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FIL-INFO-FRANCE ©, 2004, ARCHIVES, FRANCE, VENDREDI 19 MARS 2004



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Fil info France - Vendredi 19 mars 2004


Le porte-parole ministère de la Défense, Jean-François Bureau a indiqué que les effectifs militaires affectés au plan Vigipirate "niveau rouge" ont été "doublés" dans les gares et les aéroports, s'élevant à 1 500 militaires et gendarmes déployés en permanence sur le territoire national dont 500 dans la région parisienne qui viennent s'ajouter aux forces de police.

Un automobiliste de 33 ans d'origine marocaine qui aurait tenté d'échapper, selon les gendarmes, à un contrôle sur l'autoroute A35 à hauteur de Colmar, a reçu une balle dans la tête après s'être arrêté et être descendu de son véhicule. Il se trouve dans un "état désespéré" à l'hôpital Pasteur de Colmar. Selon le procureur de la République du tribunal de grande instance de Colmar, Pascal Schultz, le coup de feu serait parti tout seul, précisant que "les gendarmes devaient prendre toutes les précautions pour leur sécurité". L'enquête a été confiée à la section de recherche de la gendarmerie de Strasbourg et à l'inspection technique de la gendarmerie à Paris. Les 4 gendarmes - présentés comme les victimes par le procureur Schultz - sont suivis par un psychologue et ont été mis en arrêt maladie.

Le nombre de détenus dans les prisons françaises a atteint un record absolu au 1er mars avec 61 037 personnes détenues depuis la libération de la France, soit 126 %, une situation alarmante pour les syndicats de surveillants.

LA CHRONIQUE JUDICIAIRE DE PASCAL MOUROT : Le président de la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris TGI, Nicolas Bonnal, a, dans le procès du magistrat Albert Lévy, poursuivi pour violation du secret professionnel, accepté d'étudier jusqu'au 4 mai 2004 une demande d'annulation de l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction et du réquisitoire du parquet présenté par Maître Henri Leclerc son défenseur. "Jamais, il n'a été entendu sur ces pièces", a argumenté l'avocat fervent défenseur des droits de l'homme. Albert Lévy, substitut du procureur à Lyon, a déclaré "J'ai l'impression d'avoir été entendu. C'est la fin d'une étape d'une guerre judiciaire qui m'est livrée. On a estimé que je n'étais pas libre alors que j'étais impartial. Je fais confiance à la justice de mon pays et au procès équitable qui se profile au bout de six ans de cauchemar subi par ma femme et mes enfants". L'avocat du Front national FN, partie civile au procès, Wallerand de Saint Just, a critiqué la décision du tribunal en ces termes : "C'est l'enterrement de l'affaire avec l'accord du parquet" précisant que le 4 mai il pourrait faire appel, voire un pourvoi en cassation. Albert Lévy avait obtenu en janvier 2002 la condamnation de l'ancien avocat général à la cour de Cassation Alain Terrail, qui avait fait à son propos un jeu de mots antisémite dans une revue syndicale, "Tant va Lévy au four qu'à la fin il se brûle", une injure "inadmissible", "impardonnable" et "de surcroît inconcevable pour des magistrats, gardiens des droits de la personne". Tout au long de cet affaire Albert Lévy a bénéficié du soutien de nombreux citoyens et d'associations dont la Section de Toulon de la Ligue des droits de l'Homme qui propose sur son site un récapitulatif de cette affaire.

La cour d'appel de Paris s'est déclarée compétente mercredi pour juger l'ancien patron de Yahoo, Timothy Koogle, poursuivi pour "apologie de crimes contre l'humanité" par des associations de lutte contre l'antisémitisme dont la LICRA pour la vente en ligne d'objets à caractère nazi et qui avait été relaxé en première instance par le tribunal correctionnel de Paris en 2003. Lors de l'audience en appel, le 4 février 2004, l'avocat de Yahoo avait soulevé la question de la compétence des tribunaux français à juger une société de droit américain émettant ses contenus depuis les Etats-Unis. Ce dossier sera jugé au fond le 20 octobre 2004. C'est à la demande du parquet de Paris (ministère public) qu'il avait été fait appel en février 2003 de la relaxe du P-dg américain, le tribunal correctionnel de Paris estimant que la vente sur Internet d'objets de collection de ce type ne relevait pas du délit d'apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l'Humanité car cela "suppose pour être constitué une exaltation, un éloge ou à tout le moins une présentation sous un jour favorable des crimes en question". Le site Yahoo.com avait dû retirer en janvier 2001 les annonces d'objets "à caractère nazi".

Un site internet ouvert à tous les requérants, pour leur permettre de suivre l'instruction de leur dossier à l'aide d'un code confidentiel par la justice administrative, a été lancé par les tribunaux administratifs de Lyon et de Paris. Le président du tribunal administratif de Lyon, Claude Sylvain Lopez a présenté "E-sagace" comme outil répondant à un soucis d'information du citoyen afin de "mettre fin à l'opacité de la procédure".

2 sapeurs-pompiers volontaires de Neufchâteau (Vosges) ont été mis en examen à Epinal pour non-assistance à personne en danger pour ne pas avoir porté secours à un homme retrouvé mort quelques jours plus tard dans une forêt. Cet homme de 55 ans est mort succombant à un excès d'absorption de médicaments et d'alcool.

Dans l'affaire portée en justice par le maire socialiste de Paris, Bertrand Delanoë, dénonçant les "dépenses de bouche importantes" de l'ancien maire Jacques Chirac devenu depuis Président de la République, le juge d'instruction, Philippe Courroye, en charge de l'enquête portant sur les périodes 1987 et 2000, qui réglaient les "frais de bouche" du couple Chirac à la mairie, a rendu une ordonnance de non-lieu (de poursuivre) en raison de la prescription (3 ans pour les délits). Dans un autre volet du dossier, l'émission présumée par la mairie de Paris de fausses factures entre 1994 et 1995, pouvant être considérée comme des "faux en écriture publique", (établies par un dépositaire de l'autorité publique) seraient poursuivables, la prescription pour cette qualification criminelle étant de 10 ans. L'enquête établit pourtant que le "faux facturier" présumé, un cuisinier, n'avait pas la qualité de "dépositaire de l'autorité publique". Bertrand Delanoë hésite désormais à faire appel de l'ordonnance de non lieu devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. PM/CJ

Une fausse alerte à la bombe a provoqué l'interruption du trafic ferroviaire à grande vitesse, notamment des trains Eurostar à destination et en provenance de Londres, pendant trois heures jeudi après-midi entre Paris et le nord de la France.

Le ministre des Sports Jean-François Lamour, a reconnu le cas d'un coureur cycliste qui "a échappé" à un contrôle antidopage inopiné avant la course Paris-Nice de 2003.

La ministre déléguée à la Recherche Claudie Haigneré a dénoncé jeudi les propos tenus sur le conflit des chercheurs en France par Philippe Busquin, le commissaire européen à la Recherche, qu'elle accuse d'"ingérence" pour avoir révélé que la France est le pays qui investit le moins dans la recherche.

Des militants du parti indépendantiste basque Abertzaleen Batasuna AB ont envahi pacifiquement jeudi soir la propriété (le parc) que le gouverneur américain en Irak Paul Bremer possède à Saint-Jean-de-Luz à "l'occasion du premier anniversaire de la guerre en Irak" afin de dire "Non à la guerre". La propriété de Paul Bremer, une villa de style basque, baptisée "Gorostia" située dans un jardin planté de platanes, se trouve dans une impasse du quartier du Lac à
Saint-Jean-de-Luz.

Le rectorat de Toulouse a ordonné l'arrêt d'une enquête menée auprès d'établissements scolaires de la région pour le compte d'instituts allemands de psychologie, en raison de questions jugées "antisémites" et inacceptables par l'association de parents FCPE du collège Anatole-France de Toulouse et le responsable régional du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France CRIF, Arié Bensemhoun. Selon des textes rapportés par l'AFP, on pouvait lire : "J'ai honte que l'on ait fait beaucoup de mal aux Juifs", ou "Beaucoup de Juifs essaient aujourd'hui de tirer avantage de leur passé et de faire payer les Français" ou "le souvenir de la persécution des Juifs est exagéré et on en abuse pour formuler des menaces".



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