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ARCHIVES JANVIER 2010 FIL INFO SUISSE

Lundi 4 janvier 2010 : Environ 300 personnes se sont rassemblées samedi 2 janvier 2010 devant l'ambassade d'Egypte à Berne, à l'appel du collectif Urgence Palestine. Les manifestants réclamaient que les participants à la marche pour Gaza qui sont restés bloqués au Caire en Egypte, puissent se rendre dans le territoire. Ils réclamaient également la fin de la construction du mur métallique le long de la frontière avec Gaza dont le but est de bloquer les tunnels par où transite les besoins de première nécessité pour Gaza assiégé. Une lettre contenant leurs revendications devait être remise à l'ambassadeur égyptien, qui a refusé de recevoir le document qui a été déposé dans la boîte aux lettres de l'ambassade. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

Samedi 23 janvier 2010 : Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a accepté vendredi 21 janvier 2010 la requête d'une contribuable américaine qui a contesté que la Suisse transmette ses données bancaires au fisc américain, comme le prévoyait l'accord conclu en août 2009 entre les deux pays, qui prévoyait la transmission par la Confédération helvétique des noms et données de 4 450 comptes en Suisse détenus par des contribuables américains. Le juge suisse a estimé que "la contribuable n'avait pas eu de comportement frauduleux au sens de la convention de double imposition entre la Suisse et les Etats-unis, et que l'accord amiable de transmission des données bancaires ne pouvait aller plus loin que cette convention. Le Tribunal a ajouté qu'il s'agit d'une "décision pilote concernant des comportements délictueux graves et durables" et que son arrêt "n'est pas susceptible de recours auprès du Tribunal fédéral". Ce tribunal avait estimé, à la suite de sa saisine par 3 contribuables américaines, que la transmission aux Etats-Unis de noms de clients d'UBS soupçonnés d'avoir fraudé le fisc américain "violait le droit" helvétique, rappelant que seul Conseil fédéral et le Parlement étaient autorisés à rompre le secret bancaire dans le cadre du "droit de nécessité constitutionnelle". La première banque suisse, Union des Banques suisses, UBS, avait payé une amende de 780 millions de dollars à la justice américaine pour mettre un terme à cette affaire d'évasion fiscale. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

Lundi 18 janvier 2010 : Le 4e Congrès mondial contre la peine de mort se tiendra au Centre International des Congrès de Genève du 24 au 26 février 2010 à l'invitation de Micheline Calmy-Rey, présidente de la Confédération suisse. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

Mercredi 27 janvier 2010 : Ouverture mercredi 27 janvier 2010, et pendant une semaine, du 40e Forum économique mondial de Davos en présence de 2 500 chefs d'Etat et de gouvernement, banquiers, chefs d'entreprises et membres de la société civile de 90 pays, avec pour thème "Améliorer l'état du Monde : re-penser, re-concevoir, reconstruire". GUANTANAMO : Un ancien détenu ouzbekh, détenu pendant 7 ans dans la prison militaire américaine de Guantanamo à Cuba, avec le statut de "combattant ennemi", ce qui le prive du statut de la Convention de Genève sur les prisonniers de guerre, sans avoir été inculpé ni avoir bénéficié des services d'un avocat, et ensuite blanchi des soupçons de terrorisme, est arrivé à la mi-janvier en toute discrétion à Genève avec l'aide des Etats-Unis, où il est accueilli "à titre humanitaire", selon un communiqué publié mardi 26 janvier 2010 par le Département fédéral de justice et police (DFJP). L'homme ne voulait pas retourner dans son pays où il craint d'être persécuté. Les frais occasionnés par son arrivée sont couverts par les Etats-Unis et par le canton de Genève. L’ancien détenu s’est engagé à respecter le droit suisse et à apprendre le français. Il a ajouté qu’il entendait s’intégrer professionnellement afin de subvenir à ses besoins. Afin de protéger cet homme et sa personnalité et de ne pas compromettre son intégration, ni la Confédération ni le canton de Genève ne donneront d’autres indications sur sa personne ou son lieu de séjour. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

Jeudi 28 janvier 2010 : Le chef de la police du canton des Grisons dans le sud-est de la Suisse, Markus Reinhardt, responsable de la sécurité pendant le 40e Forum économique mondial de Davos, qui dirigeait la police du canton des Grisons depuis 1984, qui s'est ouvert mercredi 27 janvier 2010, a été retrouvé mort mardi 26 dans sa chambre d'hôtel. Il se serait suicidé. ** S'exprimant mercredi 27 janvier 2010 à l'ouverture du 40e Forum économique mondial de Davos, le président français, Nicolas Sarkozy, premier président français à participer physiquement à ce sommet, a dénoncé "les dérives du capitalisme financier" et plaidé pour une réforme de la réglementation bancaire, "en accord" avec le président américain Barack Obama "qui juge nécessaire de dissuader les banques de spéculer pour elles-mêmes ou de financer des fonds spéculatifs". Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

Samedi 30 janvier 2010 : SUISSE/HAITI : Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, dont le siège est à Genève, a adopté jeudi 28 janvier 2010, à l'issue de sa session extraordinaire sur Haïti, une résolution dans laquelle il appelle la communauté internationale à continuer à garantir un soutien approprié et coordonné à la population et au gouvernement haïtiens, sans négliger les droits des plus vulnérables. Le Conseil des droits de l'homme souligne l'importance de protéger les enfants de la violence, des abus, de l'exploitation et des mauvais traitements et de prendre en compte les besoins des femmes dans le processus de relèvement. La résolution invite également la Haute Commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme, Navanethem Pillay, à identifier les domaines en matière de coopération et d'assistance technique avec Haïti. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

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