- Mardi
13 avril 2010 N°
2571/23967
- ISRAEL : Le
quotidien "Haaretz" a
révélé dans son édition du dimanche 11 avril
2010 que l'armée israélienne a pris un décret
militaire, signé le 13 octobre 2009 par le
commandant des forces de Cisjordanie, le
général Gadi Shamni, entré en vigueur 6 mois
après, soit mardi 13 avril 2010, qui doit
permettre à l'armée israélienne d'expulser ou
d'arrêter tous les Palestiniens
"infiltrés" en Cisjordanie (ou
Judée-Samarie, nom biblique), c'est-à-dire
détenteurs d'une carte d'identité avec une
adresse dans la Bande de Gaza, ou qui sont nés
dans ce territoire, ainsi que leurs descendants.
Le quotidien israélien précise que ce nouveau
décret militaire concerne également les
Palestiniens nés en Cisjordanie et qui ont pour
diverses raisons perdu leur statut de résident
à la suite par exemple d'un séjour à
l'étranger, ainsi que les épouses étrangères
de Palestiniens. Les organisations de défense de
droits de l'homme ont dénoncé ces décrets
militaires qui, pour elles, visent "à vider
la Cisjordanie des Palestiniens, notamment en les
transférant vers Gaza". Les ONG estiment
que ces nouveaux ordres "sont flous" et
menacent tous les habitants de Cisjordanie. Le
décret militaire indique que toute personne
arrêtée en Cisjordanie sans permis israélien
sera expulsé sous les 3 jours, ou risque
jusqu'à 7 ans de prison et une amende de 7 500
shekels (environ 1 500 euros). Les tribunaux
civils israéliens empêchaient en général des
expulsions de Cisjordanie visant ces personnes,
mais le décret prévoit que ces dossiers seront
désormais soumis à la juridiction de tribunaux
militaires. Les personnes visées seraient alors
jugées en tant "qu'infiltrées",
susceptibles d'être expulsées vers le pays ou
la région d'où elles sont venues
"illégalement". Un porte-parole de
l'armée israélienne (Tsahal) a indiqué que
"l'armée est prête à appliquer cet ordre,
qui ne s'applique pas aux Israéliens, mais à
ceux qui séjournent illégalement en
Judée-Samarie (Cisjordanie occupée)".
L'organisation HaMoked (Center for the Defence of
the Individual, Centre pour la défense de
l'individu) a lancé un
appel au ministère de la Défense israélien
pour qu'il retarde l'entrée en vigueur de
"cet ordre militaire qui va faire des
habitants de la Bande de Gaza des criminels qui
peuvent être emprisonnés jusqu'à 7 ans ou
déportés de cette zone". Blogger,
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