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JUSTICE - POLICE - Cas unique au monde, un ministre, 2 fois condamné, maintenu en place... Beauvau : Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, a été, une seconde fois en moins 6 mois, condamné par la justice, vendredi 17 décembre 2010. Selon le chroniqueur judiciaire Pascal Mourot, Brice Hortefeux a été "reconnu coupable, en premier ressort, d'atteinte à la présomption d'innocence de Monsieur David Sénat, magistrat, lors d'une procédure en référé introduite devant le Tribunal de grande instance de Paris". Dans un jugement rendu vendredi 17 décembre 2010, Brice Hortefeux a été condamné à payer à David Sénat, la somme de 1 euro de dommages et intérêts provisionnel et 3 000 euros au titre des frais de justice. Le TGI de Paris, présidé par Dominique Lefebre-Ligneul, a estimé que les propos tenus par Brice Hortefeux, lors de l'émission "Le grand jury" diffusée le dimanche 17 octobre 2010 sur la chaîne télévisée LCI et sur les ondes de RTL sont "attentatoires à la présomption d'innocence de David Sénat". Le fond de cette affaire porte une "affirmation" de Brice Hortefeux qui estimait que la DCRI, Direction centrale du Renseignement intérieur avait "clairement identifiée", lors du scandale Eric Woerth, Liliane Bettencourt, la source du quotidien "Le Monde" comme étant un "haut fonctionnaire, magistrat, membre d'un cabinet ministériel", c'est-à-dire David Sénat, conseiller au Ministère de la Justice, auprès de Michèle Alliot-Marie, alors garde des Sceaux. Brice Hortefeux, représenté par l'avocat Maître Philippe Blanchetier, a soutenu la "nullité de l'assignation", estimant que le demandeur (David Sénat) ne respectait pas les dispositions de l'article 53 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Rappelant que les "règles particulières de la loi de 1881 ont vocation à s'appliquer aux actions civiles nées d'un abus de la liberté d'expression". Le tribunal ne l'a pas entendu. "Le jugement du 17 décembre 2010 est fondé sur l'article 9-1 du Code civil", explique Pascal Mourot. "Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence" et le juge peut prescrire toutes mesures aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence "lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée comme coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire", rapporte le chroniqueur judiciaire. Brice Hortefeux a fait appel. NDLR. Brice Hortefeux a déjà été condamné, vendredi 4 juin 2010, à 750 euros d'amende et 2 000 euros de dommages et intérêts pour injure à caractère racial. Brice Hortefeux, signataire de la circulaire controversée du jeudi 5 août 2010 sur le démantèlement des camps des Roms, a également comparu, mardi 23 novembre 2010 pour "incitation à la haine raciale" devant le 17e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance TGI de Paris. La plainte émanait du CRAN, le Conseil représentatif des associations noires dirigé par Patrick Lozès, qui s'est - à la surprise générale - rétracté à l'audience. Rappelons également que le mercredi 1er décembre 2010, Brice Hortefeux a signé pour 3 ans une nouvelle "convention de coopération" avec la LICRA, Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme, qui selon Maître Alain Jakubowicz, son nouveau président, est un "outil de combat" destiné à mieux "former les agents de police et les gendarmes". Cette mission complétera celle du BNVCA, Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme, présidé par le commissaire de police honoraire, Sammy Ghozhlan et celle du SPCJ, Service de Protection de la Communauté Juive, présidé par le baron Eric de Rothschild. Le SPCJ est issu d’une volonté commune du CRIF, le Conseil représentatif des institutions juives de France, du FSJU, le Fonds Social Juif Unifié et des Consistoires, de "protéger la communauté juive dans son ensemble". Le dimanche 12 décembre 2010, Brice Hortefeux, bras droit de Nicolas Sarkozy, président de la République, a été l'invité d'honneur du Conseil national exceptionnel du Fonds social juif unifié, qui s'est tenu à Paris 12e, à l'espace Rachi. En 2009, le dimanche 13 décembre, Brice Hortefeux, membre influent de la Communauté juive de France, la première d'Europe, avait reçu, le "Prix de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme" de l’UPJF, l'Union des Patrons et professionnels juifs de France, présidée par Richard Portugais. Brice Hortefeux a révélé en 2008 "aimer passer ses vacances en Israël". Plus de détails : Brice Hortefeux un grave trouble à l'ordre public Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

FRANCE - TERRORISME - Un membre du mouvement indépendantiste basque ETA condamné par un tribunal d'exception : La Cour d'assises spéciale de Paris a condamné vendredi 17 décembre 2010 Mikel "Antza", ancien numéro 1 de l'appareil politique de l'ETA (Euskadi ta Askatasuna, Pays basque et liberté en basque, qui lutte depuis plus de 40 ans pour l'indépendance du pays basque espagnol), à 20 ans de réclusion, assortis d'une peine de sûreté des 2 tiers et d'une interdiction définitive du territoire français. Sa compagne Soledad Iparragirre Genetxea, alias "Anboto", en charge de la trésorerie de l'ETA, a été condamnée à la même peine. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

FRANCE - PRIX DES DROITS DE L'HOMME DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE : La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a décerné mercredi 15 décembre 2010 le Prix des droits de l’Homme de la République française à l'ONG "Sos Esclaves" (Mauritanie) Wen Yunchao, expert chinois des nouveaux médias, alias Bei Feng sur Internet, (Chine) ; l'ONG "Braveheart" (Birmanie) - l'ONG "Zimbabwe peace project" (Zimbabwe) et l'ONG "Forever" (Birmanie). Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France



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