SOMMAIRE
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Mercredi 4 février 2009 N° 2200/23596

PAYS-BAS : Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo, a indiqué mardi 3 février 2009, que son bureau allait "examiner attentivement" tout ce qui est lié aux allégations de crimes commis à Gaza par Israël lors de son offensive militaire contre ce territoire du 27 décembre 2008 au 19 janvier 2009, précisant que "les problèmes de compétence" seront également soulevés. Luis Moreno-Ocampo a souligné qu'il fallait s'interroger sur l'existence légale d'un Etat palestinien et "déterminer si l'Autorité palestinienne a la capacité légale pour accepter la juridiction de la Cour" car, ajoute-t'il, le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, stipule que seul un Etat peut accepter la juridiction de la Cour. Le procureur de la CPI s'est alors posé la question : Qui est l'Etat de Gaza ?" Et Israël n'est pas un Etat partie de la CPI. La CPI pourra ouvrir une enquête si le Conseil de sécurité de l'ONU le charge de la mener ou si Israël reconnaît temporairement la compétence de la Cour. Copyright www.fil-info-france.com/

Autres pays traités le 4 février 2009 :

TURQUIE
ISRAEL
BANDE DE GAZA
IRAN
ALGERIE
MADAGASCAR
COLOMBIE
RUSSIE
INDE
CHINE
SRI LANKA
VENEZUELA
HAITI
ETATS-UNIS
BELGIQUE
AUTRICHE
PAYS-BAS
ETHIOPIE

CITATION DU JOUR :
"J'ai toujours préféré la folie des passions à la sagesse de l'indifférence". Anatole France (1844-1924) - Ecrivain français - Extrait de "Le crime de Sylvestre Bonnard"

NUMEROS PRECEDENTS (accès gratuit) :
archives_dossiers_monde.htm


 

Source à citer : www.fil-info-france.com/



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