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info du mercredi 10 avril 2013 N°
3509/24905
- FRANCE - FIL INFO POLITIQUE -
Tous les contribuables français aident Monaco,
paradis fiscal du blanchiment offshore et des
trusts : Alors que
chaque Français est sous le choc d'un double
scandale politico-financier, celui de Jérôme
Cahuzac, ministre du Budget
démissionnaire, qui s'est rendu coupable de
parjure devant le Parlement et mis en
examen ( inculpé ) pour " blanchiment et
fraude fiscale ", et du scandale Offshore Leaks sur les
paradis fiscaux qui touche le premier cercle de
François Hollande, la
rédaction du quotidien international francophone
Fil-info-France a exhumé
un vieux rapport d'information sur les
"obstacles au contrôle et à la répression
de la délinquance financière et du blanchiment
des capitaux en Europe". Ce rapport,
présent dans les archives de la XIème
législature de l'Assemblée nationale, est
répertorié sous le numéro 2311, daté du 30
mars 2000. Voir également ISBN-10 : 2846120218
et ISBN-13 : 978-2846120210 ; " Monaco et le blanchiment, un
territoire complaisant sous protection française ". Le
président de la "Mission d'information
commune" était Vincent Peillon et le
rapporteur, Arnaud Montebourg. Aujourd'hui, tous
deux sont ministres du Gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Voici
plusieurs extraits du rapport parlementaire.
Début de citation : "Monaco s'enrichit
grâce à la France (...) "C'est donc
largement la France et ses contribuables qui, en
vérité, paient l'inexistence de fiscalité
directe sur le revenu notamment, de fiscalité
locale et d'impôt sur la fortune à Monaco. Les
résidents monégasques - qui ne passent pas pour
souffrir d'impécuniosité - n'ont toujours pas
à se plaindre de la pression fiscale."
(...) "Cet effort curieux et quasi inconnu
des contribuables français à l'égard de la
Principauté a paru fort contestable à votre
Rapporteur, surtout si cet effort a pour but de
permettre aux meilleures fortunes du monde de
vivre à Monaco sans fiscalité." (...)
"Une législation favorable à l'anonymat ;
Attirer les avoirs internationaux en créant une
zone de basse pression fiscale ne peut suffire.
Il faut aussi disposer d'un droit fiduciaire
approprié, c'est-à-dire de nature à protéger
l'anonymat des véritables propriétaires des
fonds ou des biens. Monaco s'est donc dotée
d'une législation spécifique à cette fin, qui
permet aux sociétés de capitaux et aux trusts
de se développer dans un environnement légal
réduit au minimum." (...) "La
reconnaissance des trusts en droit
monégasque". (...) "Le droit
monégasque permet donc la constitution et le
transfert de trusts, ce qui n'est pas le cas en
France. Il faut rappeler ici que le " trust
" - terme anglo-saxon qui se traduit
littéralement en français par celui de "
confiance " - est un contrat de droit privé
en vertu duquel la personne qui le constitue
(settlor) se dessaisit de la propriété de
certains biens ou droits, de manière
irrévocable ou non, à charge pour la (ou les)
personne(s) à laquelle (auxquelles) ils sont
confiés (trustees) de les administrer pour le
compte d'un ou plusieurs bénéficiaires
(beneficiaries). Les seuls droits auxquels
donnent lieu la création, le transfert et le
fonctionnement des trusts sont des droits
d'enregistrement, variable suivant le nombre des
bénéficiaires successifs du trust et compris
entre 1,3 % et 1,7 % du montant total de la
valeur des biens investis dans le trust (à
l'exception des valeurs mobilières
monégasques)." (...) "Un centre
offschore favorable au blanchiment ; Un système
bancaire et fiduciaire incontrôlé ; Une
législation lacunaire et de façade." (...)
"Un véritable trou noir dans le système
d'identification des personnes physiques".
(sic). NDLR. La rédaction de Fil-info-France
rappelle que selon l'article 1 de la Déclaration
universelle des droits de l'homme du 10
décembre 1948, "tous les êtres humains
naissent libres et égaux en dignité et en
droits. Ils sont doués de raison et de
conscience et doivent agir les uns envers les
autres dans un esprit de fraternité" et que
selon notre propre Déclaration des droits de l'homme
et du citoyen de 1789, "les
hommes naissent et demeurent libres et égaux en
droits. Les distinctions sociales ne peuvent
être fondées que sur l'utilité commune",
sauf à Monaco, paradis fiscal toléré par la
France, faut-il préciser ? Plus de détails : Le scandale Offshore Leaks sur les
paradis fiscaux touche le premier cercle de
François Hollande ; Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
Autres pays traités le 10
avril 2013 :
FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - Tous
les contribuables français aident Monaco,
paradis fiscal du blanchiment offshore et des
trusts
FRANCE - FIL INFO POLITIQUE -
Décision du Bureau national du Parti socialiste
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mort
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FIL INFO SYRIE - L'opposition armée
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contre des Casques bleus à Jonglei
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INFO DU MERCREDI 10 AVRIL 2013
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