- Mardi
20 avril 2010 N°
2577/23973
- TURQUIE
: Le parlement a débuté lundi 19
avril 2010 un projet de révision de la
Constitution qui vise à réduire le pouvoir des
hautes instances judiciaires hostiles au
gouvernement. Le texte prévoit de rendre plus
difficile la dissolution des partis politiques
plus difficiles, stipulant que le Parlement, où
le Parti de la justice et du développement (AKP, Adalet ve Kalkinma Partisi, issu de
la mouvance islamiste), au pouvoir depuis 2002,
est largement majoritaire, avalisera toute
demande de fermeture d'un parti, attribution qui
ne serait plus laissée à la seule Cour
constitutionnelle. La
procédure de nomination des membres du Conseil
supérieur de la magistrature (HSYK), instance
chargée de nommer les magistrats, dont les plus
élevés dans la hiérarchie sont en conflit
ouvert avec le gouvernement, sera également
réformée. Les juges ont dénoncé cette
révision constitutionnelle qui "mettrait en
danger l'indépendance de la justice et la
séparation des pouvoirs". Une procédure
visant à interdire le Parti de la justice et du
développement (AKP, au pouvoir) avait été
lancée vendredi 15 mars 2008 devant la Cour
constitutionnelle par le procureur de la Cour de
cassation, estimant que les activités de ce
parti "vont à l'encontre de la
laïcité". Le premier
ministre Recep Tayyip Erdogan a
dénoncé samedi 15 mars 2008 une "atteinte
à la volonté nationale" rappelant que 16,5
millions d'électeurs avaient voté pour son
parti aux élections législatives de juillet
2007, obtenant près de 47 % des voix. Blogger,
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