SOMMAIRE
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ONU/PIRATERIE : Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté lundi 30 novembre 2009 à l'unanimité la résolution 1897 (2009) qui reconduit pour une période d'un an les autorisations données par la résolution 1846 (2008) aux Etats et aux organisations régionales à entrer dans les eaux territoriales de la Somalie afin de réprimer les actes de piraterie. Le Conseil affirme aussi que ces autorisations doivent être conformes aux normes applicables du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l'homme. Tout en réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l'intégrité territoriale, à l'indépendance politique et à l'unité de la Somalie, y compris à ses ressources naturelles se trouvant au large de ses côtes, le Conseil de sécurité affirme que les autorisations reconduites dans la présente résolution s'appliquent à la seule situation en Somalie et n'affectent pas les droits, obligations ou responsabilités résultant de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour ce qui est de toute autre situation. Il souligne également que la résolution 1897 ne peut être "regardée comme établissant un droit international coutumier". Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

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