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FIL INFO LIBAN, résolution
1664 du Conseil de Sécurité de l'ONU du 29 mars
2006, visant a négocier avec le Gouvernement
libanais un accord portant sur la création d'un
tribunal international fondé sur les normes
internationales de justice pénale les plus
élevées, dont l'attentat à la bombe à
Beyrouth, qui a coûté la vie au Premier
ministre Rafic Hariri
Nations Unies S/RES/1664
(2006)
Conseil de sécurité
Distr. générale
29 mars 2006
Résolution 1664 (2006)
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5401e
séance,
le 29 mars 2006
- Le
Conseil de sécurité,
Rappelant toutes ses résolutions antérieures
sur la question, en particulier les résolutions
1595 (2005) du 7 avril 2005, 1636 (2005) du 31
octobre 2005 et 1644 (2005) du 15 décembre 2005,
Renouvelant son appel en faveur du strict respect
de la souveraineté, de l’intégrité
territoriale, de l’unité et de
l’indépendance politique du Liban, sous
l’autorité unique et exclusive du
Gouvernement libanais,
Conscient que le peuple libanais exige que toutes
les personnes responsables de l’attentat
terroriste à l’explosif qui a tué
l’ancien Premier Ministre libanais, Rafic
Hariri, et d’autres personnes, soient
identifiées et poursuivies en justice,
Rappelant la lettre, en date du 13 décembre
2005, que le Premier Ministre du Liban a
adressée au Secrétaire général (S/2005/783),
dans laquelle il demandait, notamment, la
création d’un tribunal international afin
de juger toutes les personnes responsables de ce
crime terroriste, et rappelant qu’il a prié
le Secrétaire général, dans sa résolution
1644 (2005), d’aider le Gouvernement
libanais à déterminer la nature et
l’étendue de l’assistance
internationale nécessaire à cet égard,
Ayant examiné le rapport du 21 mars 2006 que le
Secrétaire général lui a présenté,
conformément au paragraphe 6 de la résolution
1644 (2005) (S/2006/176), et se félicitant que
le Secrétariat et les autorités libanaises
soient parvenus à s’entendre sur les
questions clefs concernant la création et les
principaux aspects d’un éventuel tribunal,
Désireux de continuer à aider le Liban dans la
recherche de la vérité et à amener toutes les
personnes qui ont participé à cet attentat
terroriste à répondre de leurs actes,
1. Accueille avec satisfaction le rapport du
Secrétaire général et le prie de négocier
avec le Gouvernement libanais un accord visant la
création d’un tribunal international fondé
sur les normes internationales de justice pénale
les plus élevées, en tenant compte des
recommandations de son rapport et des opinions
qui ont été
exprimées par les membres du Conseil ;
2. Reconnaît que l’adoption de la base et
du cadre juridiques du tribunal serait sans
préjudice de la mise en place progressive de ses
diverses composantes et ne prédéterminerait pas
la date du début de ses activités, lesquelles
dépendront de l’évolution de
l’enquête ;
3. Prie le Secrétaire général de tenir le
Conseil informé de l’évolution des
négociations selon qu’il le jugera
approprié et de lui présenter sans retard, pour
examen, un rapport sur l’application de la
présente résolution, en particulier sur le
projet d’accord négocié avec le
Gouvernement libanais, y compris les options
relatives à la mise en place d’un
mécanisme de financement approprié, afin de
pourvoir au fonctionnement continu et efficace du
tribunal ;
4. Décide de demeurer saisi de la question.
SOURCE : ONU
A LIRE :
Genèse de l'Etat mandataire :
Service des Renseignements et bandes armées en
Syrie et au Liban dans les années 1920 de
Jean-David Mizrahi
- Les Identités meurtrières de Amin
Maalouf
- Enquête sur un massacre
de Amnon Kapeliouk
- De Beyrouth à Jénine :
Témoignages de de soldats israéliens sur la
guerre du Liban de Irit
Gal, Ilana Hammerman, Catherine Neuve-Eglise
(Traduction)
- Kamal Joumblatt : Prophète et
martyr d'un Liban déchiré de Igor
Timofeev
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