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Mercredi 3 mars 2010 N° 2536/23932

FRANCE : POLICE BAVURES : 3 policiers niçois ont été mis en examen pour "viol aggravé" et un 4ème pour "non assistance à personne en danger" d'une jeune femme mère de famille, qui tentait de se prostituer pour arrondir ses fins de mois. Les policiers ont été placés en garde à vue, mis en examen sous contrôle judiciaire et suspendus en attendant les résultats de l'enquête de l'Inspection générale de la police nationale, l'IGPN, la police des polices. Après avoir été abusée dans un véhicule de police stationnée à proximité de la célèbre Promenade des Anglais, la jeune femme relâchée a composé le 17, le numéro de police secours. Les policiers incriminés ont d'abord nié les faits, y compris le viol collectif (viol en réunion). Puis il ont reconnu des "rapports sexuels" avec "une femme consentante". Les jeunes policiers ont employé la ruse pour faire monter le jeune femme dans le fourgon de police, prétextant la "proximité" d'un rôdeur. Le procureur de la République, Eric de Montgolfier, a précisé qu'il y avait bien eu "menace" à l'encontre de la jeune femme. Le chroniqueur judiciaire Pascal Mourot rappelle que "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol" et puni de "15 ans de réclusion criminelle", selon l'article 222-23 du Code pénal. Mais, souligne Pascal Mourot, qui est également Secrétaire général de Police-bavures.org, lorsque le viol est commis par des policiers, c'est-à-dire "lorsqu'il est commis par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions", le viol est puni de "20 ans de réclusion criminelle" selon l'article 222-24. Le viol est également considéré "aggravé" lorsqu'il est commis, comme c'est ici le cas, en réunion, "commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ". Plus d'information dans les colonnes du quotidien régional qui a révélé cette affaire Nice-Matin.com > Blogger, webmaster : Copyleft / Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

Autres pays traités le 3 mars 2010 :

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CITATION DU JOUR :
"Une nation ne se fait connaître de l'étranger que par ses mauvais côtés". Gilbert Keith Chesterton (1874-1936) - Poète et écrivain anglais - Extrait des "Lumières sur deux villes"

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Source à citer : www.fil-info-france.com/



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