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FRANCE, FIL-INFO-FRANCE
©, ARCHIVES, FRANCE, MARDI 12 AVRIL 2005
Le président du Portugal Jorge
Sampaio est arrivé lundi à Paris pour une
visite d'Etat de 4 jours. Il a rencontré le
Président de la République, Jacques Chirac.
Lors d'un premier entretien, les 2 hommes
"ont fait le point sur le processus de
ratification du traité constitutionnel"
selon le porte-parole de la présidence, Jérôme
Bonnafont. Mardi, Jorge Sampaio doit rencontrer
des chefs d'entreprise français, déjeuner au
Sénat avec son Président Christian Poncelet puis
rencontrer le président de l'Assemblée
nationale Jean-Louis Debré. Mercredi, il
déjeunera avec le Premier ministre Jean-Pierre
Raffarin, avant de se rendre à Lyon jeudi. Le
Président Sampaio a plaidé pour le
"oui" au référendum français sur le
traité constitutionnel européen qui se tiendra
le 29 mai 2005 exprimant, dans une interview
publiée lundi dans le quotidien "Le Figaro",
l'espoir que "la France restera l'un des
pilotes de l'avancée de l'Union". Ajoutant
: "On ne peut pas concevoir l'Union
européenne sans la France. En cas de victoire du
"non" le 29 mai en France, "cela
ne sera pas une tragédie juridique mais les
conséquences seront tout de même très
compliquées".
POLITIQUE : Le Président de la
République Jacques Chirac "ne débattra
pas" avec les responsables politiques durant
la campagne référendaire sur la Constitution
européenne, car il souhaite "privilégier
le débat avec l'ensemble des Français", a
indiqué lundi l'Elysée.
LIBERTES : Des
systèmes de surveillance automatique des
téléchargements peer-to-peer P2P ont été
autorisés par la Commission
nationale informatique et liberté (CNIL) aux
industriels du jeu vidéo, par l'intermédiaire
du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs
(SELL). NDLR. Les éditeurs de l'industrie
musicale, ni la Sacem ni la SCPP (Société
civile des producteurs phonographiques), n'ont
jusqu'à présent entamé de demande
d'autorisation de surveillance. Plus de détails
: Qu'est-ce
que le piratage ? Les associations de lutte
contre le piratage
SANTE : Les médecins urgentistes
entament leur seconde semaine de grève. Ils
protestent toujours contre les fermetures de lits
et réclament plus de moyens. Plus de détails :
L'Association des médecins urgentistes
hospitaliers de France AMUHF
TELETHON : 104 678 697 euros : c'est
la totalité des dons finalement recueillis lors
du Téléthon 2004, organisé
par l'Association Française contre les
Myopathies (AFM) et la télévision
d'Etat France 2, avec le soutien des antennes du
groupe d'Etat Radio France. La promesse affichée
au compteur au terme des 30 heures d'émission en
direct sur France 2 (98 373 842 euros) s'est donc
concrétisée à 106,4 %.
JUSTICE - AVOCATS : Le Conseil
national des barreaux (CNB),
représentant la profession d'avocat, qui lui a
été reconnu par la loi du 11 février 2004
réformant le statut de certaines professions
judiciaires ou juridiques, a révélé qu'une
convention de coopération entre le CNB, et le
Barreau d'Israël, fondée sur "une approche
commune de droit et des valeurs régissant la
profession d'avocat", avait été signée le
18 novembre 2004 à Paris. Le Conseil national
des Barreaux et le Barreau d'Israël ont
"convenu d'établir et de maintenir des
échanges d'informations et un dialogue permanent
en matière de déontologie et de discipline,
d'accès à la profession, d'organisation de la
profession et de formation professionnelle".
Les 2 institutions nationales signataires vont
"promouvoir la collaboration et le
rapprochement des avocats des 2 barreaux",
qui se concrétisera par des "échanges de
stagiaires et de jeunes avocats entre les 2 pays
et l'établissement de programmes de formation
destinés à faciliter l'accès à la profession
dans les 2 pays". Une commission permanente
est chargée de mettre en oeuvre ces
dispositions.
JUSTICE - PERBEN II : Le garde
des Sceaux, ministre de la justice, Dominique
Perben, en visite à Marseille, où il était en
déplacement pour rencontrer - pour la troisième
fois - les magistrats du pôle "grande
criminalité organisée", l'un des 7 pôles
de France créés par la loi Perben II de mars 2004, a
déclaré : "Il faut priver les voyous du
fruit de leurs activités criminelles dès les
enquêtes préliminaires". Il a annoncé
qu'il présenterait, d'ici la fin de l'année
2005, un projet de loi permettant la confiscation
et la vente des biens de ces "voyous"
avant même qu'ils ne soient définitivement
jugés. Pour illustrer le texte en cours
d'élaboration, il a cité le cas d'un individu
qui n'a aucune activité, aucun revenu déclaré
et qui possède une voiture de luxe. "Il
convient de la saisir et de la vendre. Il faut
aussi pouvoir saisir et vendre les biens
immobiliers avant même les jugements" a
affirmé le ministre de la Justice. Le pôle
"grande criminalité organisée" de
Marseille, est une juridiction en charge de 34
affaires sur les 175 traitées par les
Juridictions interrégionales spécialisées.
Plus de détails : LOI n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant
adaptation de la justice aux évolutions de la
criminalité dite "Loi Perben II" ; LOI DU 9 MARS 2004 PERBEN II ; Doctrine sur décisions du Conseil
constitutionnel ; Ce que la
Loi Perben II change pour la Sécurité Routière (en format
Pdf) ; Le plaider-coupable entre en vigueur
le 1er octobre 2004 ; Le procès fait à la "loi
Perben II" - Hélène Hoepffner - mars 2004 ; Les
réponses à la délinquance des mineurs à
partir de 2002 ; Projet de loi autorisant
l'approbation de la convention relative à
l'entraide judiciaire en matière pénale entre
les Etats membres de l'UE ; Menaces sur
l'indépendance de la justice en format
Pdf ; Les lois sécuritaires
Sarkozy-Perben ; A quoi servent les lois
sécuritaires ? par Miguel
Benasayag
JUSTICE - RAPPORT - CABANNES : Selon le Syndicat de la magistrature qui
propose une réflexion sur la déontologie des
magistrats, la commission Cabannes
"récidive". Le SM propose en format
Pdf, le rapport Cabannes définitif
JUSTICE - POLICE : Jugés le
23 mars 2005 en comparution immédiate, 4 jeunes
âgés de 19 à 23 ans, maintenus en détention
pour violence aggravée envers des policiers avec
jets de pierres et de cocktails Molotov lancés
dans le quartier de la Reynerie à Toulouse le 20
mars 2005 ont été condamnés lundi à 9 mois
d'emprisonnement ferme et 3 autres à 6 mois
fermes. "Les éléments sont suffisants et
ces agissements ne doivent pas rester
impunis", a déclaré le substitut du
procureur François Thévenot. Mais "la
procédure bâtie par les policiers ne va
pas", a estimé maître Christian Etelin,
l'avocat de 2 des 4 jeunes, qui a fait part de
son "impression qu'ils deviennent coupables
à partir du moment où ils sont
interpellés", évoquant un "bricolage
judiciaire". NDLR. L'émeute, qualifiée par
François Thévenot de "guérilla
urbaine" était le fait d'une centaine de
jeunes. Le gardien de la paix Joseph Briançon,
qui avait formellement identifié sur
procès-verbal l'un des 4 jeunes, Jean Mulangu,
ne l'a pas formellement reconnu lundi et le test
aux hydrocarbures sur ses mains s'est révélé
négatif. "Il faut, le concernant, arrêter
les frais, car on est à la limite de l'erreur
judiciaire" a protesté maître Christian
Etelin. Dès son arrivée à Toulouse début
2005, le nouveau procureur de la République,
Paul Michel, a manifesté sa volonté "de
faire preuve de la plus grande fermeté en
matière de violences urbaines".
INTERNET : Wikimedia, projet
d'encyclopédie gratuite et collaborative dont le
fonctionnement est basé sur les principes du
logiciel libre deviendra une "opération de
marketing avancé" pour le moteur de
recherche "Yahoo !" qui
va intégrer des raccourcis directs vers les
pages de l'encyclopédie Wikimedia. Cette
dernière va se retrouver toujours en tête des
recherches même dans le cas de recherches
indirectes.
REGIONS : Michel Vauzelle, député
socialiste, ancien ministre de la Justice,
Président du Conseil régional de
Provence-Alpes-Côte d'Azur, PA-CA, se rendra en
Israël du 11 au 13 avril avec une délégation
officielle d'une quarantaine de personnalités
dont son premier vice-président, délégué au
développement économique, Patrick Allemand, le
Président de la Commission Finances, Jocelyn
Zeitoun, (ancien Président du CRIF Provence et
responsable de l'Association pour le "Bien
être du soldat israélien", ABSI), Bernard Deflesselles, député
des Bouches du Rhône, Nathalie Lefebre,
Présidente de la Commission Formation Recherche
et Marie Bouchez. La communauté juive y sera
largement représentée par le président du Conseil
représentatif des institutions juives de France CRIF
Marseille-Provence, Isidore Aragones, et Martine
Ouaknine, Présidente du CRIF Nice-Côte d'Azur,
2 membres du Comité directeur du CRIF Marseille
ainsi que le Président du Consistoire israélite
de Marseille CIM, Zvi Ammar, et les 2
grands rabbins Réouven Ohana et Charles Bismuth.
Cette visite commence par une grande rencontre à
Haïfa avec laquelle Marseille est jumelée
depuis le 10 juillet 1958. Elle se poursuivra par
une visite à Jérusalem du nouveau Mémorial
de Yad Vashem. Un déjeuner sera offert
à la Knesset (Parlement)
et une visite sera proposée dans la vieille
ville. NDLR. Haïfa, ville d'Israël, chef-lieu
de district et principal port de Galilée, est
située dans le nord du pays, au sein de la baie
d'Haïfa, en mer Méditerranée. La ville est
bâtie autour du mont Carmel, au nord de
Tel-Aviv. Haïfa est la principale ville
industrielle d'Israël, et compte une population
d'environ 245 000 habitants.
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