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Mardi 18 janvier 2005 : Un ancien colonel serbe de Bosnie, Vidoje Blagojevic, a été condamné lundi par le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de La Haye, à 18 ans de prison pour complicité de génocide pour le massacre de plus de 7 000 Musulmans à Srebrenica.

Mardi 1er février 2005 : Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a condamné lundi l'ex-général yougoslave Pavle Strugar, 81 ans, qui commandait les forces yougoslaves dans le secteur lors du siège de la "perle de l'Adriatique, à 8 ans de prison pour son rôle dans le siège de la ville croate de Dubrovnik en 1991. Il a été déclaré coupable de 2 chefs d'accusation de violation des règles de la guerre (ne pas avoir empêché des tirs contre des objectifs civils (populations et bâtiments) et ne pas avoir sanctionné les officiers subalternes qui en étaient directement responsables). Il a été en revanche blanchi de 4 autres chefs d'accusation, dont ceux de meurtre, traitement cruel et dévastations injustifiées.

Vendredi 4 février 2005 : Le général serbe Vladimir Lazarevic, accusé d'avoir joué un rôle dans la mort de centaines de civils albanophones lors de la répression de 1998-1999 au Kosovo, s'est livré jeudi au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye. "Il a été placé en détention et une audience préliminaire aura lieu dans quelques jours", selon un communiqué du tribunal.

Mercredi 9 février 2005 : Le procès pour crimes de guerre de l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic (63 ans) a repris devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Les audiences avaient été suspendues pendant une semaine, l'accusé souffrant de la grippe.

Mercredi 16 février 2005 : Ronny Abraham, qui dirigeait depuis 6 ans les affaires juridiques au Ministère français des affaires étrangères, chargé de la fonction de Conseiller juridique du Gouvernement dans les domaines du droit international public général, du droit de l'Union européenne, du droit international des droits de l'homme, et du droit de la mer et de l'Antarctique, a été élu par le Conseil de sécurité et par l'Assemblée générale de l'ONU, à scrutin secret avec 154 voix et 3 abstentions, pour siéger à la Cour internationale de justice (CIJ) suite à la démission du juge Gilbert Guillaume, également de nationalité française. Conformément à l'article 15 du Statut de la CIJ, il remplira ses fonctions jusqu'au 5 février 2009.

Jeudi 24 février 2005 : Un référendum sur la constitution de l'Union européenne sera organisé le 1er juin a annoncé mercredi les autorités néerlandaises.

Vendredi 11 mars 2005 : Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a rendu public jeudi son acte d'inculpation contre l'ancien Premier ministre du Kosovo, Ramush Haradinaj, l'un des principaux commandants de l'UCK (Armée de libération du Kosovo, la guérilla albanaise), qui est poursuivi pour 37 chefs d'accusation de crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour atrocités présumées commises contre les populations serbes. Il est notamment inculpté pour 17 chefs d'accusation de crimes contre l'humanité pour meurtres présumés, viols, persécutions, actes inhumains ou transferts forcés de populations, ainsi que 20 chefs d'accusation pour crimes de guerre, pour traitements cruels, meurtre et viol. Il risque la prison à perpétuité.

Mardi 15 mars 2005 : Accusé de 17 chefs d'inculpation pour crimes contre l'humanité et de 20 chefs de crimes de guerre contre des Serbes, Ramush Haradinaj ex-Premier ministre démissionnaire du Kosovo et ancien chef de la guérilla albanaise, UCK, l'Armée de libération du Kosovo, a plaidé non coupable ce lundi devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye.

Samedi 19 mars 2005 : Frans van Anraat, homme d'affaires de 62 ans, a été inculpé vendredi pour complicité de génocide. Il est accusé d'avoir fourni des produits chimiques au régime de Saddam Hussein, et ainsi d'avoir participé il y a 17 ans à l'attaque au gaz de la ville kurde irakienne d'Halabja qui a causé la mort de 5 000 Kurdes en 1 jours. Ses avocats affirment qu'il était protégé par le ministère de l'Intérieur et les services de renseignements (AIVD) néerlandais.

Jeudi 24 mars 2005 : Le vice-Premier ministre des Pays-Bas, le centriste Thom de Graaf, a démissionné mercredi à la suite du rejet par le Sénat de sa réforme visant à amender la Constitution pour permettre l'élection des maires. Ces derniers sont pour l'instant nommés par le gouvernement sur proposition d'un représentant de la reine, pour une durée de 6 ans. Les conseils municipaux sont en revanche élus tous les 4 ans au suffrage universel.

Vendredi 25 mars 2005 : L'ancien ministre macédonien de l'Intérieur Ljube Boskovski, inculpé de crimes de guerre pour le meurtre de 7 Albanais lors d'une opération des forces de son ministère dans le village de Ljuboten (nord-ouest de la Macédoine) en 2001, a été incarcéré jeudi au centre de détention du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye.

Mardi 29 mars 2005 : Un établissement scolaire de confession musulmane situé dans le sud du pays a la cible dans la nuit de dimanche à lundi d'un cocktail molotov qui n'a provoqué que des dégâts matériels mineurs. Cette école avait déjà été attaquée le 10 novembre 2004 et avait été entièrement détruite. 3 suspects avaient été interpellés. Cet acte criminel intervenait après une série d'actes racistes envers la communauté musulmane, attaques qui avaient suivi l'assassinat du réalisateur Théo Van Gogh, 47 ans, arrière-petit-neveu du célèbre peintre, réalisateur, chroniqueur, écrivain, abattu le 2 novembre 2004 à Amsterdam avant d'être poignardé en plein milieu de la chaussée. Il venait de terminer un film sur l'assassinat du leader populiste, Pim Fortyun.

Mercredi 13 avril 2005 : Ouverture mardi devant la Cour Internationale de Justice CIJ de la Haye du contentieux qui oppose la République Démocratique du Congo (RDC) à l'Ouganda qu'elle accuse d'occuper une partie de son territoire et d'avoir massacré des civils. Les auditions des 2 parties devraient durer 2 semaines environ.

Jeudi 14 avril 2005 : Mohammed Bouyeri, 27 ans, meurtrier présumé du réalisateur néerlandais Theo Van Gogh, abattu et poignardé à Amsterdam le 2 novembre 2004, est apparu en public, mercredi, pour la première fois depuis son arrestation, pour une audience préliminaire devant un Tribunal d'Amsterdam. Voir notre édition du 3 novembre 2004.

Mercredi 1er juin 2005 : 12,7 millions de personnes sont appelées à se prononcer mercredi par référendum sur la Constitution européenne. Selon les derniers sondages, le "non" remporterait une victoire écrasante et rendrait difficile la position du Premier ministre Jan Peter Balkenende, dont la cote de popularité est déjà au plus bas, avec 19 % de satisfaits. Son parti a réaffirmé lundi qu'il accepterait le verdict à condition que la participation atteigne les 30 % et le "non" les 55 % des suffrages. "Les Néerlandais ne doivent pas prendre de leçon des Français, ils doivent faire leur propre choix", a déclaré le Premier ministre Jan Peter Balkenende lors d'un bref point de presse, après la publication des résultats français, qui l'ont "déçu".

Jeudi 2 juin 2005 : Le "non" a obtenu la majorité des voix lors du référendum consultatif organisé mercredi remportant 61,60 % des suffrages, selon des résultats définitifs non officiels donnés par l'Agence Néerlandaise de Presse ANP. Le taux de participation a atteint les 62,80 %. Le Premier ministre Jan Peter Balkenende, dont la cote de popularité est déjà au plus bas, avec 19 % de satisfaits, a indiqué à la télévision publique : "C'est un résultat clair et je suis naturellement très déçu" ajoutant que "ce résultat doit être respecté" mais que "le processus de ratification de la Constitution devait se poursuivre dans le reste de l'Union européenne afin que nous sachions où se situe chaque pays". Il a estimé que "les électeurs ont donné un signal clair". "Il est inquiétant que les Pays-Bas, un des membres fondateurs de l'Union européenne qui, d'habitude, soutiennent les nouveaux développements, aient lancé un signal indiquant qu'ils voulaient une pause" a-t-il conclu.

Lundi 6 juin 2005 : Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a autorisé lundi la remise en liberté conditionnelle de l'ancien Premier ministre du Kosovo Ramush Haradinaj. Dans un communiqué le TPIY a précisé : "Cette décision est cependant suspendue pour donner un délai de 24 heures à l'accusation pour déposer un appel". Ramush Haradinaj, 35 ans, est accusé de persécutions, meurtres, traitements cruels et viols pour des exactions contre des civils serbes, albanais et roms du Kosovo lors du conflit dans cette province (1998-1999). Il s'était rendu au TPIY le 9 mars 2005 après avoir démissionné la veille de son poste suite à son inculpation.

Mercredi 21 septembre 2005 : Le procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), Carla Del Ponte, a accusé le Vatican de protégér le général croate en fuite Ante Gotovina, accusé de crimes de guerre, en refusant de déterminer le monastère de Croatie où il se cache. "Je possède des informations selon lesquelles le général Gotovina se cache dans un monastère franciscain et donc que l'Eglise catholique le protège. J'ai soulevé la question auprès du Vatican, et le Vatican refuse totalement de coopérer avec nous", a-t-elle déclaré.

Jeudi 22 septembre 2005 : L'Office de Police européen, Europol, dont le siège est à La Haye, a annoncé qu'une vaste opération contre la pédopornographie, baptisée "Icebreaker II", a été lancée mercredi par les polices de 6 pays européens (Danemark, France, Italie, Suède, Pays-Bas et Royaume-Uni) qui ont procédé à 80 perquisitions. Le 14 juin 2005, le premier volet de l'opération, "Icebreaker I" avait mené à 140 perquisitions et 130 arrestation dans 13 pays membres de l'Union européenne.

Samedi 1er octobre 2005 : 60e anniversaire de la conférence de Yalta. Les petits-fils de Staline (NDLR. Joseph Vissarionovitch Djougachvili dit Staline "l'homme d'acier"), Franklin D. Roosevelt et Winston Churchill vont se réunir pour un débat lors du lancement d'un cours de sciences politiques à l'Université de Maastricht qui portera sur "la politique internationale et l'état de l'Europe 6 décennies plus tard".

Mardi 4 octobre 2005 : Carla Del Ponte, procureur général du Tribunal pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), a déclaré lundi lors d'une conférence de presse donnée à La Haye : "Je peux confirmer que la Croatie répond de manière satisfaisante à toutes mes requêtes" ajoutant : "A l'heure actuelle, la seule question en suspens reste la coopération de la Croatie en vue de l'arrestation de Ante Gotovina, inculpé le 8 juin 2001 et toujours en liberté" parlant de "sérieuses faiblesses dans le fonctionnement des services de renseignement croates". Ante Gotovina est inculpé de crimes contre l'humanité et crimes de guerre dans le cadre de l'opération militaire connue sous le nom "d'opération tempête", entre le 4 et le 7 août 1995, visant à s'assurer le contrôle de la région de la Krajina et à en chasser définitivement les habitants serbes. Il est notamment accusé d'avoir ordonné ou autorisé le pillage de biens, l'expulsion ou le déplacement forcé des populations, le meurtre d'au moins 150 Serbes et d'autres actes inhumains.Le 21 septembre 2005, Carla del Ponte avait accusé le Vatican de protéger le général croate en fuite Ante Gotovina, accusé de crimes de guerre, en refusant de déterminer le monastère de Croatie où il se cache. "Je possède des informations selon lesquelles le général Gotovina se cache dans un monastère franciscain et donc que l'Eglise catholique le protège. J'ai soulevé la question auprès du Vatican, et le Vatican refuse totalement de coopérer avec nous", avait-elle déclaré. Cette déclaration de la Procureure Générale du TPYI va permettre l'ouverture de négociations avec la Croatie pour son entrée dans l'Union européenne. En mars 2005, cette dernière avait décidé de reporter les négociations avec la Croatie sur son adhésion. Cette décision de l'UE s'explique par le manque de coopération de la Croatie avec le Tribunal international contre les crimes de guerre à la Haye aux Pays-Bas.

Vendredi 28 octobre 2005 : Un incendie, dont les causes restent indéterminées, a détruit dans la nuit de mercredi à jeudi le centre de de rétention pour immigrés clandestins et ex-détenus étrangers en attente d'expulsion, situé sur l'aéroport d'Amsterdam-Schiphol, le quatrième aéroport d'Europe, qui a provoqué la mort de 11 illégaux, détenus en attente d'expulsion. 15 autres ont été blessés. Une association européenne de défense des droits des prisonniers, l'EORG, a annoncé son intention de mener sa propre enquête, estimant que les "secours ont tardé à venir" selon des témoignages recueillis parmi les détenus. Une polémique est intervenue. Un premier incendie avait déjà touché en 2003 ce centre de rétention. Après le deuxième sinistre, un rapport d'enquête avait montré "l'absence de portes étanches et de système de déverrouillage simultané de toutes les cellules en cas d'incendie". Et de constater que rien n'a été fait depuis ce rapport.

Mercredi 2 novembre 2005 :Le président russe Vladimir Poutine a entamé mardi une visite d'Etat de 2 jours dans ce pays. Il a été accueilli, avec son épouse Ludmilla, à l'aéroport d'Amsterdam-Schiphol par la reine Beatrix et son fils, le prince d'Orange Willem Alexander. Vladimir Poutine a rencontré des hommes d'affaires, autour du maire de la capitale, Job Cohen. Les Pays-Bas sont le deuxième investisseur étranger en Russie. En 2004, la Russie a exporté pour 6 milliards d'euros vers les Pays-Bas, et importé quelque 3,5 milliards d'euros de biens et services.

Mardi 8 novembre 2005 : L'Association des exploitants de maisons de relaxation (VER, Vereniging Exploitanten Relaxbedrijven) de la province de Hollande a organisé samedi une journée portes-ouvertes des maisons closes. 2 000 personnes se sont déplacées. Selon le VER "cette opération de transparence a pour but de montrer que les abus et les dérives dénoncés par le syndicat des prostituées De Rode Draad (Le Fil Rouge) ne valent pas pour l'ensemble des maisons de prostitution de la province". La prostitution a été légalisée aux Pays-Bas le 1er octobre 2000.

Lundi 14 novembre 2005 : Le ministère néerlandais de l'agriculture a annoncé qu'un bovin de 5 ans, abattu le 2 novembre, est mort de l'encéphalite spongiforme bovine (ESB ou "maladie de la vache folle"), le deuxième cas enregistré cette année dans ce pays. 8 bêtes susceptibles d'avoir été contaminés ont été abattus. Le ministère a ajouté que 79 cas encéphalite spongiforme bovine ont été répertoriés aux Pays-Bas depuis l'apparition de la maladie de la vache folle, en 1997. Plus de détails : ESB : quel est le risque ? (format pdf)

Vendredi 18 novembre 2005 : Le procès de l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic, 64 ans, qui se tient à La Haye, devant le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPYI) a été suspendu mercredi pour une durée indéterminée, l'accusé ayant déclaré qu'il ne "se sent pas bien" et "ne peux pas rester assis". Il s'agit de la 22e interruption de ce procès qui a débuté le 22 février 2002. ** L'ancien chef d'état major de l'armée de Bosnie, Sefer Halilovic, 53 ans, plus haut gradé musulman jugé par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, a été acquitté mercredi des accusations de responsabilité dans le massacre de 33 civils croates bosniaques à Grabovica le 9 septembre 193, ainsi que de 28 autres civils et un prisonnier de guerre à Uzdol le 14 septembre 1993. Le général Halilovic s'était livré au TPI en septembre 2001 et plaidait non coupable. ** Le magistrat italien Fausto Pocar, 66 ans, a été élu jeudi à la tête du Tribunal pénal international chargé de juger les crimes de guerre en ex-Yougoslavie (TPIY), succédant ainsi à Theodor Meron, qui reste juge au tribunal de La Haye.

Mardi 22 novembre 2005 : Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPYI) a annoncé lundi que le procès de l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic, 64 ans, a été suspendu jusqu'au 29 novembre 2005 en raison de l'état de santé de l'accusé et a demandé un rapport médical. ** Le tribunal de La Haye a entamé lundi le procès d'un négociant en produits chimiques, Frans van Anraat, 63 ans, ancien homme d'affaires néerlandais, poursuivi pour crimes de guerre et génocide, pour avoir livré les produits chimiques nécessaires à Saddam Hussein pour fabriquer des armes chimiques" selon le procureur , et ainsi d'avoir participé il y a 17 ans à l'attaque au gaz de la ville kurde irakienne d'Halabja qui a causé la mort de 5 000 Kurdes en 1 jours. Ses avocats affirment qu'il était protégé par le ministère de l'Intérieur et les services de renseignements (AIVD). L'accusation affirme que l'homme d'affaires était à la tête de 11 sociétés basées dans divers pays et qui fournissaient des ingrédients servant à la fabrication du gaz moutarde et d'autres gaz ayant un effet sur le système nerveux. L'homme d'affaires ne conteste pas la vente de ces produits, mais assure qu'il ignorait leur utilisation finale. Frans van Anraat avait été arrêté le 7 décembre 2004 aux Pays-Bas.

Mardi 29 novembre 2005 : Luis Moreno Ocampo, procureur de la Cour Pénale internationale (CPI) a annoncé lundi lors de l'ouverture à La Haye de la conférence de l'Assemblée des Etats parties (AEP), instance dirigeante de la CPI regroupant 100 pays, que la "CPI lancera bientôt des mandats d'arrêt contre des criminels de guerre présumés au Congo-Kinshasa" et devrait "tenir ses premiers procès en 2006".

Mardi 13 décembre 2005 : L'ancien général croate Ante Gotovina a plaidé non coupable lundi devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de La Haye des exactions commises contre des Serbes au cours des derniers mois de la guerre de Croatie, en 1995. Il risque la réclusion criminelle à perpétuité s'il est reconnu coupable. ** Le procès de Slobodan Milosevic jugé pour crimes de guerre a été ajourné lundi pour 6 semaines, jusqu'au 23 janvier 2006, afin d'accorder davantage de repos à l'accusé. Les juges du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie de La Haye (TPYI) ont refusé d'examiner la demande de l'ancien président serbe qui souhaitait se rendre à Moscou pour y être soigné.

Samedi 24 décembre 2005 : Le tribunal pour les crimes de guerre a reconnu coupable Frans van Anraat, homme d'affaires de 63 ans, de complicité de crimes de guerre fournisseur pour avoir vendu au régime irakien du matériel 1 100 tonnes de produits entrant dans la composition de gaz mortel (thiodiglycol) notamment le gaz moutarde dont le régime irakien s'était servi contre les Kurdes lors de la guerre Iran-Irak de 1980 à 1988 et d'avoir participé ainsi il y a 17 ans à l'attaque au gaz de la ville kurde irakienne d'Halabja qui a causé la mort de 5 000 Kurdes en 1 seul jour. Ces matières premières provenaient des Etats-Unis et du Japon. Cet homme d'affaires utilisait une société écran panaméenne avec un bureau à Lugano (Suisse) pour dissimuler ses relations avec Bagdad. Il avait été arrêté en 1989 en Italie, à la demande des Etats-Unis, mais avait pris la fuite vers l'Irak où il est resté jusqu'à l'attaque de la coalition conduite par les Etats-Unis en 2003. Il avait été ensuite arrêté le 7 décembre 2004 aux Pays-Bas. Le tribunal n'a pas retenu le chef d'accusation de génocide. Frans van Anraat ne conteste pas la vente de ces produits, mais assure qu'il ignorait leur utilisation finale.

Samedi 31 décembre 2005 : Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPYI), qui siège à La Haye, a annoncé qu'un magistrat américain, Greg Kehoe, ex-procureur du TPYI défendra le général croate Ante Gotovina lors de son procès devant le TPYI. Ante Gotovina est inculpé de crimes contre l'humanité et crimes de guerre dans le cadre de l'opération militaire connue sous le nom "d'opération tempête", entre le 4 et le 7 août 1995, visant à s'assurer le contrôle de la région de la Krajina et à en chasser définitivement les habitants serbes. Il est notamment accusé d'avoir ordonné ou autorisé le pillage de biens, l'expulsion ou le déplacement forcé des populations, le meurtre d'au moins 150 Serbes et d'autres actes inhumains.



 


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