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FIL-INFO-FRANCE ©, ARCHIVES, FRANCE, MERCREDI 25 JANVIER 2006



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Archives Fil info France - Mercredi 25 janvier 2006


Seizième personnalité étrangère à intervenir devant l'Assemblée nationale, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a mis en garde la France contre "la tentation du Malade imaginaire". Il a défendu les positions de la Commission européenne sur la directive Bolkestein ou la Constitution européenne, en dénonçant l'existence en France d'une "caricature" de son action.

Lors de sa conférence de presse annuelle, au
Palais des Droits de l'Homme, à Strasbourg, Luzius Wildhaber, juriste suisse, président de la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a indiqué que 43 500 requêtes ont été enregistrées en 2005, contre 44 100 en 2004. Luzius Wildhaber a ajouté que le nombre d'arrêts prononcés par la Cour en 2005 avait fait un bond d'environ 54 % (passant de 718 en 2004 à 1105 en 2005) et que le nombre d'affaires terminées ayant abouti à une décision judiciaire avait augmenté de 36 % (passant de 20 350 à 27 612). Devant cette Cour unique en son genre, qui peut être saisie par 800 millions d'Européens, 56 795 plaintes sont toujours pendantes, un chiffre qui pourrait tripler en 5 ans. L'arriéré des affaires est tel, notait une étude pour la CEDH publiée début janvier, que 4 % des requêtes sont en attente depuis plus de 5 ans, ce qui pourrait valoir à la CEDH d'être condamnée pour lenteur de procédure, une violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme. En 2005, plus de la moitié des requêtes pendantes provenaient de 4 Etats : la Fédération de Russie (10 169 plaintes en cours), la Turquie (9627), la Roumanie (6795), et la Pologne (4911). De Tchétchénie sont parvenues 200 plaintes allant d'allégations de torture à des exécutions extrajudiciaires et des disparitions forcées. 2 200 plaintes sont pendantes contre l'Allemagne, 2 100 contre l'Italie, 2 000 contre la France et 1 087 contre le Royaume-Uni, 660 contre l'Espagne, 364 contre l'Autriche, 289 contre la Suisse et une seule contre Monaco. La Suisse a été condamnée 5 fois par la Cour en 2005. Par comparaison, l'Autriche l'a été une fois, l'Italie 67 fois, la France 51, la Russie 81, l'Ukraine 119 et la Turquie 270. Le total des condamnations atteint 994 pour l'année.

La 5ème session internationale euro-méditerranéenne de l'Institut des hautes études de Défense nationale (IHEDN) se tiendra à Paris, à l'Ecole Militaire, du 25 janvier au 1er février 2006. La session portera sur le bilan et les perspectives du processus de Barcelone. Une quarantaine de personnalités civiles et militaires, représentant 16 pays (Algérie, Chypre, Egypte, Espagne, Grèce, Italie, Jordanie, Liban, Libye, Malte, Maroc, Mauritanie, Portugal, Tunisie, Turquie, ainsi que l'Autorité palestinienne) seront présents. L'Autriche, qui exerce actuellement la présidence de l'Union européenne, sera également représentée.



 

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