SOMMAIRE

SUISSE,
FIL-INFO-SUISSE ©, ARCHIVES, MAI 2009



Vendredi 1er mai 2009 : La Cour européenne des droits de l'homme a condamné jeudi 30 avril 2009 à l’unanimité, la Suisse pour violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, concernant l’obligation pour le requérant de payer une taxe d’exemption du service militaire, sur la base de sa maladie, et alors qu’il était volontaire pour l’accomplir. Sven Glor, ressortissant suisse, avait été déclaré inapte au service militaire en mars 1997, au motif qu’il souffrait de diabète. Les autorités suisses avaient refusé le droit à l'exemption de la taxe militaire, car elles avaient conclu à un taux d'invalidité inférieur à 40 %. Le Tribunal fédéral avait débouté le jeune homme en mars 2004; La Cour reproche à la Suisse de ne pas avoir suffisamment pris en compte la situation personnelle du jeune homme, qui n'était pas opposé à faire son service. La Cour a déploré que la loi suisse n'ait pas prévu d'exemption de la taxe pour les personnes qui ont un handicap inférieur à 40 % et dont la situation financière est modeste. Sven Glor recevra une indemnité de 3 350 euros. Copyright www.fil-info-france.com/

Samedi 2 mai 2009 : GRIPPE PORCINE : L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a indiqué dans un communiqué publié sur son site internet que le nom de la grippe - porcine, mexicaine ou nord-américaine - qui fait des ravages dans de nombreux pays, dont le Mexique, où elle a débuté, sera désormais qualifiée sous la dénomination de "grippe A H1N1". L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a tenu à rappeler que l'appellation de "grippe porcine" est fausse car " le virus n'a pas été à ce jour isolé sur des animaux". En Israël, le terme "grippe porcine" a été écarté pour raison confessionnelle. Le porc étant considéré comme un animal impur par le judaïsme, le vice-ministre israélien de la Santé, l'ultra-orthodoxe Yaakov Litzman, membre du parti Judaïsme pour la Torah, a décidé de retenir le terme de "grippe du Mexique". Il a déclaré : "Je préfère parler de grippe du Mexique, pour ne pas avoir à prononcer le mot 'porc'. L'ambassadeur du Mexique en France, Carlos de Icaza, a exprimé son mécontentement sur le terme "grippe du Mexique" estimant que cette "formulation nuit à l'image du pays". Il a ajouté que le Mexique n'a pas été le seul foyer où a débuté la grippe. L'Amérique du Nord a également été touchée. Copyright www.fil-info-france.com/

Mercredi 6 mai 2009 : GRIPPE A H1N1 : L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a confirmé dimanche 3 mai 2009 que la grippe A(H1N1) (ou grippe porcine ou grippe mexicaine) continue de se propager à travers le monde, avec 17 pays officiellement touchés et 787 cas confirmés en laboratoire. Le Mexique a signalé 506 cas humains de grippe A(H1N1), dont 19 décès. Les Etats-Unis ont signalé 160 cas confirmés en laboratoire, dont un décès. Copyright www.fil-info-france.com/

Lundi 11 mai 2009 : Selon des chiffres publiés samedi 9 mai 2009 par le quotidien "SonntagsBlick", la Suisse est le pays où le nombre de radars fixes est le plus élevé. 718 appareils sont installés. 163 radars sont présents sur les routes du canton de Genève, soit un tous les 8 kilomètres. Les cantons du Valais et du Jura n'en posséderaient aucun. Le président central de l'Automobile Club Suisse (ACS) a estimé que "les automobilistes sont des vaches à lait" et n'ont été installés que des "raisons pécuniaires", ce que dément le chef de la police genevoise, Jean-Philippe Brandt, qui affirme que les radars ont été installés "là où les automobilistes roulent trop vite" et "ont un but essentiellement dissuasif". Selon l'ACS, le total de toutes les amendes distribuées sur les routes suisses rapporte 470 millions de francs suisses (environ 312 millions d'euros) par an. Une bonne moitié serait liée à la vitesse. Pour Ulrich Giezendanner, conseiller national (UDC, Union démocratique du centre), ces 718 radars qui quadrillent la Suisse sont "un scandale" et a affirmé qu'il allait demander la suppression définitive de 2 tiers des appareils. Copyright www.fil-info-france.com/

Mardi 12 mai 2009 : A la clôture de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPs), vendredi 8 mai 2009 à Genève, en présence des ministres et fonctionnaire de 150 gouvernements, 9 nouveaux produits ont été proposés pour être ajoutés à la liste déjà existante dans le cadre de la Convention. Ces substances recommandées pour inclusion sont utilisées comme pesticides, retardateurs de flamme et pour d'autres utilisations commerciales. Jusqu'à présent, la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPs) a ciblé 12 pesticides et produits chimiques industriels dangereux ayant des effets négatifs sur la santé humaine pouvant aller de la détérioration des systèmes immunitaires et nerveux, au cancer, problèmes reproductifs et aux perturbations du développement infantile. Achim Steiner, Secrétaire général adjoint des Nations Unies et directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a indiqué que "les risques posés par ces produits chimiques sont élevés et ces substances toxiques laissent des empreintes chimiques à travers le monde. Les agriculteurs, les femmes enceintes, les jeunes, les générations à venir et certaines communautés isolées comme celles de l'Arctique sont particulièrement vulnérables". La Convention de Stockholm sur les POP ouvert à la ratification le 23 mai 2001 vise notamment à éliminer les pesticides dangereux et des produits chimiques industriels qui risquent de tuer, d'endommager les systèmes nerveux et immunitaires, de causer le cancer ou des problèmes reproductifs et d'interférer dans le développement normal de l'enfant et du nourrisson. Une question clé a été portée à l'ordre du jour de la conférence, celle de savoir si les pays qui utilisent du DDT (dichlorodiphényltrichloroéthane) pour lutter contre les moustiques porteurs du parasite mortel du paludisme doivent continuer à le faire. ** L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a indiqué dans un communiqué qu'au 11 mai 2009, 4 694 cas d'infection par le virus de la grippe A H1N1 confirmés en laboratoire, ont été notifiés par 30 pays, les Etats-Unis dépassant désormais le Mexique en nombre de cas. Le Mexique a notifié 1626 cas d'infection humaine confirmés en laboratoire, dont 45 décès. Les Etats-Unis en ont notifiés 2532, dont trois décès, le Canada 284, dont un décès, et le Costa Rica 8, dont un décès. Copyright www.fil-info-france.com/

Mercredi 13 mai 2009 : A l'issue d'élections organisées par l'Assemblée générale de l'ONU visant à remplacer les 18 membres du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, dont le mandat de 3 ans arrive à expiration le 18 juin 2009, 5 nouveaux membres ont été élus : la Belgique, les Etats-Unis (après 3 ans de boycott *), la Hongrie, le Kirghizstan et la Norvège. A compter du 19 juin 2009, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, qui compte 47 membres, sera composé des pays suivants : Afrique du Sud, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Bahreïn, Bangladesh, Belgique, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Burkina-Faso, Cameroun, Chili, Chine, Cuba, Djibouti, Egypte, Etats-Unis, Fédération de Russie, France, Gabon, Ghana, Hongrie, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Jordanie, Kirghizistan, Madagascar, Maurice, Mexique, Nicaragua, Nigéria, Norvège, Pakistan, Pays-Bas, Philippines, Qatar, République de Corée, Royaume-Uni, Sénégal, Slovaquie, Slovénie, Ukraine, Uruguay et Zambie. L'Assemblée générale de l'ONU a le pouvoir de suspendre le droit de siéger d'un membre qui aurait commis des violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme. * Rappelons que l'ancien président américain George W. Bush avait refusé de siéger au Conseil des droits de l'homme de l'ONU en mars 2006, arguant que le Conseil avait perdu sa crédibilité en raison d'attaques répétées contre Israël, accusé de laxisme envers des auteurs de violations des droits de l'homme. ** GRIPPE A H1N1 : Selon l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), 5 914 cas de grippe porcine ou grippe mexicaine, ou grippe A H1N1, selon la dénomination de l'OMS, ont été recensés mardi 12 mai 2009 dans 33 pays. 63 décès sont enregistrés, 58 au Mexique, 3 aux Etats-Unis, 1 au Canada et 1 au Costa Rica. ** BANDE DE GAZA : Mercredi 13 mai 2009 : La Mission d'établissement des faits du Conseil des droits de l'homme de l'ONU sur les violations des droits de l'homme lors du récent conflit à Gaza a commencé ses travaux à Genève cette semaine. La Mission a pour mandat "d'enquêter sur toutes les violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme commis à tout moment dans le contexte des opérations menées à Gaza entre le 27 décembre 2008 et le 18 janvier 2009, avant, pendant ou après", selon un communiqué du Conseil des droits de l'homme publié le vendredi 8 mai 2009. Le juge sud-africain de confession juive, Richard Goldstone, nommé vendredi 3 avril 2009, qui dirige cette mission, a souligné que "notre enquête sera concentrée non pas sur des considérations politiques mais sur une analyse objective et impartiale du respect par les parties au conflit de leurs obligations aux termes du droit international des droits de l'homme et humanitaire, notamment leur responsabilité d'assurer la protection des civils et des non-combattants". Il a ajouté : "Je pense qu'une évaluation objective des problèmes est dans l'intérêt de toutes les parties, qu'elle permettra de faire la promotion d'une culture de responsabilité et pourrait servir la paix et la sécurité dans la région". La Mission a l'intention de visiter les zones affectées dans le sud d'Israël et les territoires palestiniens occupés, notamment Gaza et a requis la coopération du gouvernement israélien. Lire l'édition de Fil-info-France du 4 avril 2009 (Bande de Gaza) Copyright www.fil-info-france.com/

Jeudi 14 mai 2009 :
Le Bureau international du Travail (BIT), dont le siège est à Genève, a publié mardi 12 mai 2009 un rapport intitulé "Le Coût de la coercition", rapport global en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT sur les principes et les droits fondamentaux au travail 2009, qui affirme que le "coût d’opportunité" de la coercition exercée sur les travailleurs victimes de travail forcé atteint plus de 20 milliards de dollars par an. Le rapport détaille les multiples pratiques frauduleuses, criminelles, dépourvues d’éthique, qui peuvent conduire les personnes dans des situations de travail forcé et lance un appel pour intensifier les efforts afin d’éradiquer ces pratiques. Selon le directeur général du BIT, Juan Somavia, le "travail forcé est l'antithèse du travail décent" et "cause des souffrances humaines indicibles et vole ses victimes. Le travail forcé moderne peut être éradiqué, à condition d’un engagement continu de la communauté internationale et d’une coopération entre gouvernements, travailleurs, employeurs et société civile". Témoignant que le travail forcé est majoritairement pratiqué dans les pays en développement, souvent dans l’économie informelle et dans des régions isolées mal dotées en infrastructures, où les inspecteurs du travail font défaut et où la loi n’est pas appliquée, le rapport explique que "pour y mettre un terme, il faut des politiques et des programmes intégrés, combinant mise en application de la loi et mesures proactives de prévention et de protection et visant à donner aux personnes exposées au travail forcé les moyens de défendre elles-mêmes leurs propres droits". Roger Plant, chef du Programme d’action spécial du BIT pour combattre le travail forcé, a affirmé qu'il "est absolument nécessaire de souligner que le travail forcé constitue un délit pénal grave qui appelle une sanction pénale". Il a ajouté : "Mais nous devons aussi nous rappeler que le travail forcé est souvent mal défini dans la législation nationale, rendant difficile de traiter les multiples voies subtiles dans lesquelles les travailleurs peuvent se voir priver de leur liberté. Le défi consiste à gérer ces problèmes de manière intégrée, grâce à la prévention et à la mise en vigueur de la loi, en recourant tant à la justice du travail qu’à la justice pénale". Copyright www.fil-info-france.com/

Mardi 19 mai 2009 : Ouverture lundi 18 mai 2009 à Genève d'un nouveau cycle de négociations de 2 jours avec la Georgie portant sur les questions de sécurité et des réfugiés soulevées après la guerre qu'a mené la Géorgie contre l'Ossétie du Sud en août 2008. La délégation russe a quitté la réunion après le refus des représentants abkhazes de participer à la réunion et le départ de la délégation d'Ossétie du Sud. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations ?

Samedi 30 mai 2009 : Les 65 pays membres de la conférence du désarmement de l'ONU ont réussi, vendredi 29 mai 2009, après 12 ans d'impasse, à se mettre d'accord sur son programme de travail, qui comprendra : la course aux armements nucléaires et le désarmement nucléaire, la négociation d'un traité prohibant la production de matériaux fissiles pour des armes nucléaires ou d'autres engins explosif nucléaires, et la prévention d'une course aux armements dans l'espace. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations ?



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