- Vendredi
26 février 2010 N°
2532/23928
- ESPAGNE
: Le sénat a adopté définitivement
jeudi 25 février 2010 la loi, proposée par les
socialistes, dépénalisant l'avortement en
Espagne malgré une vive opposition. Elle avait
été votée en première lecture par les
députés le 26 novembre 2009. L'Interruption
volontaire de grossesse (IVG) est désormais
inscrite dans le droit espagnol. Les femmes
pourront avorter librement jusqu'à 14 semaines
de grossesse et jusqu'à 22 semaines en cas de
"risque pour la santé" de la mère
et/ou "de graves anomalies du foetus".
La loi en vigueur depuis 1985 n'autorisait
l'avortement qu'en cas de viol (jusqu'à 12
semaines de grossesse), de malformations du
foetus (22 semaines) ou de "danger pour la
santé physique ou psychique de la mère"
(sans limitation de temps). Elle ignorait la
notion d'avortement libre. Les députés
socialistes avaient supprimé du texte en
décembre 2009 une disposition qui autorisait les
mineures de plus de 16 ans de pouvoir avorter
sans que leurs parents ou famille ne soient
informés. 115 000 avortements ont été
recensés en Espagne en 2008, selon des
statistiques officielles du ministère de la
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