- Vendredi
3 juillet 2009 N°
2328/23724
- FRANCE/ESPAGNE
: La Cour européenne des droits de
l'homme a confirmé, mardi 30 juin 2009, à
Strasbourg, la décision de la justice espagnole
qui, en 2003, avait déclaré le parti
indépendantiste basque, Batasuna (en basque
"Unité"), vitrine politique de l'ETA (Euskadi ta
Askatasuna, Pays basque et liberté en basque,
qui lutte depuis 40 ans pour l'indépendance du
pays basque espagnol), parti illégal à cause de
ses liens avec une organisation terroriste,
estimant que "compte tenu de la situation
existant en Espagne depuis plusieurs années
concernant les attentats terroristes, ces liens
peuvent être considérés objectivement comme
une menace pour la démocratie". La Cour a
ajouté que cette décision "répondait à
une nécessité sociale impérieuse",
affirmant qu'un "parti politique dont les
responsables incitent à recourir à la violence
ou qui propose un projet ne respectant pas les
règles de la démocratie ne peut recourir à la
protection de la Convention européenne des
droits de l'homme". Blogger,
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