
condition de ne pas les divulguer. Thomas Lubanga
Dyilo restera détenu jusqu'à l'ouverture du
procès prévue pour le 26 janvier 2009. Il est
accusé d'avoir procédé à la conscription et
à l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans
dans les FPLC, l'aile militaire de l'UPC, et de
les avoir fait participer activement à des
hostilités en Ituri, dans l'Est de la
République démocratique du Congo (RDC), de
septembre 2002 à août 2003.
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