- Mercredi
16 juin 2010 N°
2625/24021
- OUGANDA : La
Conférence de révision du Statut de Rome,
instaurant la Cour pénale internationale (CPI), qui
s'était ouverte le lundi 31 mai 2010 à Kampala
la capitale, en présence des délégués de plus
de 100 pays, ainsi que des représentants de
groupes de défense de droits de l'homme et de la
société civile africaine, s'est achevée le
vendredi 11 juin 2010 par l'adoption de plusieurs
résolutions modifiant ces statuts, pour y
inclure notamment une définition du crime
d'agression et les conditions dans lesquelles la
CPI sera compétente. La Conférence a fondé la
définition du crime d'agression sur la
résolution 3314 de l'Assemblée générale de
l'ONU, datée du 14 décembre 1974. Est ainsi
qualifié "d'agression", un crime
commis par un dirigeant politique ou militaire
qui constitue une violation manifeste de la
Charte de l'ONU, en raison de sa nature, de sa
gravité et de son ampleur. La CPI sera
compétente pour juger un acte d'agression, si
elle a été saisie par le Conseil de sécurité des Nations
Unies, en vertu du Chapitre VII de la Charte
de l'ONU. Cet élargissement des
compétences de la CPI aux crimes d'agression
n'interviendra pas avant le 1er janvier 2017,
quand une décision sera prise par la majorité
des Etats Parties, indispensable pour l'adoption
d'amendements. La Conférence de révision du
Statut de Rome a adopté une autre résolution
qui vise à modifier l'article 8 du Statut de
Rome, afin d'élargir la compétence de la Cour
aux crimes de guerre nés de l'usage de certaines
armes empoisonnées, de munitions qui se
fragmentent dans le corps humain, de gaz
asphyxiants ou toxiques, ou de tous liquides,
matières ou procédés analogues, utilisés dans
le contexte d'un conflit armé ne présentant pas
un caractère international. La Conférence a
également adopté une résolution sur la
complémentarité, dans laquelle elle reconnaît
qu'il revient en premier lieu à chaque Etat
d'enquêter et de poursuivre les crimes les plus
graves ayant des retombées internationales. Dans
sa "Déclaration sur la coopération",
la Conférence de Kampala a également rappelé
que les Etats ayant l'obligation de coopérer
avec la Cour devaient le faire. Une référence
particulière a été faite au rôle crucial que
joue l'exécution des mandats d'arrêt pour
assurer l'efficacité de la Cour et renforcer la
lutte contre l'impunité. Blogger,
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Autres pays traités le 16 juin 2010 :
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L'EDITION
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