- Mardi
4 mars 2008 N°
1911/23307
- FRANCE : CENSURE
INTERNET : Le Secrétaire général de
l'organisation non gouvernementale de défense de
la liberté d'expression et
d'opinion SOS-Reporters.org, Pascal Mourot, s'est dit
"renversé" à l'énoncé du jugement
rendu en référé, lundi 3 mars 2008, devant le Tribunal de Grande Instance
TGI de Paris, par le juge Emmanuel
Binoche, contre le site internet note2be.com. La
décision de justice (ordonnance) qui vise le
site proposant aux élèves de noter les
professeurs, ordonne la "suspension de toute
donnée nominative", c'est-à-dire le nom de
tous les professeurs, soit environ 50 000. Cette
suspension devra se faire "sous astreinte
provisoire d'une durée de 3 semaines", avec
"1 000 euros par infraction et jour de
retard" à compter de l'expiration d'un
délai de 48 heures après la signification de sa
décision. Le tribunal a condamné la société
éditrice "au paiement des dépens, ainsi
que de la somme aux demandeurs de 3 000
euros", les syndicats d'enseignants SNES,
FSU, SNEP et une poignée de professeurs. Le
ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, a
"pris acte avec satisfaction" du
jugement rendu contre note2be.com. Le site a
annoncé faire appel de la décision de justice.
"Cette décision est inquiétante au regard
du principe de la liberté dexpression sur
Internet en France, en particulier pour les
élèves et étudiants français" a
déclaré Stéphane Cola, cofondateur du site
note2be.com. Enfin, la CNIL,
Commission nationale de l'informatique et des
libertés présidée par Alex Türk, saisie de
plusieurs centaines de plaintes, rendra un avis
jeudi 6 mars 2008. Plus de détails : Qui sont les professeurs selon Ségolène Royal, ancienne
candidate socialiste à la l'élection présidentielle
de 2007.
Autres pays traités le 4
mars 2008 :
IRAK
ONU - IRAN
BANDE DE
GAZA
LIBAN
TURQUIE
RUSSIE
RUSSIE -
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NEPAL
EQUATEUR
VENEZUELA
LIBYE
ALGERIE
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SOMALIE
EGYPTE
GUINEE
EQUATORIALE
NIGER
SUISSE
BELGIQUE
FRANCE -
CENSURE INTERNET
La citation du jour : "La
France censurée est devenue le pays de la
liberté d'oppression. Les mots y coûtent de
plus en plus chers, la justice y est hors de prix
et bientôt les rabbins remplaceront les juges et
les synagogues les tribunaux." Pascal Mourot,
Secrétaire général de l'organisation non
gouvernementale de défense de la liberté
d'expression et d'opinion SOS-Reporters.org, créateur
en 1983 du fil info. Plus de citations ?
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