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FRANCE : IMPOTS TAXE CARBONE : Les juges du Conseil constitutionnel, présidé par Jean-Louis Debré, ont déclaré contraires à la Constitution, mardi 29 décembre 2009, les dispositions relatives à la taxe carbone qui devait être appliquée au 1er janvier 2010. Le Conseil avait été saisi par le parti socialiste. Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2009-599 DC, a statué sur la loi de finances pour 2010 dont il avait été saisie par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs. Le Conseil a jugé que "l'importance des exemptions totales de contribution carbone" étaient "contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et "créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques". Par voie de conséquence il a censuré l'ensemble du régime relatif à cette contribution (articles 7, 9 et 10). La tonne de CO2 émise devait être facturée à hauteur de 17 euros. Le Premier ministre, François Fillon, présentera un nouveau dispositif de "taxe carbone" début janvier 2010. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "La vraie question est celle-ci : ces jeunes, emprisonnés, sortiront dans quelques semaines, quelques mois. Sortiront-ils meilleurs qu’ils sont entrés ? Ou vont-ils rencontrer en prison des mafieux, des trafiquants de drogue ou certains islamistes ?" Robert Badinter, Sénateur socialiste des Hauts-de-Seine (Ile-de-France), ancien Ministre de la Justice, abolitionniste de la peine de mort en France, ancien Président du Conseil constitutionnel.

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