SOMMAIRE
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COSTA RICA/NICARAGUA : La Cour internationale de justice (CIJ), la plus haute juridiction de l'ONU chargée de trancher les conflits entre Etats, dont le siège est à La Haye aux Pays-Bas, a rendu lundi 13 juillet 2009 un arrêt définitif, sans recours et obligatoire pour les Parties dans l'affaire du Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (format pdf), indiquant que "le Costa Rica a le droit de libre navigation sur le fleuve San Juan à des fins de commerce", et que le droit de naviguer à des fins de commerce dont jouit le Costa Rica couvre le transport des passagers ainsi que celui de touristes". La décision de la CIJ note aussi que "les personnes qui voyagent sur le fleuve San Juan à bord de bateaux costariciens exerçant le droit de libre navigation du Costa Rica ne sont pas tenues de se procurer un visa nicaraguayen ni d'acheter une carte de touriste nicaraguayenne et que les habitants de la rive costaricienne du fleuve San Juan ont le droit de naviguer sur celui-ci entre les communautés riveraines, afin de subvenir aux besoins essentiels de la vie quotidienne qui nécessitent des déplacements dans de brefs délais. Enfin la pêche, à des fins de subsistance, pratiquée par les habitants de la rive costaricienne du San Juan depuis cette rive, doit être respectée par le Nicaragua en tant que droit coutumier. Mais les droits du Costa Rica ne s'étendent pas à la navigation sur le fleuve San Juan avec des bateaux affectés à des fonctions de police. Le Nicaragua garde ainsi le droit d'exiger que les bateaux costariciens et leurs passagers fassent halte aux premier et dernier postes nicaraguayens situés sur leur trajet le long du fleuve San Juan. Il a aussi le droit d'exiger la présentation d'un passeport ou d'un document d'identité par les personnes voyageant sur le fleuve San Juan ainsi que le droit d'imposer des horaires de navigation aux bateaux empruntant le fleuve San Juan. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations ?

Autres pays traités le 15 juillet 2009 :

ETATS-UNIS
SOMALIE
TCHAD
KIRGHIZSTAN
TAIWAN
FRANCE - PRESSE BAVURE POLICE
UNION EUROPEENNE
COSTA RICA - NICARAGUA


FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Rien n'est gratuit en ce bas monde. Tout s'expie, le bien comme le mal, se paie tôt ou tard. Le bien c'est beaucoup plus cher forcément." Louis-Ferdinand Céline

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