SOMMAIRE
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REPUBLIQUE TCHEQUE : La Cour constitutionnelle a rejeté, mardi 6 octobre 2009 un recours déposé par un groupe de sénateurs visant à l’annulation de l’amendement aux lois sur les procédures de fonctionnement de la Chambre des députés et du Sénat. Cet amendement, en étroite relation avec le Traité européen de Lisbonne, empêche le gouvernement de transférer certains pouvoirs nationaux à l’Union européenne sans le consentement du Parlement. Les sénateurs estimaient cependant que cet amendement était insuffisant. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

Autres pays traités le 8 octobre 2009 :

FRANCE
ITALIE
IRLANDE DU NORD
REPUBLIQUE TCHEQUE
ETATS-UNIS
MADAGASCAR
OUGANDA
RUSSIE
RUSSIE - TCHETCHENIE
PHILIPPINES
COREE DU SUD
BIRMANIE
AFGHANISTAN
MOLDAVIE
GEORGIE - ABKHAZIE
UKRAINE
TURQUIE
SYRIE
IRAN
ISRAEL
BANDE DE GAZA


FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Le temps d'aimer il est déjà hier..." Pascal Mourot, extrait des citations.

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