- Mardi
17 novembre 2009 N°
2445/23841
- ISRAEL/BANDE DE GAZA : Dans un
rapport remis lundi 16 novembre 2009 à l'Assemblée générale de l'ONU, et
intitulé "Pratiques israéliennes affectant
les droits de l'homme du peuple palestinien dans
le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem-Est" portant sur la période
allant de septembre 2008 à août 2009, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon (photo)
a estimé que "le gouvernement
israélien devrait lever le blocus de Gaza, qui
pèse lourdement sur la situation humanitaire de
la population civile et compromet la jouissance
des droits de l'homme. Il devrait en particulier
laisser entrer librement à Gaza l'aide
humanitaire ainsi que les produits non
humanitaires nécessaires à la reconstruction
des immeubles et de l'infrastructure. Israël
devrait aussi aider immédiatement et
effectivement à résoudre les problèmes
critiques de distribution de l'eau,
d'assainissement et de pollution de
l'environnement qui se posent à Gaza". Ban
Ki-Moon a précisé dans son rapport que
"toutes les parties au conflit doivent
s'acquitter scrupuleusement des obligations que
leur imposent le droit international des droits
de l'homme et le droit international humanitaire.
Toutes les allégations de violations du droit
international humanitaire et des droits de
l'homme devraient faire l'objet d'enquêtes
menées par des organismes de mise en oeuvre de
la responsabilité crédibles, indépendants et
transparents, qui devront tenir pleinement compte
des normes internationales garantissant le droit
à une procédure régulière. Il est tout aussi
crucial que soit garanti le droit des victimes à
réparation". Ban Ki-Moon a estimé
également que "le gouvernement israélien
devrait prendre les mesures voulues pour
rétablir la liberté de circulation des
Palestiniens en Cisjordanie. Comme l'a demandé
la Cour internationale de Justice dans son avis
consultatif, Israël devrait cesser
immédiatement les travaux d'édification du mur
et démanteler immédiatement les parties de
l'ouvrage situées sur le territoire
occupé". Et d'ajouter : "Israël
devrait également publier des plans de zonage
réalistes et adopter une procédure de
délivrance des permis de construire à
Jérusalem-Est et ailleurs en Cisjordanie qui
soit moins compliquée et qui ne soit pas
discriminatoire. En attendant, il devrait mettre
un terme aux évictions et aux démolitions
d'immeubles palestiniens. Les victimes
d'évictions forcées devraient avoir accès à
des recours utiles. Les démolitions à titre
punitif devraient cesser immédiatement". Le
rapport du secrétaire général de l'ONU
poursuit : "Le gouvernement israélien
devrait prendre toutes les dispositions
nécessaires pour répondre aux préoccupations
exprimées dans le présent rapport en ce qui
concerne l'arrestation et la détention d'enfants
palestiniens. Il devrait faire en sorte que
toutes les détentions respectent strictement le
droit international des droits de l'homme, en
particulier les principes garantissant le droit
à une procédure régulière, en tenant dûment
compte de la vulnérabilité particulière des
enfants. Le gouvernement israélien devrait aussi
veiller à ce que toutes les allégations de
torture et de mauvais traitements fassent
rapidement l'objet d'une véritable enquête et
que les auteurs des faits allégués soient
poursuivis en justice". Ban Ki-Moon conclut
en ces termes : "Israël devrait ne pas
faire de discrimination entre les enfants
palestiniens et les enfants israéliens en ce qui
concerne l'âge de la majorité pénale. Le
gouvernement israélien devrait étudier la
possibilité de remplacer la détention des
enfants par d'autres mesures et faire en sorte
que la détention d'enfants soit une mesure de
dernier ressort". Blogger,
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