SOMMAIRE
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CISJORDANIE : Le village palestinien de Bil'in, situé à l'ouest de Ramallah, qui lutte depuis 2005 pour sauvegarder sa terre, ses oliviers, ses ressources, sa liberté, menacées par la construction du mur de séparation qu'érige l'Etat d'Israël, a entamé jeudi 10 juillet 2008 devant la Cour supérieure du Québec au Canada, une action en justice contre 2 entreprises canadiennes, Green Park International et Green Mount International, pour crimes de guerre. Les représentants de Bil’in allèguent que les 2 sociétés, qui agissent, selon eux, à titre d'agents pour l'Etat d'Israël, ont violé le droit international et le droit national canadien en construisant illégalement des résidences et bâtiments sur des terres sous juridiction municipale du village et procèdent à la mise en marché et à la vente de logements en copropriété aux colons israéliens. Le village de Bil'in affirme qu'en tant que territoire occupé à la suite d’un acte de guerre datant de 1967, le terrain est protégé à la fois par le droit canadien et par le droit international. Selon les représentants de Bil'in, "en contravention avec les lois internationales, l’Etat d’Israël a pris possession d’une partie des terres du village et l’a remise à un autre conseil local créé par l’Etat afin d’y construire des colonies israéliennes. Les défendeurs (la Green Park et la Green Mount) sont complices d’une action illégale". Ils ajoutent : "Le but de cette action est de transférer la population civile d’Israël dans le village et d’expulser la population (palestinienne) du village de ses terres Les activités illégales des défendeurs ont privé le village et ses résidents de l’usage de leur terre, affectant gravement les sources de revenus provenant des activités agricoles qui pouvaient s’y réaliser auparavant". Le conseil et le maire de Bil’in estiment qu’il est inutile de s’adresser à un tribunal israélien pour obtenir justice, la Cour suprême d’Israël refusant de considérer que les territoires palestiniens sont occupés de façon illégale par Israël. Ils demandent donc à la Cour supérieure du Québec de déclarer que les constructions de la Green Park et de la Green Mount violent la Convention de Genève, la Loi canadienne sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, la Charte québécoise des droits et libertés et le Code civil du Québec. Ils réclament une injonction permanente interdisant aux deux sociétés de poursuivre leurs activités dans le village ainsi qu’un ordre de démolition des bâtiments déjà construits, plus des dommages de 2 millions de dollars. Lire la copie de la plainte déposée par le village de Bil'in (format pdf)

Autres pays traités le 12 juillet 2008 :

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FRANCE - SCANDALE - 59e JOUR
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