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FRANCE : POLICE : 2 décrets du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, signés Brice Hortefeux et François Fillon, Premier Ministre, portant sur de nouveaux fichiers de police, ont été publiés au Journal Officiel JO dimanche 18 octobre 2009. Selon police-bavures.org il s'agit du décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique et du décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique. Le premier décret précise que "le ministre de l’intérieur est autorisé à mettre en oeuvre un traitement de données à caractère personnel, intitulé "Prévention des atteintes à la sécurité publique", ayant pour finalité de recueillir, de conserver et d’analyser les informations qui concernent des personnes dont l’activité individuelle ou collective indique qu’elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique. Ce traitement a notamment pour finalité de recueillir, de conserver et d’analyser les informations qui concernent les personnes susceptibles d’être impliquées dans des actions de violence collectives, en particulier en milieu urbain ou à l’occasion de manifestations sportives". Le second décret indique que "le ministre de l’intérieur (direction centrale de la sécurité publique et préfecture de police) est autorisé à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé "Enquêtes administratives liées à la sécurité publique", ayant pour finalité de faciliter la réalisation d’enquêtes administratives en application des dispositions du premier alinéa de l’article 17-1 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée par la conservation des données issues de précédentes enquêtes relatives à la même personne". Le secrétaire général de police-bavures.org, Pascal Mourot, observe que "dans le premier fichier de police il est toujours question d'origine 'géographique ou d'une appartenance à un quartier', une façon déguisée de désigner l'origine ethnique, plus communément la race d'un individu, ce qui ne pourra qu'augmenter les préjugés, véritables cancers de la société". Brice Hortefeux qui "continue à alimenter les vieux démons du racisme latent" selon le secrétaire général de police-bavures.org, est actuellement poursuivi pour " injures racistes " devant la 17e chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris TGI, où il comparaîtra le jeudi 17 décembre 2009. Plus de détails dans l'édition du quotidien international Fil-info-France du mercredi 30 septembre 2009 Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

Autres pays traités le 19 octobre 2009 :

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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "C'est qu'au fond, il n'y a qu'une seule race : l'humanité". Jean Jaurès

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