Mercredi 10 avril 2013 N°
3509/24905
- FRANCE - FIL INFO POLITIQUE -
Tous les contribuables français aident Monaco,
paradis fiscal du blanchiment offshore et des
trusts : Alors que
chaque Français est sous le choc d'un double
scandale politico-financier, celui de Jérôme
Cahuzac, ministre du Budget
démissionnaire, qui s'est rendu coupable de
parjure devant le Parlement et mis en
examen ( inculpé ) pour " blanchiment et
fraude fiscale ", et du scandale Offshore Leaks sur les
paradis fiscaux qui touche le premier cercle de
François Hollande, la
rédaction du quotidien international francophone
Fil-info-France a exhumé
un vieux rapport d'information sur les
"obstacles au contrôle et à la répression
de la délinquance financière et du blanchiment
des capitaux en Europe". Ce rapport,
présent dans les archives de la XIème
législature de l'Assemblée nationale, est
répertorié sous le numéro 2311, daté du 30
mars 2000. Voir également ISBN-10 : 2846120218
et ISBN-13 : 978-2846120210 ; " Monaco et le blanchiment, un
territoire complaisant sous protection française ". Le
président de la "Mission d'information
commune" était Vincent Peillon et le
rapporteur, Arnaud Montebourg. Aujourd'hui, tous
deux sont ministres du Gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Voici
plusieurs extraits du rapport parlementaire.
Début de citation : "Monaco s'enrichit
grâce à la France (...) "C'est donc
largement la France et ses contribuables qui, en
vérité, paient l'inexistence de fiscalité
directe sur le revenu notamment, de fiscalité
locale et d'impôt sur la fortune à Monaco. Les
résidents monégasques - qui ne passent pas pour
souffrir d'impécuniosité - n'ont toujours pas
à se plaindre de la pression fiscale."
(...) "Cet effort curieux et quasi inconnu
des contribuables français à l'égard de la
Principauté a paru fort contestable à votre
Rapporteur, surtout si cet effort a pour but de
permettre aux meilleures fortunes du monde de
vivre à Monaco sans fiscalité." (...)
"Une législation favorable à l'anonymat ;
Attirer les avoirs internationaux en créant une
zone de basse pression fiscale ne peut suffire.
Il faut aussi disposer d'un droit fiduciaire
approprié, c'est-à-dire de nature à protéger
l'anonymat des véritables propriétaires des
fonds ou des biens. Monaco s'est donc dotée
d'une législation spécifique à cette fin, qui
permet aux sociétés de capitaux et aux trusts
de se développer dans un environnement légal
réduit au minimum." (...) "La
reconnaissance des trusts en droit
monégasque". (...) "Le droit
monégasque permet donc la constitution et le
transfert de trusts, ce qui n'est pas le cas en
France. Il faut rappeler ici que le " trust
" - terme anglo-saxon qui se traduit
littéralement en français par celui de "
confiance " - est un contrat de droit privé
en vertu duquel la personne qui le constitue
(settlor) se dessaisit de la propriété de
certains biens ou droits, de manière
irrévocable ou non, à charge pour la (ou les)
personne(s) à laquelle (auxquelles) ils sont
confiés (trustees) de les administrer pour le
compte d'un ou plusieurs bénéficiaires
(beneficiaries). Les seuls droits auxquels
donnent lieu la création, le transfert et le
fonctionnement des trusts sont des droits
d'enregistrement, variable suivant le nombre des
bénéficiaires successifs du trust et compris
entre 1,3 % et 1,7 % du montant total de la
valeur des biens investis dans le trust (à
l'exception des valeurs mobilières
monégasques)." (...) "Un centre
offschore favorable au blanchiment ; Un système
bancaire et fiduciaire incontrôlé ; Une
législation lacunaire et de façade." (...)
"Un véritable trou noir dans le système
d'identification des personnes physiques".
(sic). NDLR. La rédaction de Fil-info-France
rappelle que selon l'article 1 de la Déclaration
universelle des droits de l'homme du 10
décembre 1948, "tous les êtres humains
naissent libres et égaux en dignité et en
droits. Ils sont doués de raison et de
conscience et doivent agir les uns envers les
autres dans un esprit de fraternité" et que
selon notre propre Déclaration des droits de l'homme
et du citoyen de 1789, "les
hommes naissent et demeurent libres et égaux en
droits. Les distinctions sociales ne peuvent
être fondées que sur l'utilité commune",
sauf à Monaco, paradis fiscal toléré par la
France, faut-il préciser ? Plus de détails : Le scandale Offshore Leaks sur les
paradis fiscaux touche le premier cercle de
François Hollande ; Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FRANCE - FIL INFO POLITIQUE -
Décision du Bureau national du Parti socialiste
sur lexclusion de Jérôme Cahuzac : Voici
le communiqué laconique et intégral du Parti
socialiste diffusé le mardi 9 avril 2013, suite
au scandale Cahuzac, nom du
ministre du Budget démissionnaire, Jérôme
Cahuzac, qui s'est rendu coupable de
parjure devant le Parlement et est
inculpé ( mis en examen ) pour "
blanchiment et fraude fiscale ". Début de
citation : "Au regard de ses actes
inacceptables pour un élu de la République et
un membre du gouvernement, la détention de
compte dissimulé à létranger pour
frauder le fisc, et de ses mensonges au
président de la République, à la
représentation nationale et aux Français,
Jérôme Cahuzac a porté gravement préjudice au
Parti socialiste, et à ses principes. Le Bureau
national réuni aujourdhui prononce son
exclusion du Parti socialiste." Fin de
citation. Le Bureau national assure
ladministration et la direction du parti
dans le cadre des attributions que lui délègue
le Conseil national. Ses membres sont désignés
selon les mêmes procédures que les membres du
Conseil national. Il comprend 72 membres sous la
direction du Premier secrétaire et se réunit
toutes les semaines : 54 membres élus au titre
des motions, et 18 premiers secrétaires
fédéraux. La composition du bureau national
élu le 17 novembre 2012 est : Harlem Désir,
Patrick Ardoin, Tania Assouline, Martine Aubry,
Guillaume Bachelay, Guillaume Balas, Nicolas
Bays, Karine Berger, Marie Bidaud, Patrick
Bloche, Christophe Borgel, Emeric Brehier,
Jean-Christophe Cambadelis, Pascal Cherki, Kamel
Chibli, Francis Chouat, Marie-Pierre de la
Gontrie, Laurianne Deniaud, Julien Dray, Myriam
El Khomri, Frédérique Espagnac, Olivier Faure,
Anne Ferreira, Gérard Filoche, Alain Fontanel,
Jean-Marc Germain, Estelle Grelier, Benjamin
Griveaux, Jérôme Guedj, Elisabeth Guy Dubois,
Adeline Hazan, Anne Hidalgo, Véronique Lacoste,
Benoîte Lardy, Pierre Larrouturou, Bruno Le
Roux, Liem Hoang-Ngoc, Marie-Noëlle Lienemann,
Marianne Louis, Frédéric Lutaud, Marc Mancel,
Maryse Martin, Emmanuel Maurel, Juliette Meadel,
Patrick Mennucci, Christine Nivou, Benoît-Joseph
Onambele, Mireille Peirano, Nadia Pellefigue,
Christine Priotto, Valérie Rabault, François Rebsamen, Claude
Roiron, Clotilde Valter et Fatima Yadani. Le
mercredi 3 avril 2013, le Franco-suisse François
Rebsamen, sénateur-maire-président du Grand
Dijon et président du groupe socialiste au
Sénat, a sommé la presse sans nommer "
Mediapart " d'Edwy Plenel, qui est à
l'origine des révélations sur le compte de
Jérôme Cahuzac détenu en Suisse, de
"mettre un terme à lexploitation
politique de laffaire..." (sic).
Enfin, Bernard Cazeneuve, successeur de Jérôme
Cahuzac au Budget, a assuré qu'il n'y aurait
aucune amnistie pour les détenteurs de comptes
offshore. Plus de détails : Tous les
contribuables français aident Monaco - paradis
fiscal - au blanchiment offshore et aux trusts ; Le scandale Offshore Leaks sur les
paradis fiscaux touche le premier cercle de
François Hollande ; De nationalité suisse et
française, le lobbyiste socialiste François
Rebsamen parasite le débat du non-cumul des
mandats ; Copyright et conditions
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international pourquoi ?
FIL INFO ROYAUME-UNI - Les funérailles de
Margaret Thatcher auront lieu le mercredi 17
avril 2013 à Londres : Les funérailles
de Margaret Thatcher, surnommée la Dame de Fer,
première femme à occuper le poste de premier
ministre, de 1979 à 1990, décédée lundi 8
avril 2013 après une attaque cérébrale à
l'âge de 87 ans, auront lieu le mercredi 17
avril 2013 à la Cathédrale Saint Paul de
Londres. La Reine
Elizabeth II d'Angleterre et son
mari, le prince Philip, duc d'Edimbourg,
assisteront à la cérémonie. Copyright et conditions
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FIL INFO SERBIE - Un homme tue 13 personnes près
de Belgrade avant de se donner la mort : Un
homme de 60 ans a abattu, dans leur sommeil,
mardi 9 avril 2013 13 membres de sa famille, dans
un village, Velika Ivanca, situé à une
cinquantaine de kilomètres au sud de Belgrade la
capitale, avant de se donner la mort. Il s'agit
de la tuerie la plus sanglante depuis 20 ans en
Serbie. La police a dit encore ignorer les
raisons de son acte. Copyright et conditions
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international pourquoi ?
FIL INFO NORVEGE - La présidente de Lituanie
salue la Norvège, partenaire stratégique de la
Lituanie pour assurer sa sécurité énergétique
: La présidente de la République de
Lituanie, Dalia Grybauskaité, en visite
de travail en Norvège, a rencontré, lundi 8
avril 2013 à Oslo, le Premier ministre Jens
Stoltenberg pour des entretiens portant sur les
perspectives de coopération entre la Lituanie et
la Norvège dans les secteurs économique et
énergétique, et de l'importance de la
coopération des pays nordiques et baltes. Dalia
Grybauskaité a souligné que la Norvège est un
partenaire stratégique de la Lituanie pour
assurer sa sécurité énergétique. Les
importations de gaz naturel et d'électricité
norvégienne sont un atout important pour
diminuer la dépendance à l'égard d'une source
unique, la Russie. La Norvège est le cinquième
investisseur en Lituanie et le onzième marché
pour nos exportations. Lors de la rencontre il a
également été question de l'adhésion de la
Lituanie à l'Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE). La
décision sur l'adhésion de la Lituanie à cette
organisation sera prise quand la Norvège en
assurera la présidence. Copyright et conditions
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FIL INFO ITALIE - Ban Ki-Moon en visite en Italie
appelle la Syrie à autoriser la mission
d'experts de l'ONU à entrer en Syrie : Dans
le cadre de sa tournée en Europe, qui l'a déjà
conduit à Saint-Marin, Andorre, Monaco,
l'Espagne et les Pays-Bas, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon, a
rencontré mardi 9 avril 2013 le président
Giorgio Napolitano, le chef du gouvernement,
Mario Monti et les présidents de la chambre des
députés et du sénat, Laura Boldrini et Pietro
Grasso. Les entretiens ont essentiellement porté
sur la situation en Syrie. Ban Ki-Moon a appelé
le gouvernement syrien à permettre aux experts
de la mission d'établissement des faits
concernant les allégations selon lesquelles des
armes chimiques auraient été employées en
Syrie, de se rendre en Syrie pour leur enquête.
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FIL INFO VATICAN - Ban Ki-Moon a été reçu par
le Pape François : Le Pape François a
reçu mardi 9 avril 2013 le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon, qui
effectue une visite en Europe qui l'a déjà
conduit à Saint-Marin, Andorre, Monaco,
l'Espagne et les Pays-Bas. Ban Ki-moon a salué
un "leader spirituel du monde",
estimant que le Saint-Siège et l'ONU
"partagent des objectifs et des idées
communes". Ban Ki-moon a offert au pape un
grand livre relié contenant la charte des
Nations unies en six langues (chinois, anglais,
français, arabe, espagnol et russe). Le pape
François a insisté sur la question de la traite
des êtres humains, particulièrement des femmes,
et sur la situation des migrants et des
réfugiés. La situation en Syrie, en Corée, et
les conflits africains, ont été également au
centre des discussions. Copyright et conditions
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FIL INFO IRLANDE - Le syndicat des enseignants
d'Irlande vote un boycott académique d'Israël,
une première en Europe : Lors de son
congrès annuel qui s'est déroulé le 4 avril
2013, le Syndicat des enseignants d'Irlande (TUI,
Teachers Union of Ireland) a adopté
une motion, qui qualifie Israël "d'Etat
d'apartheid", et qu'à ce titre, appelle
"tous ses membres à cesser toute
collaboration académique et culturelle , y
compris les échanges d'étudiants, de
scientifiques, de personnalités du monde
académique, et toute collaboration dans les
programmes de recherche". La motion appelle
le Congrès irlandais des syndicats "à
intensifier sa campagne pour le boycott, le
désinvestissement et les sanctions (BDS) contre
l'Etat d'apartheid d'Israël jusqu'à ce qu'il
lève le siège de Gaza et son occupation
illégale de la Cisjordanie, et accepte de se
conformer au Droit international et aux
Résolutions des Nations Unies prises à son
encontre". Dans son allocution qui a suivi
le vote de la motion, Jim Roche, professeur à
l'Ecole d'Architecture de l'Institut
Technologique de Dublin (DIT) et membre de la
branche syndicale du TUI, a souligné "la
situation désespérée du système éducatif
palestinien "qui a toujours été une cible
de l'occupation israélienne, se traduisant par
des fermetures imposées aux universités, des
blocages aux check points, des régimes de
fermeture et de couvre-feu, et des arrestations
qui touchent à la fois étudiants et
enseignants". Le Docteur David Landy, membre
de la "Campagne de solidarité
Irlande-Palestine" et membre fondateur
des "Universitaires pour la Palestine"
a déclaré : "Il s'agit d'un précédent
historique, la première motion de cette sorte à
être votée en Europe, qui appelle explicitement
à un boycott académique d'Israël. Nous
félicitons le TUI et appelons tous les syndicats
universitaires irlandais, britanniques et
européens à déposer des motions similaires. Il
ne fait aucun doute que les apologistes de
l'apartheid israélien se plaindront du fait que
de telles motions étouffent la liberté
académique, mais cette allégation est absurde.
L'appel palestinien au boycott académique
d'Israël consiste en un boycott institutionnel,
non un boycott d'individus. Ironiquement, ceux
qui seront prompts à se plaindre au sujet de
cette motion, n'auront pas le moindre mot pour
condamner le boycott imposé de facto par Israël
sur l'éducation palestinienne, ni ses attaques
permanentes contre l'enseignement palestinien,
les étudiants et les éducateurs". Copyright et conditions
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FIL INFO ISRAEL/PALESTINE - Le secrétaire d'Etat
américain fait état de progrès dans les
discussions sur la reprise du processus de paix :
Au terme d'une tournée de 3 jours au
Proche-Orient, débutée dimanche 7 avril 2013,
au cours de laquelle il a rencontré le chef du
gouvernement israélien, Benjamin Netanyahu, le
président palestinien, Mahmoud Abbas, et son
premier ministre, Salam Fayyad, le
secrétaire d'Etat américain, John F. Kerry, a
déclaré mardi 9 avril 2013 au cours d'une
conférence de presse, a fait état de
"progrès" et prôné "une
stratégie discrète" pour relancer le
processus de paix israélo-palestinien. Il a
indiqué "qu'il ne céderait pas à la
précipitation pour le faire avancer".
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FIL INFO IRAN - Tremblement de terre près de la
centrale de Bushehr, 32 morts : Un
tremblement de terre d'une magnitude de 6,3
degré sur l'échelle de Richter, a touché mardi
9 avril 2013 la région de Bushehr, dans le sud
de l'Iran, où est située la seule centrale
nucléaire iranienne, qui selon les autorités
iraniennes, n'a subi aucun dégât. 32 personnes
ont été tuées et 850 autres blessées.
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FIL INFO JORDANIE - Appel de fonds urgent de 355
millions de dollars pour aider les réfugiés
syriens : Le ministre de la Santé,
Mjalli Mheilan, a lancé, mardi 9 avril 2013, un
"appel de fonds urgent" d'un montant de
355 millions de dollars "pour répondre à
la situation sanitaire des réfugiés
syriens", qui s'élèveraient à plus d'un
million. Copyright et conditions
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FIL INFO SYRIE - Le Front al-Nosra fait partie
d'Al Qaïda en Irak, affirme le chef du mouvement
: Abou Bakr al-Baghdadi, chef du
mouvement Al-Qaïda en Irak, a annoncé mardi 9
avril 2013 que le Front al-Nosra, groupe armé
combattant le régime de Bachar Al-Assad, qui a
revendiqué depuis novembre 2011, plus de 1000
attaques, dont 200 attentats suicide en Syrie,
est lié à son groupe et a pour objectif de
créer un Etat islamique en Syrie. Les Etats-Unis
ont inscrit le Front Al-Nosra sur leur liste des
organisations terroristes. Copyright et conditions
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FIL INFO SYRIE - L'opposition armée syrienne
affirme que l'armée mène une campagne de
"génocide et de destructions barbares"
à Homs : Le Conseil national syrien
(CNS), principale composante de la Coalition de
l'opposition a affirmé que l'armée mène une
campagne de "génocide et de destructions
barbares" à Homs, "ville héroïque,
capitale et coeur battant de la révolution
syrienne", assiégée depuis 300 jours.
Ajoutant : "Trois cents jours ont passé
alors que le monde observe les bras croisés
toutes sortes de crimes de guerre et de crimes
contre l'humanité commis dans cette ville".
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FIL INFO AFGHANISTAN - Pierre Borghi et Charles
Ballard, otages français en
Afghanistan, libérés : Pierre Borghi,
photographe français, enlevé le 28 novembre
2012, dans la province du Wardak, dans l'est de
l'Afghanistan, a réussi à échapper à ses
ravisseurs et a été retrouvé lundi 8 avril
2013 à un poste de sécurité. Il a été
conduit à l'ambassade de France à Kaboul. Un
autre Français, Charles Ballard, directeur
financier en Afghanistan de l'ONG Acted, enlevé
le 27 janvier 2013 dans le centre de Kaboul la
capitale, a lui aussi été libéré lundi. Leur
enlèvement avait été tenu secret par la France
et aucune revendication n'avait été rendue
publique. Copyright et conditions
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FIL INFO JAPON - Des missiles Patriot déployés
dans le centre de Tokyo : Le ministre de
la Défense, Itsunori Onodera, a annoncé mardi 9
avril 2013 que 2 lanceurs de missiles Patriot ont
été installés au ministère de la Défense, au
plein centre de Tokyo, pour faire face à une
éventuelle frappe nord-coréenne. Il a
également précisé que des batteries
d'intercepteurs seront également déployées sur
l'île d'Okinawa, dans le sud du Japon. Le
premier ministre Shinzo Abe a également
indiqué, mardi 9 avril 2013, au cours d'une
conférence de presse, que "le
"gouvernement n'épargnera aucun effort pour
protéger la vie de notre peuple et assurer sa
sécurité". Il a ajouté : "Puisque la
Corée du Nord continue de faire des
déclarations provocatrices, le Japon fera ce
qu'il doit faire, en coopération avec les autres
pays concernés". Copyright et conditions
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FIL INFO SOUDAN DU SUD - Attaque contre des
Casques bleus à Jonglei : La Mission des Nations unies au Soudan
du Sud (MINUSS) a indiqué que 5 Casques
bleus de nationalité indienne, et 7 civils,
travaillant pour elle, ont été tués mardi 9
avril 2013 au cours d'une embuscade qui leur a
été tendue par des hommes armés non
identifiés, près de la localité de Gumuruk,
dans la région reculée de Jonglei dans l'est du
Soudan du Sud, en proie depuis juillet 2011, date
de l'indépendance du Soudan du Sud, à des
violences intercommunautaires. Les Casques bleus
escortaient un convoi de l'ONU. Le secrétaire
général de l'ONU s'est déclaré
"consterné" après cette attaque et a
"appelé le gouvernement du Soudan du Sud à
faire traduire en justice les auteurs de ce
crime" rappelant que "le meurtre de
Casques bleus est un crime de guerre qui relève
de la compétence de la Cour pénale
internationale" (CPI). Copyright et conditions
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FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR :
"Le plus haut des tourments humains est
d'être jugé sans loi." Albert Camus
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