- SOMMAIRE
FRANCE, FIL-INFO-FRANCE
©, 2006, ARCHIVES, JEUDI 30 MARS 2006
1 2 3 4 6 7 8 9 10 11 13 14 15 16 17 18 20 21 22 23 24 25 27 28 29 30 31
Archives Fil info France - Jeudi 30
mars 2006
Le tribunal correctionnel de Paris a
condamné mercredi 29 mars 2006 l'islamiste
algérien Rachid Ramda, 36 ans,
soupçonné d'avoir financé les attentats commis
dans le RER en juillet 1995, qui ont
fait 8 morts et 168 blessés aux stations
Saint-Michel, du Musée d'Orsay et du métro
Maison Blanche, à 10 ans de prison ferme, peine
maximale pour "association de malfaiteurs en
relation avec une entreprise terroriste". Le
tribunal a a également ordonné une interdiction
définitive du territoire français pour Rachid
Ramda, qui avait été extradé de
Grande-Bretagne le 1er décembre 2005 après 10
ans de procédure. Ses 2 complices présumés,
Boualem Bensaïd et Smaïn Aït Ali Belkacem,
avaient été condamnés à la réclusion
criminelle à perpétuité le 30 octobre 2002.
Après les manifestations contre le Contrat
première embauche (CPE), qui ont paralysé le
pays mardi 28 mars 2006, et s'exprimant lors la
séance des questions d'actualité à l'Assemblée nationale, le
Premier ministre Dominique de Villepin s'est dit
prêt "à améliorer les 2 points qui font
le plus l'objet d'inquiétudes : la durée de la
période de deux ans et les modalités de rupture
du contrat". Il a ajouté que "face au
chômage des jeunes, il ne baisserait pas les
bras" et a regretté l'ultimatum des 5
confédérations syndicales (CGT, CFDT, FO, CTFC,
CFE-CGC) qui ont décliné son invitation à se
rendre mercredi 28 mars 2006 à Matignon (NDLR.
Résidence du Premier ministre) en exigeant en
préalable le retrait du CPE. Le Conseil
constitutionnel doit se prononcer jeudi sur la
validité de la loi sur l'égalité des chances
qui institue le CPE. Si la loi est validée, le
président Jacques Chirac dispose de 15 jours
pour la promulguer.
Le décret d'application de la loi 2006-64 du 23 janvier 2006
relative à la lutte contre le terrorisme et
portant dispositions diverses relatives à la
sécurité et aux contrôles frontaliers et
notamment, sur la conservation des données
relatives au trafic des communications
électroniques en France, a été publié lundi
27 mars 2006, au Journal Officiel. D'après
ce texte, les opérateurs de communications
électroniques (Opérateurs télécoms, FAI
(NDLR. Fournisseurs d'accès Internet) et
cybercafés) sont désormais obligés de
conserver pendant un an les données relatives au
trafic des communications électroniques
susceptibles d'aider à l'identification ou à la
poursuite de personnes recherchées. Les
personnes qui, au titre d'une activité
professionnelle accessoire offrent au public une
connexion permettant une communication en ligne
par l'intermédiaire d'un accès au réseau, y
compris à titre gratuit, sont également
soumises au respect des dispositions applicables
aux opérateurs de communications électroniques.
Des compensations financières sont prévues par
la loi pour couvrir les surcoûts identifiables
et spécifiques auxquels devront faire face les
opérateurs, FAI ou encore cybercafés.
-
Retour France
Retour Sommaire France 2006
Retour sommaire
|
QUOTIDIEN
INDEPENDANT
( ! ) Liens en bleu
CONDITIONS
D'UTILISATION
-
|