FRANCE, FIL-INFO-FRANCE ©, 2004, ARCHIVES, FRANCE, MERCREDI 15 SEPTEMBRE 2004



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Fil info France - Mercredi 15 septembre 2004


Le ministre de l'Ecologie et du Développement durable, Serge Lepeltier, a annoncé mardi que le Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT), réuni mardi à Matignon (résidence du Premier ministre), a décidé d'affecter "8 millions d'euros supplémentaires au budget prévu pour 2005" du Conservatoire du littoral ajoutant que la loi de 1986 sur la protection du littoral ne serait pas modifiée. Plus de détails : Le conservatoire National du littoral

Le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Philippe Douste-Blazy, a annoncé que devant l'ampleur de la maladie d'Alzheimer qui touche près de 800 000 personnes et qui pourrait doubler d'ici 2020 en raison du vieillisement de la population, cette affection qualifiée de "maladie du siècle" sera prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale.

LA CHRONIQUE JUDICIAIRE DE PASCAL MOUROT : Sylviane Sarret, 55 ans propriétaire d'un terrain à Voiron (Isère) qu'elle a refusé de vendre à un Arabe français, le 29 juillet 2003, a été condamnée à une peine de 4 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Grenoble qui l'a reconnue coupable de "discrimination raciale dans l'offre ou la fourniture d'un bien ou d'un service". A l'audience Jean-Christophe Revil, responsable de l'agence immobilière, a rapporté une phrase de Sylviane Sarret : "Il n'est pas question que je signe avec des gens comme ça". L'acheteur, Hamida Brahmia, 31 ans, a déclaré à l'issue du procès : "Que nous soyons d'origine française ou arabe, nous avons les mêmes droits". Des organisations anti-racistes, dont le MRAP et SOS Racisme, qui s'étaient portées parties civiles, ont obtenu chacun 1 050 euros de dommages et intérêts. En vertu de la loi Perben de 2003 (Dominique Perben, garde des Sceaux, ministre de la Justice) , la propriétaire encourait une peine maximum de 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende. NDLR. Il s'agit là d'une affaire exemplaire. Pour preuve, ce tableau des condamnations prononcées sur le fondement de l'article 225-2 du code pénal, publié par le Sénat. ; Les textes sanctionnant les actes de discrimination raciale.



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