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INFO SIGLES - Tribunal spécial pour le Liban TSL
: en anglais Special Tribunal for
Lebanon, STL, assassinat du Premier ministre
libanais Rafic Hariri, siège du TSL à
Leidschendam près de La Haye aux Pays-Bas
TSL Tribunal spécial pour le Liban
En anglais : Special Tribunal for
Lebanon
Le 7 avril 2005, le Conseil de sécurité de
lONU adopte la résolution 1595 (2005) portant
création de la Commission denquête
internationale indépendante après l'attentat à
la bombe à Beyrouth perpétré le 14 février
2005 et qui a coûté la vie à l'ancien premier
ministre libanais, Rafic Hariri et à 22 autres
personnes.
13 décembre 2005 : Le Gouvernement libanais
demande à lOrganisation des Nations Unies
de créer un tribunal à caractère international
chargé de juger les auteurs de lattentat
du 14 février 2005 à Beyrouth qui a tué
lancien Premier Ministre libanais Rafic
Hariri et 22 autres personnes.
Conformément aux dispositions de la résolution 1664 (2006) du Conseil
de sécurité, lOrganisation des Nations
Unies et la République libanaise ont négocié
un accord visant la création du Tribunal
spécial pour le Liban. Comme suite à la
résolution 1757 (2007) du Conseil de sécurité
du 30 mai 2007, les dispositions du document
figurant en annexe à celle-ci, y compris sa
pièce jointe, relatives à la création et au
Statut du Tribunal spécial pour le Liban, sont
entrées en vigueur le 10 juin 2007.
Le mandat du Tribunal spécial pour le Liban
consiste à poursuivre les personnes responsables
de lattentat du 14 février 2005 qui a
occasionné la mort de lancien Premier
Ministre et tué ou blessé dautres
personnes. Sa compétence peut être élargie aux
attentats qui ont eu lieu au Liban entre le 1er
octobre 2004 et le 12 décembre 2005 en
conformité avec les principes de la justice
pénale si le tribunal en établit le lien avec
lattentat du 14 février 2005 et sils
sont dune nature et dune gravité
similaires.
Le Tribunal spécial pour le Liban a son siège
à Leidschendam, près de La Haye, aux Pays-Bas.
La présidente du Tribunal spécial pour le Liban
est la juge Ivana Hrdlickova, de nationalité
tchèque. Le procureur du TSL est le Canadien
Norman Farrell.
Source : TSL
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