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jeudi 17 mars 2011, france affaire du vol d un listing de 3000 comptes en suisse l administration fiscale accusee de perquisitions illegales



 
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Jeudi 17 mars 2011 :

FRANCE - AFFAIRE DU VOL D'UN LISTING DE 3000 COMPTES EN SUISSE - L'administration fiscale accusée de perquisitions illégales : Saisie par l'un des 3000 contribuables fraudeurs dénoncés le 30 août 2009 par Eric Woerth, la justice française a annulé les perquisitions du fisc à son domicile. Le Premier président de la Cour d'appel de Paris vient d'annuler l'ordonnance d'un juge au motif qu'elle est fondée sur "l'exploitation de données illicites" issues d'un recel de vol. Un juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Paris avait autorisé le 15 juin 2010 une perquisition fiscale chez ce contribuable fraudeur présumé. Depuis le 1er janvier 2010, tous les contribuables dont le nom figure sur le listing dit Falciani font, s'ils n'ont pas négocié avec le fisc avant cette date, l'objet d'un contrôle fiscal dans le cadre de "l'opération chocolat" (sic). Ces "données illicites" proviennent d'un vol informatique effectué par Hervé Falciani, un cadre-informaticien de la banque suisse HSBC Private Bank à Genève. L'administration fiscale française (fisc) rémunère les "informateurs" ou "délateurs" qui lui fournissent des renseignements sur la fraude fiscale d'un particulier ou d'une entreprise. Hervé Falciani, qui changera 3 fois de version sur les motivations de son vol présumé de données, soit 127 000 comptes, se retrouve à l'origine de la constitution d'un fichier de 3000 contribuables français ayant des comptes non déclarés à l'étranger, notamment en Suisse, pays connu pour son secret bancaire. Hervé Falciani dira avoir agi pour "dénoncer" les failles du système informatique de la banque et "rien d'autre". Mais devant l'ampleur médiatique, Hervé Falciani, qui demeure poursuivi en Suisse pour "intrusion et tentative d'intrusion frauduleuse dans un système de base de données", se livrera à de nombreuses confessions dans la presse suisse dont le "Matin.ch" et l'Hebdo.ch". Hervé Falciani qui dispose de la double nationalité française et italienne, expliquera qu'il a été contacté, en tant que "Juif" (sic) par les services secrets israéliens du Mossad, qui menait une enquête "sur les liens entre le mouvement libanais Hezbollah et la banque britannique HSBC". "Le Mossad soupçonnait le Hezbollah libanais de tenter d'utiliser la banque HSBC à des fins criminelles", avouera Hervé Falciani qui se révèle être un sayanim, évoquant même avoir été choisi pour "loyauté présumée envers Israël, l'Etat Juif" (sic). L'administration fiscale française a déposé un pourvoi devant la Cour de cassation, la haute juridiction de l'ordre judiciaire français. NDLR. Selon Jacob Cohen, les sayanim - informateurs en hébreu - sont des Juifs de la diaspora qui, par "patriotisme", acceptent de collaborer ponctuellement avec le Mossad, ou autres institutions sionistes, leur apportant l’aide nécessaire dans le domaine de leur compétence. Leur nombre en France se situerait, autour de 3000. Ils se recrutent principalement au sein du B'naï B'rith (franc-maçonnerie juive internationale) et autres organisations juives nationales. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France



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