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FRANCE, FIL-INFO-FRANCE
©, ARCHIVES, FRANCE, MERCREDI 25 JANVIER 2006
Seizième personnalité étrangère
à intervenir devant l'Assemblée nationale, le
président de la Commission européenne José
Manuel Barroso a mis en garde la France contre
"la tentation du Malade imaginaire". Il
a défendu les positions de la Commission
européenne sur la directive Bolkestein ou la Constitution européenne, en
dénonçant l'existence en France d'une
"caricature" de son action.
Lors de sa conférence de presse annuelle, au Palais des Droits de l'Homme, à
Strasbourg, Luzius Wildhaber, juriste
suisse, président de la Cour
européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a indiqué
que 43 500 requêtes ont été enregistrées en
2005, contre 44 100 en 2004. Luzius Wildhaber a
ajouté que le nombre d'arrêts prononcés par la
Cour en 2005 avait fait un bond d'environ 54 %
(passant de 718 en 2004 à 1105 en 2005) et que
le nombre d'affaires terminées ayant abouti à
une décision judiciaire avait augmenté de 36 %
(passant de 20 350 à 27 612). Devant cette Cour
unique en son genre, qui peut être saisie par
800 millions d'Européens, 56 795 plaintes sont
toujours pendantes, un chiffre qui pourrait
tripler en 5 ans. L'arriéré des affaires est
tel, notait une étude pour la CEDH publiée
début janvier, que 4 % des requêtes sont en
attente depuis plus de 5 ans, ce qui pourrait
valoir à la CEDH d'être condamnée pour lenteur
de procédure, une violation de l'article 6 de la
Convention européenne des droits de l'Homme. En
2005, plus de la moitié des requêtes pendantes
provenaient de 4 Etats : la Fédération de
Russie (10 169 plaintes en cours), la Turquie
(9627), la Roumanie (6795), et la Pologne (4911).
De Tchétchénie sont parvenues 200 plaintes
allant d'allégations de torture à des
exécutions extrajudiciaires et des disparitions
forcées. 2 200 plaintes sont pendantes contre
l'Allemagne, 2 100 contre l'Italie, 2 000 contre
la France et 1 087 contre le Royaume-Uni, 660
contre l'Espagne, 364 contre l'Autriche, 289
contre la Suisse et une seule contre Monaco. La
Suisse a été condamnée 5 fois par la Cour en
2005. Par comparaison, l'Autriche l'a été une
fois, l'Italie 67 fois, la France 51, la Russie
81, l'Ukraine 119 et la Turquie 270. Le total des
condamnations atteint 994 pour l'année.
La 5ème session internationale
euro-méditerranéenne de l'Institut
des hautes études de Défense nationale (IHEDN) se tiendra
à Paris, à l'Ecole Militaire, du 25 janvier au
1er février 2006. La session portera sur le
bilan et les perspectives du processus de
Barcelone. Une quarantaine de personnalités
civiles et militaires, représentant 16 pays
(Algérie, Chypre, Egypte, Espagne, Grèce,
Italie, Jordanie, Liban, Libye, Malte, Maroc,
Mauritanie, Portugal, Tunisie, Turquie, ainsi que
l'Autorité palestinienne) seront présents.
L'Autriche, qui exerce actuellement la
présidence de l'Union européenne, sera
également représentée.
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