SOMMAIRE
.

RUSSIE : Le président Dmitri Medvedev a signé jeudi 4 février 2010 une loi ratifiant le protocole N° 14 sur la réforme de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Les amendements apportés par le Protocole N° 14 perfectionnent le mécanisme de recevabilité des requêtes par la Cour de Strasbourg. Le Protocole permet à un juge unique de déclarer une requête irrecevable et aux comités de 3 juges de rendre conjointement un arrêt sur le fond de la requête. La Russie, qui a signé le document en mai 2006 à Strasbourg, est dernier des 47 pays signataires de la Convention européenne des droits de l'homme à ratifier le Protocole N° 14. En 2006, la Douma (chambre basse du parlement russe) a décliné le document, arguant que certaines de ses dispositions allaient à l'encontre de la législation russe. La Douma a ratifié le document le 15 janvier 2010 qui a été ensuite approuvé par le Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement) le 27 janvier 2010. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

Autres pays traités le 6 février 2010 :

ONU - BANDE DE GAZA
ISRAEL
TURQUIE
PAYS-BAS
ALLEMAGNE
CAMEROUN
SOUDAN
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
ETHIOPIE
RUSSIE
MONGOLIE
UKRAINE
COLOMBIE

CITATION DU JOUR : "L'antisémite ne vit que pour un mot : "juif". Prononcé une fois l'an, l'antisémite s'éveille. Prononcé une fois par mois, il se réveille. Prononcé une fois par jour, il vit". Pascal Mourot

NUMEROS PRECEDENTS (accès gratuit) :
archives_dossiers_monde.htm