- Jeudi
15 avril 2010 N°
2573/23969
- ESPAGNE
: La Cour suprême a confirmé mardi
13 avril 2010 la décision de l'Audience
nationale d'abandonner l'enquête pour
"crimes contre l'humanité", ouverte en
janvier 2009, portant sur
un bombardement effectué sur Gaza le 22 juillet
2002 qui avait causé la mort d'un dirigeant du
Hamas, Salah Chehadeh et 14 civils palestiniens,
"en majorité des enfants et des
bébés" et fait plus de 150 blessés. Le
magistrat madrilène, Fernando Andreu, avait
jugé recevable, le 30 janvier 2009, en vertu du
"principe de juridiction universelle"
reconnu par l'Espagne en matière de crimes
contre l'humanité, de génocide et de
terrorisme, une plainte du Centre
palestinien pour les droits de l'homme (PCHR,
Palestinian Centre for Human Rights) portant
sur un bombardement effectué sur Gaza, et qui
visait notamment l'ancien ministre israélien de
la Défense, Benjamin Ben-Eliezer, et 6
hauts responsables militaires israéliens : le
commandant des forces aériennes israéliennes au
moment des faits, Dan Haloutz, l'ancien
chef des services de renseignements israéliens,
le général Doron Almog, le
président du Conseil national de sécurité
israélien, Giora Eiland, le
conseiller militaire du ministre de la Défense,
Michael Herzog, le chef d'état-major des Forces
armées, Moshe Yaalon, et le
directeur du Service général de sécurité, Avi
Dichter. Le juge avait estimé qu'Israël avait
agi "de manière clairement
disproportionnée et excessive" et ne
"pouvait ignorer "les conséquences
possibles" du lancement d'une bombe de
"grande puissance" sur des zones
civiles. Israël vivement critiqué cette
initiative. Le ministre israélien de la
Défense, Ehud Barak, avait indiqué qu'il
"ferait tout" pour faire annuler
"cette enquête délirante". Blogger,
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