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SUISSE, FIL-INFO-SUISSE
©, 2004, ARCHIVES, SEPTEMBRE 2004
- Jeudi 2 septembre 2004 : La Chancellerie
fédérale a
donné à l'association Marche Blanche
jusqu'au 1er mars 2006 pour récolter au
moins 100 000 signatures en faveur de son
initiative pour l'imprescriptibilité des
actes pédophiles. L'initiative populaire
"pour l'imprescriptibilité des
actes de pornographie enfantine"
vise les actions pénales et les peines
pour un acte punissable d'ordre sexuel ou
pornographique sur un enfant impubère.
Les actes pédophiles ne sont pas
imprescriptibles en droit suisse. Selon
la législation en vigueur depuis octobre
2002, les mineurs victimes d'abus sexuels
peuvent porter plainte jusqu'à l'âge de
25 ans. En cas d'abus graves, les auteurs
de délits passibles d'une réclusion à
vie peuvent être attaqués jusqu'à 30
ans après les faits. La prescription de
l'action pénale est de 15 ans pour les
infractions punies d'une peine de plus de
3 ans d'emprisonnement et de 7 ans pour
les autres délits.
Vendredi 3 septembre 2004 : La
visite du Pape Jean Paul II en
Suisse les 5 et 6 juin 2004 a laissé un
déficit qui se monte à près de 900 000
francs suisses (586 000 euros), pour des
dépenses totales de 3,5 millions de
francs suisses (2,2 millions d'euros),
selon le bilan provisoire publié jeudi
par la Conférence des évêques suisses
(CES). Un appel à la générosité des
fidèles a été lancé.
Mercredi 8 septembre 2004 : Ouverture
jeudi à Genève et jusqu'au 11 septembre
2004 de la 47ème session de la
Conférence Internationale de l'Education
(CIE).
Samedi 11 septembre 2004 : Un
site Internet islamiste
(www.islamic-minbar.com/) qui diffusait
des communiqués concernant les 2
employées humanitaires italiennes
enlevées mardi en Irak a été fermé
par son fournisseur d'accès (Net4all)
dans la crainte d'attaques de pirates
informatiques (hackers). Ce site a donné
un délai de 24 heures aux autorités
italiennes pour libérer "toutes les
musulmanes emprisonnées en Irak en
échange d'informations sur le sort des
otages italiennes". Un responsable
de Net4all a précisé que sa société
avait alerté la cellule de lutte contre
la cybercriminalité de l'Office fédéral de
la police qui s'est refusé
à tout commentaire sur cette affaire.
Lundi 13 septembre 2004 : A
l'appel du mouvement Coordination Asile,
environ 2 000 personnes selon les
organisateurs 1 000 selon la police, ont
manifesté samedi à Lausanne pour
soutenir les 523 requérants d'asile
déboutés par le gouvernement vaudois et
menacés d'expulsion. Amnesty
International a demandé cette semaine un
moratoire de 6 mois sur les expulsions.
Jeudi 16 septembre 2004 : Le
président polonais Aleksander
Kwasniewski est arrivé à Berne pour une
visite d'Etat de 2 jours. Les entretiens
officiels menés mercredi ont porté sur
les relations bilatérales entre les 2
pays et l'intégration européenne.
Lundi 20 septembre 2004 : Les
ministres et fonctionnaires de plus d'une
centaine de pays se réunissent lundi à
Genève pour assister à la première
conférence ministérielle de la
Convention de Rotterdam (PIC en
anglais). Selon un communiqué de
l'Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture (FAO),
"au cours des dernières décennies,
des pesticides et produits chimiques
industriels ont empoisonné des millions
de personnes et en ont tué des dizaines
de milliers d'autres à la suite
d'accidents, d'utilisations abusives, de
contrôles et d'équipements
déficients". La Convention de
Rotterdam prévoit une disposition-clé :
la procédure de
consentement préalable en
connaissance de cause contraignante sur
le plan juridique. Tout échange
commercial des 22 pesticides et 5
produits chimiques industriels figurant
sur une première liste doit d'abord
avoir été approuvé par le pays
importateur. Elle permet, en particulier
aux pays en voie de développement, de
décider quels sont les produits
chimiques ou pesticides dangereux qu'ils
veulent bien recevoir et de refuser ceux
dont ils ne peuvent assurer l'utilisation
en toute sécurité.
Plus de détails : Entrée en vigueur
de la Convention de Rotterdam (24
février 2004)
Mercredi 22 septembre 2004 :
Les autorités helvétiques
ont annoncé mardi l'ouverture d'une
procédure visant à confisquer une
première partie des avoirs irakiens du
régime de Saddam Hussein bloqués en
Suisse et à les verser à un fonds pour
la reconstruction du pays. La procédure
concerne la Banque centrale irakienne et
2 autres établissements financiers de
Bagdad. Les personnes ou entreprises
concernées par ces confiscations
disposent de 30 jours pour déposer un
recours. ** Le
Suisse Walter Kälin a été nommé par
le secrétaire général de l'ONU
représentant spécial pour les droits de
l'homme des personnes déplacées. L'ONU
évalue à 50 millions le nombre de
personnes déplacées à l'intérieur des
frontières de leur pays. Ils ne sont pas
compris dans les 12 millions de
réfugiés dont s'occupe le HCR.
Jeudi 23 septembre 2004 : Le Conseil des Etats a
approuvé par 31 voix sans opposition la
ratification d'un accord bilatéral
signé le 10 février 2003 avec la France
visant à la simplification et à
l'accélération des procédures
d'extradition entre les 2 pays.
Samedi 25 septembre 2004 : Dans
un communiqué, la banque centrale
helvétique a indiqué que la Banque
nationale suisse
(BNS - SBN Schweizerische National Bank)
vendra les 130 tonnes d'or qu'elle
possède encore en réserves d'ici la fin
du mois de mars 2005. NDLR. La BNS a
déjà vendu 1 170 tonnes d'or dans le
cadre d'un programme entamée au
printemps 2000. Les dernières ventes
seront réalisées conformément au
nouvel accord conclu entre les
principales banques centrales
européennes en 2003 et qui entrera en
vigueur fin septembre 2004.
Lundi 27 septembre 2004 : Les
Suisses ont rejeté dimanche par
référendum un projet "d'octroi
facilité" de la nationalité
helvétique aux étrangers. 57 % des
Suisses ont voté contre le projet qui
prévoyait de faciliter la naturalisation
des jeunes étrangers ayant été
scolarisés au moins 5 ans dans le pays
("deuxième génération"). 52
% a rejeté le projet d'octroi
automatique de la nationalité aux
enfants de la troisième génération.
Jeudi 30 septembre 2004 : Après
le Conseil des Etats, le Conseil National
a donné son aval par 103 voix contre 15
à la création d'une commission de
conciliation dans le cadre d'affaires de
discrimination sexiste dans
l'administration fédérale. A l'heure
actuelle tout employé de la
Confédération peut engager un recours
administratif s'il s'estime faire l'objet
de discrimination relative à son sexe,
et demander l'avis de la commission
spécialisée. Selon ce procédé, seuls
7 dossiers ont été présentés devant
la Commission depuis 1996.
** La Conférence des
Nations Unies sur le commerce et le
développement (CNUCED) a
publié jeudi un rapport qui appelle les
créanciers des pays africains à annuler
leurs dettes. Ce rapport souligne que
l'Afrique a reçu quelque 540 milliards
de dollars de prêts entre 1970 et 2002
et a déjà remboursé 550 milliards de
dollars, intérêts compris. Sa dette
s'élevait encore à 295 milliards de
dollars fin 2002.
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