- Mercredi
22 septembre 2010 N°
2709/24105
- ISRAEL/BANDE
DE GAZA : Christian Tomuschat,
président du Comité d'experts indépendants de
l'ONU chargés d'évaluer les enquêtes sur les
violations graves du droit humanitaire et des
droits de l'homme pendant le conflit de décembre
2008 à janvier 2009 à Gaza commis lors de
l'offensive militaire israélienne "Plomb
durci" contre la Bande de Gaza menée du 27
décembre 2008 au 19 janvier 2009 et qui a fait 1
400 morts parmi les Palestiniens, par le
gouvernement d'Israël et les Palestiniens, a
indiqué mardi 21 septembre 2010 que "les
parties ont répondu de manière différente aux
appels de l'Assemblée générale et du Conseil
des droits de l'homme pour remplir leurs
obligations d'enquêter sur les crimes qui sont
détaillés dans le rapport de la Mission
d'établissement des faits. Cependant, les
enquêtes restent incomplètes dans certaines
affaires ou ne correspondent pas aux standards
internationaux dans d'autres". Concernant
Israël, le Comité a considéré "qu'il n'a
pas reçu de réponse à un certains nombres de
requêtes pour la coopération et l'accès à
Israël et à la Cisjordanie de la part des
autorités israéliennes. Au contraire, le
Comité a noté qu'elle a reçu la coopération
et l'assistance du côté palestinien".
Christian Tomuschat a déploré "un manque
de coopération de la part d'Israël a entravé
l'évaluation par le Comité des enquêtes sur
les graves violations et les crimes de guerre,
soulignant : "Israël a publié beaucoup
d'informations sur ses enquêtes, mais a refusé
de coopérer avec le Comité". Et d'ajouter
que "l'enquête ne correspondait donc pas
aux standards internationaux de transparence et
d'impartialité requis". Le Comité
d'experts indépendants de l'ONU va présenter
son rapport au Conseil des droits de l'homme le
lundi 27 septembre 2010. Le rapport de la Mission
d'établissement des faits dirigée par le Juge
Richard Goldstone portant sur des
crimes de guerre perpétrés à Gaza par l'armée
israélienne lors d'une offensive de 27 jours qui
a fait 1 400 morts parmi les Palestiniens et plus
de 5 200 blessés, avait été publié le 15
septembre 2009 par le Conseil des droits de
l'homme de l'ONU et recommandait au Conseil de
sécurité de l'ONU d'exiger des enquêtes et des
poursuites sur les crimes de guerre commis par
les Israéliens et les Palestiniens, sous peine
de référer les affaires à la Cour pénale
internationale (CPI). Le Conseil des droits de l'homme de
l'ONU, dont le siège est à Genève, avait
adopté vendredi 16 octobre 2009 une résolution
qui approuve les recommandations contenues dans
le rapport de la Mission
d'établissement des faits dirigée par le Juge
Richard Goldstone sur les
violations des droits de l'homme et du droit
international humanitaire commis par l'armée
israélienne dans la Bande de Gaza, lors de
l'offensive militaire, baptisée "Plomb
durci", entre le 27 décembre 2008 et le 18
janvier 2009, et recommandait au Conseil de
sécurité de l'ONU d'exiger des enquêtes et des
poursuites sur les crimes de guerre commis par
les Israéliens et les Palestiniens, sous peine
de référer les affaires à la Cour
pénale internationale (CPI). La
résolution, présentée par la Palestine,
l'Egypte au nom du Mouvement des Pays
Non-Alignés, le Pakistan au nom de
l'Organisation de la Conférence Islamique et la
Tunisie au nom du Groupe Arabe, avait été
adoptée avec 25 voix pour, 6 contre (Hongrie,
Italie, Pays-Bas, Slovaquie, Ukraine, Etats-Unis)
et 11 abstentions. 5 Etats, dont la France et la
Grande-Bretagne, n'ont pas participé au vote. Blogger,
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