- Mercredi
3 mars 2010 N°
2536/23932
- FRANCE : POLICE
BAVURES : 3 policiers niçois ont été mis en
examen pour "viol aggravé" et un 4ème
pour "non assistance à personne en
danger" d'une jeune femme mère de famille,
qui tentait de se prostituer pour arrondir ses
fins de mois. Les policiers ont été placés en
garde à vue, mis en examen sous contrôle
judiciaire et suspendus en attendant les
résultats de l'enquête de l'Inspection
générale de la police nationale, l'IGPN, la
police des polices. Après avoir été abusée
dans un véhicule de police stationnée à
proximité de la célèbre Promenade des Anglais,
la jeune femme relâchée a composé le 17, le
numéro de police secours. Les policiers
incriminés ont d'abord nié les faits, y compris
le viol collectif (viol en réunion). Puis il ont
reconnu des "rapports sexuels" avec
"une femme consentante". Les jeunes
policiers ont employé la ruse pour faire monter
le jeune femme dans le fourgon de police,
prétextant la "proximité" d'un
rôdeur. Le procureur de la République, Eric de Montgolfier, a
précisé qu'il y avait bien eu
"menace" à l'encontre de la jeune
femme. Le chroniqueur judiciaire Pascal Mourot rappelle
que "tout acte de pénétration sexuelle, de
quelque nature qu'il soit, commis sur la personne
d'autrui par violence, contrainte, menace ou
surprise est un viol" et puni de "15
ans de réclusion criminelle", selon
l'article 222-23 du Code pénal. Mais, souligne
Pascal Mourot, qui est également Secrétaire
général de Police-bavures.org, lorsque
le viol est commis par des policiers,
c'est-à-dire "lorsqu'il est commis par une
personne qui abuse de l'autorité que lui
confèrent ses fonctions", le viol est puni
de "20 ans de réclusion criminelle"
selon l'article 222-24. Le viol est également
considéré "aggravé" lorsqu'il est
commis, comme c'est ici le cas, en réunion,
"commis par plusieurs personnes agissant en
qualité d'auteur ou de complice ". Plus
d'information dans les colonnes du quotidien
régional qui a révélé cette affaire Nice-Matin.com >
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