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SUISSE, FIL-INFO-SUISSE
©, ARCHIVES, MAI 2009
Vendredi
1er mai 2009 : La Cour
européenne des droits de l'homme a
condamné jeudi 30 avril 2009 à
lunanimité, la Suisse pour violation de
larticle 14 (interdiction de la
discrimination) combiné avec larticle 8
(droit au respect de la vie privée et familiale)
de la Convention européenne des droits de
lhomme et des libertés fondamentales,
concernant lobligation pour le requérant
de payer une taxe dexemption du service
militaire, sur la base de sa maladie, et alors
quil était volontaire pour
laccomplir. Sven Glor, ressortissant
suisse, avait été déclaré inapte au service
militaire en mars 1997, au motif quil
souffrait de diabète. Les autorités suisses
avaient refusé le droit à l'exemption de la
taxe militaire, car elles avaient conclu à un
taux d'invalidité inférieur à 40 %. Le
Tribunal fédéral avait débouté le jeune homme
en mars 2004; La Cour reproche à la Suisse de ne
pas avoir suffisamment pris en compte la
situation personnelle du jeune homme, qui
n'était pas opposé à faire son service. La
Cour a déploré que la loi suisse n'ait pas
prévu d'exemption de la taxe pour les personnes
qui ont un handicap inférieur à 40 % et dont la
situation financière est modeste. Sven Glor
recevra une indemnité de 3 350 euros. Copyright
www.fil-info-france.com/
Samedi 2 mai 2009 : GRIPPE PORCINE :
L'Organisation mondiale de la Santé
(OMS) a indiqué dans un
communiqué publié sur son site internet que le
nom de la grippe - porcine, mexicaine ou
nord-américaine - qui fait des ravages dans de
nombreux pays, dont le Mexique, où elle a
débuté, sera désormais qualifiée sous la
dénomination de "grippe A H1N1". L'Organisation
mondiale de la santé animale (OIE) a tenu à
rappeler que l'appellation de "grippe
porcine" est fausse car " le virus n'a
pas été à ce jour isolé sur des
animaux". En Israël, le terme "grippe
porcine" a été écarté pour raison
confessionnelle. Le porc étant considéré comme
un animal impur par le judaïsme, le
vice-ministre israélien de la Santé,
l'ultra-orthodoxe Yaakov Litzman, membre du parti
Judaïsme pour la Torah, a décidé de retenir le
terme de "grippe du Mexique". Il a
déclaré : "Je préfère parler de grippe
du Mexique, pour ne pas avoir à prononcer le mot
'porc'. L'ambassadeur du Mexique en France,
Carlos de Icaza, a exprimé son mécontentement
sur le terme "grippe du Mexique"
estimant que cette "formulation nuit à
l'image du pays". Il a ajouté que le
Mexique n'a pas été le seul foyer où a
débuté la grippe. L'Amérique du Nord a
également été touchée. Copyright
www.fil-info-france.com/
Mercredi 6 mai 2009 : GRIPPE A H1N1
: L'Organisation mondiale de la santé
(OMS) a confirmé dimanche 3 mai 2009 que la
grippe A(H1N1) (ou grippe porcine ou grippe
mexicaine) continue de se propager à travers le
monde, avec 17 pays officiellement touchés et
787 cas confirmés en laboratoire. Le Mexique a
signalé 506 cas humains de grippe A(H1N1), dont
19 décès. Les Etats-Unis ont signalé 160 cas
confirmés en laboratoire, dont un décès. Copyright
www.fil-info-france.com/
Lundi 11 mai 2009 : Selon des
chiffres publiés samedi 9 mai 2009 par le
quotidien "SonntagsBlick", la Suisse
est le pays où le nombre de radars fixes est le
plus élevé. 718 appareils sont installés. 163
radars sont présents sur les routes du canton de
Genève, soit un
tous les 8 kilomètres. Les cantons du Valais et
du Jura n'en posséderaient aucun. Le président
central de l'Automobile Club Suisse (ACS) a estimé
que "les automobilistes sont des vaches à
lait" et n'ont été installés que des
"raisons pécuniaires", ce que dément
le chef de la police genevoise, Jean-Philippe
Brandt, qui affirme que les radars ont été
installés "là où les automobilistes
roulent trop vite" et "ont un but
essentiellement dissuasif". Selon l'ACS, le
total de toutes les amendes distribuées sur les
routes suisses rapporte 470 millions de francs
suisses (environ 312 millions d'euros) par an.
Une bonne moitié serait liée à la vitesse.
Pour Ulrich Giezendanner,
conseiller national (UDC, Union
démocratique du centre), ces 718
radars qui quadrillent la Suisse sont "un
scandale" et a affirmé qu'il allait
demander la suppression définitive de 2 tiers
des appareils. Copyright
www.fil-info-france.com/
Mardi 12 mai 2009 : A la
clôture de la Convention de Stockholm sur les
polluants organiques persistants (POPs), vendredi
8 mai 2009 à Genève, en
présence des ministres et fonctionnaire de 150
gouvernements, 9 nouveaux produits ont été
proposés pour être ajoutés à la liste déjà
existante dans le cadre de la Convention. Ces
substances recommandées pour inclusion sont
utilisées comme pesticides, retardateurs de
flamme et pour d'autres utilisations
commerciales. Jusqu'à présent, la Convention de
Stockholm sur les polluants organiques
persistants (POPs) a ciblé 12 pesticides et
produits chimiques industriels dangereux ayant
des effets négatifs sur la santé humaine
pouvant aller de la détérioration des systèmes
immunitaires et nerveux, au cancer, problèmes
reproductifs et aux perturbations du
développement infantile. Achim Steiner,
Secrétaire général adjoint des Nations Unies
et directeur exécutif du Programme des Nations
Unies pour l'environnement (PNUE) a
indiqué que "les risques posés par ces
produits chimiques sont élevés et ces
substances toxiques laissent des empreintes
chimiques à travers le monde. Les agriculteurs,
les femmes enceintes, les jeunes, les
générations à venir et certaines communautés
isolées comme celles de l'Arctique sont
particulièrement vulnérables". La
Convention de Stockholm sur les POP ouvert à la
ratification le 23 mai 2001 vise notamment à
éliminer les pesticides dangereux et des
produits chimiques industriels qui risquent de
tuer, d'endommager les systèmes nerveux et
immunitaires, de causer le cancer ou des
problèmes reproductifs et d'interférer dans le
développement normal de l'enfant et du
nourrisson. Une question clé a été portée à
l'ordre du jour de la conférence, celle de
savoir si les pays qui utilisent du DDT
(dichlorodiphényltrichloroéthane) pour lutter
contre les moustiques porteurs du parasite mortel
du paludisme doivent continuer à le faire. ** L'Organisation
mondiale de la Santé (OMS) a
indiqué dans un communiqué qu'au 11 mai 2009, 4
694 cas d'infection par le virus de la grippe A H1N1 confirmés
en laboratoire, ont été notifiés par 30 pays,
les Etats-Unis dépassant désormais le Mexique
en nombre de cas. Le Mexique a notifié 1626 cas
d'infection humaine confirmés en laboratoire,
dont 45 décès. Les Etats-Unis en ont notifiés
2532, dont trois décès, le Canada 284, dont un
décès, et le Costa Rica 8, dont un décès. Copyright
www.fil-info-france.com/
Mercredi 13 mai 2009 : A l'issue
d'élections organisées par l'Assemblée générale de l'ONU visant à
remplacer les 18 membres du Conseil des
droits de l'homme de l'ONU, dont le
mandat de 3 ans arrive à expiration le 18 juin
2009, 5 nouveaux membres ont été élus : la
Belgique, les Etats-Unis (après 3 ans de boycott
*), la Hongrie, le
Kirghizstan et la Norvège. A compter du 19 juin
2009, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU,
qui compte 47 membres, sera composé des pays
suivants : Afrique du Sud, Angola, Arabie
saoudite, Argentine, Bahreïn, Bangladesh,
Belgique, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil,
Burkina-Faso, Cameroun, Chili, Chine, Cuba,
Djibouti, Egypte, Etats-Unis, Fédération de
Russie, France, Gabon, Ghana, Hongrie, Inde,
Indonésie, Italie, Japon, Jordanie,
Kirghizistan, Madagascar, Maurice, Mexique,
Nicaragua, Nigéria, Norvège, Pakistan,
Pays-Bas, Philippines, Qatar, République de
Corée, Royaume-Uni, Sénégal, Slovaquie,
Slovénie, Ukraine, Uruguay et Zambie.
L'Assemblée générale de l'ONU a le pouvoir de
suspendre le droit de siéger d'un membre qui
aurait commis des violations flagrantes et
systématiques des droits de l'homme. * Rappelons
que l'ancien président
américain George W. Bush avait
refusé de siéger au Conseil des droits de
l'homme de l'ONU en mars 2006, arguant que le
Conseil avait perdu sa crédibilité en raison
d'attaques répétées contre Israël, accusé de
laxisme envers des auteurs de violations des
droits de l'homme. ** GRIPPE A
H1N1 : Selon l'Organisation mondiale de la
Santé (OMS), 5 914 cas de grippe porcine ou
grippe mexicaine, ou grippe A H1N1, selon la
dénomination de l'OMS, ont été recensés mardi
12 mai 2009 dans 33 pays. 63 décès sont
enregistrés, 58 au Mexique, 3 aux Etats-Unis, 1
au Canada et 1 au Costa Rica. ** BANDE DE
GAZA : Mercredi 13 mai 2009 : La Mission
d'établissement des faits du Conseil des droits
de l'homme de l'ONU sur les violations des droits
de l'homme lors du récent conflit à Gaza a
commencé ses travaux à Genève cette semaine.
La Mission a pour mandat "d'enquêter sur
toutes les violations du droit international
humanitaire et des droits de l'homme commis à
tout moment dans le contexte des opérations
menées à Gaza entre le 27 décembre 2008 et le
18 janvier 2009, avant, pendant ou après",
selon un communiqué du Conseil des droits de
l'homme publié le vendredi 8 mai 2009. Le juge
sud-africain de confession juive, Richard
Goldstone, nommé vendredi 3 avril 2009, qui
dirige cette mission, a souligné que "notre
enquête sera concentrée non pas sur des
considérations politiques mais sur une analyse
objective et impartiale du respect par les
parties au conflit de leurs obligations aux
termes du droit international des droits de
l'homme et humanitaire, notamment leur
responsabilité d'assurer la protection des
civils et des non-combattants". Il a ajouté
: "Je pense qu'une évaluation objective des
problèmes est dans l'intérêt de toutes les
parties, qu'elle permettra de faire la promotion
d'une culture de responsabilité et pourrait
servir la paix et la sécurité dans la
région". La Mission a l'intention de
visiter les zones affectées dans le sud
d'Israël et les territoires palestiniens
occupés, notamment Gaza et a requis la
coopération du gouvernement israélien. Lire l'édition de Fil-info-France
du 4 avril 2009 (Bande de Gaza) Copyright
www.fil-info-france.com/
Jeudi 14 mai 2009 : Le Bureau
international du Travail (BIT), dont le
siège est à Genève, a publié mardi 12 mai
2009 un rapport intitulé "Le Coût de
la coercition", rapport
global en vertu du suivi de la Déclaration de
lOIT sur les principes et les droits
fondamentaux au travail 2009, qui affirme que le
"coût dopportunité" de la
coercition exercée sur les travailleurs victimes
de travail forcé atteint plus de 20 milliards de
dollars par an. Le rapport détaille les
multiples pratiques frauduleuses, criminelles,
dépourvues déthique, qui peuvent conduire
les personnes dans des situations de travail
forcé et lance un appel pour intensifier les
efforts afin déradiquer ces pratiques.
Selon le directeur général du BIT, Juan
Somavia, le "travail forcé est l'antithèse
du travail décent" et "cause des
souffrances humaines indicibles et vole ses
victimes. Le travail forcé moderne peut être
éradiqué, à condition dun engagement
continu de la communauté internationale et
dune coopération entre gouvernements,
travailleurs, employeurs et société
civile". Témoignant que le travail forcé
est majoritairement pratiqué dans les pays en
développement, souvent dans léconomie
informelle et dans des régions isolées mal
dotées en infrastructures, où les inspecteurs
du travail font défaut et où la loi nest
pas appliquée, le rapport explique que
"pour y mettre un terme, il faut des
politiques et des programmes intégrés,
combinant mise en application de la loi et
mesures proactives de prévention et de
protection et visant à donner aux personnes
exposées au travail forcé les moyens de
défendre elles-mêmes leurs propres
droits". Roger Plant, chef du Programme
daction spécial du BIT pour combattre le
travail forcé, a affirmé qu'il "est
absolument nécessaire de souligner que le
travail forcé constitue un délit pénal grave
qui appelle une sanction pénale". Il a
ajouté : "Mais nous devons aussi nous
rappeler que le travail forcé est souvent mal
défini dans la législation nationale, rendant
difficile de traiter les multiples voies subtiles
dans lesquelles les travailleurs peuvent se voir
priver de leur liberté. Le défi consiste à
gérer ces problèmes de manière intégrée,
grâce à la prévention et à la mise en vigueur
de la loi, en recourant tant à la justice du
travail quà la justice pénale". Copyright
www.fil-info-france.com/
Mardi 19 mai 2009 : Ouverture
lundi 18 mai 2009 à Genève d'un nouveau cycle
de négociations de 2 jours avec la Georgie
portant sur les questions de sécurité et des
réfugiés soulevées après la guerre qu'a mené
la Géorgie contre l'Ossétie du Sud en août
2008. La délégation russe a quitté la réunion
après le refus des représentants abkhazes de
participer à la réunion et le départ de la
délégation d'Ossétie du Sud. Blogger,
webmaster : Conditions d'utilisations ?
Samedi 30 mai 2009 : Les 65 pays
membres de la conférence du désarmement de
l'ONU ont réussi, vendredi 29 mai 2009, après
12 ans d'impasse, à se mettre d'accord sur son
programme de travail, qui comprendra : la course
aux armements nucléaires et le désarmement
nucléaire, la négociation d'un traité
prohibant la production de matériaux fissiles
pour des armes nucléaires ou d'autres engins
explosif nucléaires, et la prévention d'une
course aux armements dans l'espace. Blogger,
webmaster : Conditions d'utilisations ?
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